Une convention collective de travail (CTT) est un texte juridique destiné à compléter le Code du travail. Elle est le fruit d’une longue négociation entre les employés et les employeurs. Pour qu’elle soit valide, elle doit cependant répondre à certaines exigences.
Les fondements de ces conventions collectives
Les conventions collectives visent à régir les rapports entre les salariés et les employeurs. Elles concernent généralement les conditions de travail ainsi que la gestion de certaines situations particulières. Néanmoins, ce texte peut également contenir des accords négociés dans un secteur d’activité.
Pour toutes ces raisons, il a une certaine légitimité puisqu’il ne découle pas d’une mesure imposée par une quelconque autorité. Dans ce sens, cet acte devient une loi à part entière pour la société ou le groupe d’entreprises concerné.
Ceux qui vont à l’encontre des règles établies s’exposent à des sanctions diverses. Cela peut aussi ternir l’image de la compagnie notamment lorsque le comité de direction ne respecte pas ses engagements envers le personnel.
Quoi qu’il en soit, certaines enseignes ne connaissent pas les règlements qui s’appliquent à leurs activités. Heureusement, il est aujourd’hui possible de trouver sa convention collective en ligne. Ainsi, les dirigeants ne risquent pas de prendre des décisions qu’ils regretteront par la suite. Visiter ces sites est totalement gratuit.
Le conflit entre la convention collective et le code du travail
Si l’on devait donc dresser une hiérarchie entre les normes régissant les activités professionnelles, la convention collective a une valeur plus grande que le contrat de travail. Par contre, elle ne peut contredire une règle du Code du travail sous peine de nullité. Mais, il faut interpréter cela de manière souple. Selon l’article L. 2251-1 du Code du travail, lorsque l’accord signé donne plus de privilèges à l’employé, elle prime sur la législation en vigueur. Il est important de noter que ces textes ne s’appliquent pas uniquement aux entreprises.
Même ceux qui exercent un métier libéral ont la liberté d’en établir un. La forme écrite est obligatoire. De plus, l’acte finalisé et accepté sera enregistré auprès de la DIRECCTE. Les signataires enverront une copie de l’acte au greffe du conseil de prud’hommes. Il existe également plusieurs catégories de conventions.