Quelles sont les choses à savoir pour les élections du Comité d’Entreprise ?

Comité d'entreprise

Les élections du Comité d’Entreprise n’est pas une chose à prendre à la légère. Beaucoup de critères sont tenus en compte lors de l’organisation de ces elections cse, allant du choix du vote, des règlements de contestation mais aussi de l’organisation proprement dite. Cette étape est importante dans la vie d’une entreprise, c’est pourquoi, lorsque vous souhaitez l’organiser, voici quelques points à considérer.

Comment est organisé les élections du Comité d’Entreprise ?

Il faut savoir que la décision relative aux élections du Comité d’Entreprise est prise par l’employeur. Une fois que le nombre des employés travaillant au sein de l’entreprise a atteint les 50 personnes, l’entreprise dispose d’un an à compter de cette date pour organiser les élections de son Comité d’Entreprise

Pour ce qui est de la fréquence des élections, cela a lieu tous les quatre ans. Au cas où aucun candidat ne se présente à l’élection, l’employeur devra reporter l’élection quatre ans plus tard. Durant cette période, un salarié pourra faire part de son initiative à ce qu’une nouvelle élection ait lieu.

Comment le nombre de salariés qui participe à l’élection est calculé ?

Le calcul du nombre de salariés avant la première élection du Comité d’Entreprise est régit par le Code du Travail suivant l’article L1111-2. Pour ce faire, il faut compter les salariés qui ont un contrat en CDI à temps plein, mais également ceux qui ont un CDI à temps partiel. 

Pensez aussi à ajouter à cela les salariés qui ne sont pas embauchés pour remplacer le titulaire du poste par intérim mais qui est absent. Cela concerne entre autres les employés en CDD, en période d’essai mais également les intervenants d’entreprise extérieure.  

Comment se déroule le processus d’élection du Comité d’Entreprise ?

L’accord pré-électoral pour les elections cse est défini par l’employeur accompagné des syndicats œuvrant au sein de l’entreprise mais aussi les syndicats nationaux. Au cours de cette négociation, les parties devront décider de la date des élections mais aussi des différentes conditions permettant d’informer les salariés sur le protocole électoral, de même que les modalités de vote et bien d’autres encore.

Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2017, la parité hommes/femmes dans la constitution de la liste électorale est devenue obligatoire. En effet, le protocole exige d’alterner chaque sexe pour que chacun soit représenté dans la liste.

Voila quelques informations qui vous permettront de savoir comment vous pourrez organiser les élections du Comité d’Entreprise au sein de votre société. Toutefois, si vous avez des questions sur le déroulement des élections ou des doutes concernant les étapes à suivre avant l’élection, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’une autorité compétente.