Les principales missions du CSE

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D’ici janvier 2020, le Comité Social et Economique aura définitivement pris acte de toutes les unités qui œuvrent pour assurer de meilleures conditions de travail aux salariés des entreprises en France. Seront donc remplacés le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. Dans ce cas, quelles seront les principales missions du CSE ? Quelles sont les armes du CSE pour maintenir au top le niveau des salariés ?

Un bref aperçu du CSE

Le CSE est né par ordonnance du gouvernement Macron et entend bien, en combinant les prérogatives de ses prédécesseurs, redorer le blason des entreprises. L’effective présence du CSE n’est obligatoire que pour les entreprises d’au moins 11 salariés tout comme les élections des délégués du personnel. Ce seuil est toutefois obligatoire sur une durée de 12 mois consécutive, et s’il n’est pas atteint, le CSE ne se renouvelle pas. Dans les entreprises dont les salariés sont entre 11 et 50, le CSE ressemble beaucoup plus à un rassemblement des délégués du personnel. Mais, quand les salariés dépassent les 50 salariés, le CSE prend la place du comité d’entreprise, des délégués et du CHSCT et en a la compétence et les attributions.

Les missions du CSE

Le Comité Social et Economique est responsable de l’expression libre de tous les employés de l’entreprise puisque l’une de ses missions consiste à s’assurer que les avis de tous les salariés sont pris en compte. Ensuite, le CSE se doit de participer activement à l’organisation de l’entreprise quand il est consulté par rapport au fonctionnement de cette dernière. Il se doit également de faire des recommandations. De plus, le CSE s’assure du respect et de la mise en place de meilleures conditions de travail, à travers le contrôle permanent de mesures sanitaires et sécuritaires au sein de l’entreprise. Par rapport au respect des mesures prises, le CSE organise régulièrement des inspections de travail pour les pérenniser.

Les formations améliorent le niveau du personnel.

Le CSE est composé de quelques employés, mais également de l’employeur, exactement comme le comité d’entreprise. Ainsi, lors des formations, l’employeur comme les employés doivent suivre des modules pour améliorer ou maintenir le niveau de l’entreprise. Ces formations peuvent être tant internes qu’externes. Dans tous les cas, le Comité Social et Economique peut décider de déléguer la charge de l’organisation, son calendrier et sa programmation à une agence de formation. Cette agence n’aura d’autre but que de faire former les employés selon les consignes données ou les besoins exprimés. Cependant, l’employeur n’est pas obligé d’être formé au même titre que ses employés puisque ces formations peuvent être spécifiques à un département de l’entreprise. Toutefois, les formations axées sur le management ou tout autre secteur responsable de l’ensemble des employés doivent inclure la participation de l’employeur. Les prérogatives du CSE sont bien étendues et complexes, et donc ses membres sont triés sur le volet.