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La définition de la société de domiciliation d’entreprise


Domiciliation d'entreprise

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise ? Vous êtes à la recherche du lieu où vous pouvez domicilier votre entreprise ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la société de domiciliation d’entreprise dans cet article.

Il est souvent difficile d’acquérir un local professionnel fixe lorsqu’on vient de créer son entreprise ou lorsque le budget de lancement est assez réduit. Pourtant, toute entreprise qui exerce une activité professionnelle sur le territoire français doit obligatoirement avoir une domiciliation officielle. La mise en place d’un siège social est donc une condition sine qua non à l’existence juridique d’une entreprise.

Parmi les solutions qui s’offrent aux entrepreneurs, nous pouvons citer les sociétés de domiciliation d’entreprise. Ces dernières proposent des locaux professionnels, accessibles dans les plus brefs délais et à prix abordable.

Quelle est la définition de la société de domiciliation d’entreprise ? Quels sont les avantages d’installer un siège social dans une société de domiciliation d’entreprise ? Quels sont les services proposés par ces types de sociétés ? Quelles sont les conditions et les obligations liées au contrat de domiciliation ?

Société de domiciliation d’entreprise : définition et utilité

Une entreprise doit obligatoirement avoir un siège social. Il s’agit d’un critère-clé dans la procédure de création d’entreprise. La domiciliation de l’entreprise doit être indiquée dans les statuts juridiques avant d’être remise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) pour l’immatriculation. Cette adresse va également être primordiale pour l’entreprise pour que celle-ci accomplisse légalement ses obligations fiscales, juridiques et administratives.

Il existe plusieurs manières de domicilier une entreprise :

  • Elle peut être domiciliée à l’adresse personnelle du dirigeant ou du président ;
  • Elle peut être domiciliée dans ses propres locaux : l’entreprise est propriétaire d’un local où elle peut domicilier son activité ;
  • Elle peut être domiciliée en pépinière d’entreprise ou un centre d’affaires : le dirigeant de l’entreprise décide de rejoindre des locaux occupés en commun par plusieurs entreprises ;
  • Elle peut être domiciliée dans les locaux d’une autre entreprise;
  • Elle peut être domiciliée dans une adresse obtenue auprès d’une société de domiciliation.

En fait, pour faire simple, la domiciliation d’une entreprise se définit comme le lieu où seront envoyés les courriers administratifs, juridiques et fiscaux de l’entreprise. Elle correspond également à l’adresse postale qui doit figurer sur l’ensemble des documents professionnels de l’entreprise.

Toutefois, il est important de faire la distinction entre la domiciliation d’une entreprise et l’adresse d’activité. En effet, le siège social d’une entreprise ne constitue pas forcément le lieu où elle va exercer son activité principale. L’adresse d’activité, également appelée « lieu d’exercice » est spécialement prévue pour cette dernière.

Ainsi, les sociétés de domiciliation d’entreprise peuvent être définies comme des sociétés qui fournissent des adresses administratives aux entreprises en cours de création ou immatriculée au RCS (s’il s’agit d’une activité commerciale ou artisanale) / RM (s’il s’agit d’une activité libérale). Elles ne font aucune distinction de la forme juridique de l’entreprise à domicilier. Celle-ci peut être une Société Commerciale (SA, SARL, SNC, SCA, etc.), une Société Civile (SEL, SCI, SCPI, SCM, SCP, et.), une entreprise individuelle ou, même, une association. Dès qu’un entrepreneur se voit obligé de mettre en place rapidement un siège social, les sociétés de domiciliation se présentent comme les solutions idéales.

Société de domiciliation d’entreprise : les services proposés

La domiciliation d’entreprise est, certes, la prestation principale des sociétés de domiciliation. Cependant, cela ne les empêche pas de proposer d’autres services. Elles peuvent s’occuper, par exemple :

  • de la gestion du courrier de l’entreprise domiciliée : réception et envoi du courrier, réexpédition du courrier vers le lieu d’exercice, etc. ;
  • de l’accueil des visiteurs, des clients, des partenaires commerciaux ou des fournisseurs ;
  • de l’hébergement d’une ligne téléphonique professionnelle : recevoir et traiter des appels, prendre des messages, gérer l’agenda, etc.

En dehors de ses services de bases, les sociétés de domiciliation peuvent également mettre à la disposition de l’entreprise domiciliée :

  • des salles de réunion ;
  • des bureaux équipés ;
  • des espaces de coworking ;
  • des locaux d’activités à louer.

Dans ce dernier cas, il faut préciser que le contrat de domiciliation se distingue du bail commercial par le fait que le premier consiste à louer une adresse administrative, alors que le second vise à louer un local commercial dans le but formel d’y exercer une activité commerciale. Ainsi, contrairement à un bail commercial qui se doit d’être de longue durée, la location des locaux d’activités proposée par les sociétés de domiciliation peut être établie à la journée, à la semaine ou au mois.

Pour ce qui est des prix, le simple service de domiciliation coûte, en moyenne, 10 euros à 70 euros hors taxes. Ce prix varie en fonction de la région de domiciliation (Paris ou Province), du prestige de l’endroit et quelques fois, du statut juridique de l’entreprise. En effet, domicilier une entreprise commerciale peut impliquer des coûts plus élevés que domicilier une société civile ou une entreprise individuelle. Toutefois, les prix peuvent également dépendre de l’étendue des services offerts. En général, il faut prévoir un budget additionnel pour un service additionnel. Le prix dépend principalement de vos préférences et de votre budget.

Qui contacter pour faire domicilier son entreprise en France ?

Comme vous l’avez sans doute compris, faire domicilier son entreprise en France n’est pas forcément une mince affaire… En effet, dans le cas où vous avez besoin d’une autre adresse que celle dont vous disposez actuellement, vous ferez face à de nombreuses difficultés administratives. Comme vous le savez, la domiciliation d’entreprise n’est par ailleurs pas le seul domaine qui connaît de nombreuses lourdeurs administratives en France.

Heureusement, il se trouve que certains spécialistes ont décidé de prendre les choses en main. Ainsi, si vous vous rendez sur le site web kandbaz.com, vous trouverez de nombreuses facilités pour domicilier votre entreprise. Que ce soit dans une grande ville comme Paris, Marseille, ou encore Lille, toutes les villes en France sont accessibles pour domicilier votre entreprise. Bien que ce service ne soit pas rendu gratuitement, celui-ci représente un gain de temps qui n’a rien d’anodin…

Ainsi, avec une domiciliation d’entreprise qui ne se fera qu’en quelques minutes et sans avoir besoin de vous déplacer, c’est un gain de temps considérable. Après avoir choisi votre adresse, il ne vous restera plus qu’à choisir vos options et signer votre contrat : cela ne prend que très peu de temps…

Les conditions et les obligations liées au contrat de domiciliation d’entreprise

Avant qu’une société de domiciliation puisse domicilier une entreprise, il faut d’abord qu’elle obtienne un agrément préfectoral. L’obtention de cet agrément est essentielle, non seulement au regard de la loi, mais également par rapport à l’exploitation de son activité.

Ainsi, avant de signer un contrat de domiciliation, vérifiez bien que ce dernier mentionne le numéro d’agrément préfectoral, l’adresse exacte de la société de domiciliation, la durée du service et les prestations assurées par la société de domiciliation. Il doit également préciser les obligations exactes des deux parties afin d’éviter les éventuelles confusions ou conflits d’intérêts.

Conclusion

Le contrat de domiciliation peut constituer une solution particulièrement alléchante pour un entrepreneur qui ne peut domicilier son entreprise à son domicile personnel ou qui manque de moyens pour contracter un bail commercial. Il est d’autant plus bénéfique lorsque vous voulez créer votre entreprise en ligne ou lorsque vous voulez domicilier dans une région prestigieuse telle que Paris. Il vous suffit de faire quelques recherches sur Internet et vous pouvez être sûr de trouver la société de domiciliation qu’il vous faut !