Dans une entreprise, le nom est la valeur la plus privilégiée. C’est elle qui porte la vision, l’identité et les valeurs de la boite. C’est également elle que le consommateur côtoie le plus. Ce n’est plus d’ailleurs un secret que c’est le nom de la société qui est l’élément le plus promu. Par conséquent, il se doit d’être pérenne. Mais, pour une raison ou une autre, vous pouvez décider de mettre le nom au gout du jour. Seulement, il faut suivre une procédure. Vous voulez changer le nom de votre société pour lui donner plus de poids ? Vous désirez changer votre dénomination afin d’élargir vos domaines d’activités ? Découvrez dans cet article comment vous y prendre.
D’abord, pourquoi changer la dénomination de sa société ?
- le rachat ou la fusion avec une autre entreprise ;
- lorsque le nom de votre société est protégé par une autre personne (physique ou morale) ;
- par simple volonté.
Dans le premier cas, le changement de dénomination est nécessaire parce qu’en cas de rachat, l’intégralité du patrimoine de la société vendu est transmise à la société acheteuse. Par conséquent, seul le nom de la société acheteuse va perdurer. La même règle s’applique en cas de fusion-acquisition.
Dans le second cas, lorsque votre société porte un nom déjà protégé, vous risquez de subir une action en concurrence déloyale ou une action en contrefaçon.
Dans le dernier cas, la volonté de changer le nom peut être décidée si la société lance un nouveau produit ou service, change d’activité, met en place une nouvelle stratégie d’entreprise, etc.
Les démarches avant de changer la dénomination de sa société
Pour changer la dénomination de sa société, il est important de mener certaines démarches. Celles-ci portent sur la vérification de la disponibilité de nom. En effet, il faut forcément s’assurer que le nouveau nom que vous choisissez ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Pour cela, vous gagnerez à faire une recherche d’antériorité auprès du registre des marques, de l’INPI, des annuaires ou du RCS.
Pour finir, vérifiez également si la nouvelle forme de la dénomination de votre société s’accorde avec les termes définis par la loi. N’oubliez pas que le nom de la société comporte uniquement des lettres et/ou chiffres. En la présence d’un symbole autre que « @ », le greffe se verra dans l’obligation de rejeter votre proposition.
Changer le nom de la société : les formalités
Déposez enfin les pièces pour le changement de dénomination
La suite des formalités pour le changement de dénomination de sa société se résume à déposer un dossier au greffe. Ce dossier contient :
- l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales
- un exemplaire du PV de délibération signé par le représentant légal
- un exemplaire des statuts de la société mis à jour et certifiés conformes par le représentant légal
- la Déclaration de modification personne morale (Formulaire M2)
- les frais de greffe (un chèque de 205,50 €)
Une fois ces formalités remplies, le changement du nom de votre société sera rendu officiel par les soins du greffe à travers le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.