Dans l’exercice d’un emploi, il est possible de jouir d’autres avantages en plus du salaire. L’employé peut bénéficier des avantages en nature dans son travail. Ces privilèges peuvent prendre différentes formes. Dans cet article, nous vous délivrons toutes les informations relatives à l’avantage en nature.
Table des matières
Définition de l’avantage en nature
L’avantage en nature est un privilège accordé par l’employeur à son employé. Il peut prendre la forme d’un bien ou d’un service. L’accord de ces faveurs peut s’effectuer avec ou sans contrepartie de la part du salarié. En effet, la présence d’un avantage en nature dans un contrat peut conduire à la diminution du salaire brut.
Il est possible d’obtenir des avantages en nature dans les différents métiers. Les principaux privilèges accordés sont de la nourriture, du logement, d’un véhicule, des habits, ou de la mise à disposition d’installation. Les objets pouvant devenir un avantage en nature sont donc divers.
Ses caractéristiques
La mention de l’avantage en nature
La prévision d’un avantage en nature peut s’effectuer de différentes manières. Il est possible de mentionner son existence :
- Dans une convention ou un accord collectif de travail.
- Par un usage de l’entreprise ou de la profession.
- Par décision unilatérale de l’employeur.
- Dans le contrat de travail.
Dans les trois premiers cas, tous les salariés de l’entreprise bénéficieront des avantages indiqués dans les documents. Toutefois, des exceptions peuvent avancer des conditions particulières.
Le contrat de travail et l’avenant sont différents. Seul l’employé concerné peut jouir des avantages en nature mentionnés dans son arrangement. L’employeur peut également rémunérer un salarié par avantages en nature uniquement. Pour cela, la valeur des privilèges accordés devra respecter la limite du SMIC.
L’avantage en nature figure parmi les éléments du revenu d’un salarié. L’employeur devra donc mentionner la valeur des différents privilèges accordés sur le bulletin de paie. L’évaluation du montant peut s’effectuer par forfait, ou en fonction de la valeur réelle des biens.
Les bénéficiaires pouvant bénéficier des avantages
Différentes personnes peuvent bénéficier d’un avantage en nature. Cela concerne les individus des catégories suivantes :
- Les salariés,
- Les assimilés salariés,
- Les apprentis,
- Les stagiaires.
Pour le cas de ces derniers, la mention des avantages en nature accordés doit figurer dans la convention de stage.
L’apprenti diffère des autres personnes sur son droit aux avantages en nature. En effet, il peut jouir de 75 % de la valeur reconnue des privilèges par rapport aux autres salariés.
Les dirigeants des entreprises ou les mandataires sociaux peuvent également jouir de ces privilèges. En l’absence d’un contrat de travail, l’évaluation du montant de l’avantage en nature logement se calcule sur la valeur réelle. Pour l’avantage en nature nourriture, il est désormais possible de le calculer par forfait depuis 2020. Une évaluation selon la valeur réelle reste toutefois possible.
Les objets de l’avantage en nature
Vous pouvez ajouter les éléments suivants comme objet d’un avantage en nature :
- La nourriture : l’employeur peut vous fournir les repas.
- Le logement : vous pouvez bénéficier d’une habitation fournie par la société. Par exemple, le logement de fonction d’un gardien d’immeuble.
- Le véhicule : vous pouvez l’utiliser pour le travail et pour votre vie quotidienne. Cela est le cas d’une voiture de fonction.
- Les outils de communication (NTIC) : les entreprises peuvent fournir à leurs employés un téléphone mobile, un ordinateur ou une tablette pour un usage professionnel et privé.
Par définition, un avantage en nature doit être une prestation fournie par l’employeur. Vous devrez donc bénéficier d’un bien ou d’un service de la part de l’entreprise. Vous exclurez donc les frais professionnels de la liste des objets. L’employeur peut rembourser vos dépenses sur les tickets de parking, le frais de transport ou de repas. Ils sont donc différents d’un avantage en nature.
Par contre, une réduction excédant les 30 % du prix public TTC sur les articles de l’entreprise est un avantage en nature.
L’évaluation des avantages en nature
L’évaluation d’un avantage en nature s’effectue normalement sur la base de sa valeur réelle. Cependant, il existe une grille forfaitaire utilisable.
Pour les avantages en nature véhicule
Il s’agit de la mise à disposition permanente d’un véhicule de la part de l’employeur pour le salarié. L’avantage en nature ici est la quote-part d’utilisation à titre privé de ce véhicule par le bénéficiaire. Il est significatif en cas d’usage durant le weekend ou les congés.
Il est possible d’évaluer cet avantage en nature par forfait ou par la valeur réelle. Par exemple, le forfait est de 9 % sur la valeur TTC du coût d’achat du véhicule. Ce taux est de 6 % pour un véhicule de plus de 5 ans. Pour la valeur réelle, vous évaluerez le montant en incluant l’amortissement du véhicule sur une durée de 5 ans (à un taux de 20 % par an), l’assurance et les frais d’entretien. Le taux d’amortissement devient 10 % pour un véhicule de plus de 5 ans.
Pour les avantages en nature logement
Votre employeur peut vous fournir une habitation. Cette dernière peut être une propriété de l’entreprise ou une location. Il peut vous proposer cet avantage gratuitement, ou contre une faible rémunération. Cette rétribution reste non assimilable à un loyer.
L’évaluation de ce type d’avantage en nature est possible :
- Utiliser le barème forfaitaire prévu par la loi,
- Évaluer la valeur locative servant de base pour l’établissement de la taxe d’habitation.
Dans le premier cas, le site de l’Urssaf communique les barèmes applicables. En plus de l’habitation, le forfait inclut l’eau, le gaz et l’électricité. Le calcul s’effectuera en fonction de la rémunération mensuelle brute du salarié et de la taille du logement.
Pour les avantages en nature nourriture
Vous pouvez bénéficier d’un repas fourni par votre employeur. Cela est un avantage en nature, sauf en cas de déplacement professionnel. Dans ce cas, le repas entrera alors dans les frais professionnels.
L’évaluation forfaitaire minimale d’un avantage en nature repas en 2021 est :
- De 4,95 euros pour un repas,
- De 9,90 euros par jour (l’équivalent de deux repas).
L’accord ou le contrat de travail peut prévoir une somme supérieure à ces bases.
Pour les avantages en nature NTIC
Un avantage en nature NTIC en devient un si l’employeur met à disposition des outils de cette catégorie au salarié.
Le calcul de l’évaluation peut s’effectuer suivant une grille forfaitaire ou suivant les dépenses réelles engagées.
Le traitement social et fiscal
Les avantages en nature sont des éléments de la rémunération d’un salarié. En raison de cela, le montant de ces privilèges donne lieu aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu (IR). Une réduction de la somme imposable et cotisable sera proportionnelle à la participation de l’employé.
L’entreprise peut déduire les charges liées aux avantages en nature d’un salarié du résultat imposable. Cela est valable sauf si la nature de la dépense l’exclut.
Conclusion
Un avantage en nature peut prendre différentes formes. Il est toutefois important de le distinguer des frais professionnels et autres. La proposition du privilège doit figurer dans le contrat ou l’accord, ainsi que dans le bulletin de paie. Il se soumet à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.