Domaine d’intervention de l’avocat en propriété industrielle

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Un avocat spécialiste du droit de la propriété industrielle est avant tout un avocat en propriété intellectuelle. Il s’occupe ainsi de toutes les affaires relatives aux titres de propriété industrielle aussi bien en matière de conseil que de contentieux. Son domaine d’intervention inclut les dépôts de titres de propriété industrielle, la rédaction des contrats et la défense des intérêts de son client.

Dépôts des titres de propriété industrielle

Cette activité concerne la marque, le brevet, et le dessin ou modèle industriel. En ce qui concerne le dépôt de marque, l’avocat accompagnera son client dans le choix de la dénomination en se basant sur les exigences du Code de la propriété intellectuelle. Pour s’assurer que la marque choisie soit valable et que sa détention ne représente aucun risque, il effectue une recherche d’antériorités. Étant mandataire de son client, il s’occupe de toutes les formalités du dépôt.

Par ailleurs, le dépôt de brevet doit être précédé d’une étude de faisabilité. En effet, l’avocat doit informer son client sur les possibilités de brevetabilité de l’invention avant d’engager la démarche. Il peut par la suite se charger de la rédaction du descriptif de l’invention à soumettre à l’office en veillant à ce que tout soit indiqué en conformité avec les obligations réglementaires : domaine technique de l’invention, état de la technique antérieure, etc. À ceci s’ajoute la rédaction des revendications, comme le brevet d’invention est un droit privatif attribuant à son propriétaire un monopole pouvant aller jusqu’à 20 ans.

Quant au dépôt de dessin ou de modèle industriel, le rôle de l’avocat consiste à conseiller son client sur les préventions des risques. Il peut aussi gérer les formalités de dépôt et de renouvellement, étant donné que la durée du titre est de 5 ans et qu’il est possible de le renouveler 4 fois.

Rédaction des contrats et défense des intérêts du client

Un cabinet d’avocat spécialiste du droit de la propriété industrielle dispose également de compétences pour la rédaction des contrats relatifs aux titres de PI : contrat de licence, contrat de cession.
On peut aussi lui confier la rédaction des contrats liés aux droits d’auteur, dont le contrat d’édition et celui des cessions.
Et pour défendre les intérêts du client, l’avocat se charge de l’action en contrefaçon s’il constate une atteinte au monopole du titre de propriété industrielle. À l’inverse, il pourra prendre la défense du client si celui-ci est accusé d’actes contrefaisants.