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Quelles obligations légales pour un site e-commerce de spiritueux ?


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Dans le cadre de la protection de la jeunesse et de la santé publique, des obligations légales strictes s’imposent pour la vente d’alcool en ligne. Elles figurent d’ailleurs dans le Code de la santé publique. Parmi les amendements de référence, vous avez notamment la « Loi Bachelot » du 21 juillet 2009, les articles L.3331-1 et suivants, ainsi que le L.33332-1 et suivants du Code de la santé publique.

Les particularités du marketing pour la vente de spiritueux

Toute plateforme e-commerçante spécialisée dans la vente de boissons alcooliques ne peut servir les mineurs. Cette interdiction doit être mentionnée au bas de la page web. De plus, tout utilisateur du site doit communiquer sa date de naissance. Les messages à caractère sanitaire sont également de rigueur sur les plateformes qui proposent des boissons alcoolisées, dont les spiritueux. Aussi, les mentions telles que « à consommer avec modération », ou « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » doivent y être parfaitement lisibles.

Pour les besoins en marketing et en communication, il convient de se fier à des professionnels comme L’Assemblage, une agence de marketing et communication en vins et spiritueux. Ces professionnels accompagnent ainsi les producteurs de vins, des maisons de vins et spiritueux dans la mise en place de leur stratégie marketing. L’agence procède ainsi au lancement de nouveaux produits, au bon positionnement sur le web, à la création de e-commerces, et participe à l’organisation de vos évènements.

Le domaine d’expertise d’une agence de communication en vins et spiritueux s’avère très large. Elle se charge en effet du développement du trafic web pour son client, de la construction d’une application mobile, de la gestion de la relation presse ou encore du management des prestataires. Il ne faut pas oublier que les exploitants des sites ne doivent en aucun cas inciter à la consommation de boissons alcoolisées.

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E-commerce : le permis d’exploitation pour la vente de vins et spiritueux

Tout site e-commerce proposant de l’alcool doit suivre une formation spécifique. Pour ce faire, il est d’usage de se rapprocher des organismes de référence, ayant obtenu l’agrément du ministère de l’Intérieur. Les dispositions concernent également les règlementations en matière de ventes à emporter de boissons entre 22h et 8h. À l’issue de la formation, l’exploitant se voit octroyer un permis valable durant une dizaine d’années. Il devra ensuite participer à de nouvelles séances de formations pour pouvoir le renouveler.

La licence de vente de boissons alcoolisées à emporter : une obligation

Un site web spécialisé dans la vente d’alcool doit détenir une licence relative aux boissons alcoolisées à emporter. À ce propos, il convient de distinguer 5 catégories de boissons :

  • Sans alcool
  • Fermentées non distillées (cidre, vin, bière…)
  • Vins de liqueur, vins doux naturels, apéritifs
  • Rhum, vin, cidre et tout alcool résultant de la distillation de fruits
  • Les boissons alcoolisées non incluses dans ces 4 premières catégories

Quant aux licences, il faut distinguer la « petite licence à emporter » qui porte uniquement sur la vente de boissons alcoolisées de la seconde catégorie. En revanche, la « licence à emporter » autorise la vente de toutes les catégories de boissons. Rappelons aussi que les exploitants de e-commerce proposant des boissons alcoolisées doivent faire une déclaration administrative à la Mairie, dans les 15 jours précédant le lancement du site.

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »