Comment gérer la cession de son entreprise ?

Le marché de la cession et de l’acquisition d’entreprise bat son plein. Appelé le marché du Fusac (pour « fusions et acquisitions ») ou du M&A (pour « mergers and acquisitions »), il a pour but de regrouper 2 entreprises afin d’en former plus qu’une seule. En France, c’est plus de 75 000 entreprises qui sont mises à la vente chaque année.

Qu’est-ce que la cession d’entreprise ?  

La cession ou l’acquisition d’une entreprise se définit comme état la vente ou le rachat du capital (ou de la majorité du capital) de cette entreprise. Elle peut intervenir pour différentes raisons et pour répondre à différents objectifs. En effet, la cession d’entreprise peut se faire notamment en cas de décès du dirigeant, d’absence de succession ou encore tout simplement à cause de difficultés financières. D’autres raisons peuvent bien entendu être évoquées et cela à n’importe quel moment du cycle de vie de l’entreprise. Cependant ce projet nécessite d’être minutieusement réfléchi par l’ensemble de l’équipe dirigeante. Il s’agit d’un long processus sur lequel il est important de définir tous les aspects. En effet, une cession d’entreprise (ou une acquisition) peut entrainer une reconstitution de l’équipe dirigeante et/ou une reconsidération des salariés déjà en place.

Les différentes étapes du processus de cession d’entreprise

Plusieurs étapes sont à considérer avant de passer à la cession de son entreprise. Il est d’abord très important de définir l’environnement économique et social dans lequel elle se trouve. Il faudra noter les facteurs clés de l’entreprise, son positionnement ou encore les opportunités et les menaces auxquelles les futurs investisseurs devront se confronter pour pérenniser l’activité. Un « info-mémo » est généralement rédigé pour réunir toutes ces informations mais également pour décrire l’histoire de l’entreprise, la description des produits/services qu’elle propose, son style de management, etc. Il faudra ensuite déterminer le profil type souhaité pour s’intéresser à la cession.

Le planning des négociations

Comme pour tout projet important, il est essentiel de mettre en place un calendrier prévisionnel pour aller jusqu’au bout de la cession. Il faut dans un premier temps, prendre contact avec les différents profils ciblés pour leur présenter l’entreprise et le projet de cession. Le temps suivant sera consacré à la réception des premières offres d’investisseurs. Ce premier tour permettra de faire un premier tri, qui permettra aux meilleures offres d’accéder à un second tour. De nouveaux rendez-vous peuvent être programmés afin de se rapprocher du dossier final. Une fois le favori détaché du peloton, l’entreprise et le futur investisseur entrent en « négociation exclusive ». Les derniers détails de la vente sont alors abordés, puis la cession se conclut sur la rédaction et la signature définitive des actes de cession.

La loi et le droit d’information aux salariés

Depuis le 31 juillet 2014 et la loi Hamon, tous les chefs d’entreprise de moins de 250 salariés sont dans l’obligation de prévenir les employés sur le projet de cession au moins 2 mois avant la date de cession. Si ce n’est pas le cas, la cession peut directement être annulée. Le but de cette loi était notamment de se tourner vers ses salariés afin de trouver un potentiel repreneur et ainsi préserver les emplois.