Les entrepreneurs sont de plus en plus intéressés par la création d’une société offshore. Cette tendance est due au fait qu’ils peuvent profiter d’une taxation très réduite. Malgré cette réduction d’impôt, les chefs d’entreprises doivent être vigilants au moment de la constitution de la compagnie. Ils doivent se conformer à la législation du pays d’accueil afin d’éviter les sanctions pénales ou civiles. Pour déterminer les lois régissant la délocalisation sur le territoire, le dirigeant devrait solliciter l’assistance d’un avocat international.
L’importance d’un avocat international spécialisé dans la création d’une société offshore
Avant d’entamer les démarches administratives pour la constitution d’une société offshore, les managers devraient se rendre dans le cabinet d’un avocat international. Ce juriste aura pour mission de les éclairer sur les normes juridiques régissant la création d’entreprises dans une frontière déterminée.
Comme tous les États sont souverains sur leurs territoires, ils peuvent définir la législation dictant la vie de leurs citoyens. Dans le cas où le dirigeant ne se conforme pas à ce règlement, il peut être sanctionné par l’administration locale. C’est pourquoi il est important de demander l’aide d’un homme de loi avant de s’installer dans un pays étranger. Même si la nation offre des avantages fiscaux intéressants, l’entrepreneur doit respecter les normes en vigueur concernant le droit des travailleurs. En effet, certains gouvernements ne proposent pas une exonération de charges sociales aux entreprises délocalisées. Elles sont tenues de cotiser auprès d’un organisme social afin que les salariés bénéficient d’un remboursement en cas d’accident au travail et profitent d’une indemnité dans le cadre de leur vieillesse.
Astuces pour trouver un avocat spécialisé dans le domaine de société offshore
Grâce à la révolution numérique, les dirigeants peuvent trouver rapidement un cabinet d’avocat sur internet. Toutefois, l’entrepreneur doit prendre en compte certains critères avant de solliciter le service de ce juriste. Il doit commencer par vérifier son diplôme et sa spécialisation. Le manager doit embaucher un homme de loi spécialisé dans le domaine du droit privé international. Il est le seul à maitriser les normes juridiques qui régissent les relations entre les personnes physiques de nationalité différentes et les règles de création d’entreprises sur un territoire étranger. Avec l’assistance de ce jurisconsulte, le dirigeant pourra réaliser rapidement les démarches administratives pour la constitution d’une société offshore et connaitre les pratiques de l’administration fiscale du pays d’accueil. D’ailleurs, l’avocat peut assister les entrepreneurs pendant l’élaboration des contrats commerciaux. La rédaction de cette convention nécessite le respect des lois nationales des deux parties en présence.
Le manager ne doit pas omettre de vérifier l’expérience professionnelle du juriste. Ce point permet de déterminer s’il est apte à prendre en charge l’affaire.