L’effet domicilié est une expression très utilisée dans le milieu de l’entreprise. Il intervient notamment dans le secteur des transactions commerciales. Qu’entend-on concrètement par effet domicilié ? En quoi ce procédé est-il important pour une entreprise ? Nous vous invitons à découvrir à travers ce guide, tout ce que vous devez savoir sur l’effet domicilié.
Table des matières
Que veut dire effet domicilié ?
Il est important de partir de la définition de l’effet domicilié pour mieux cerner le concept. Encore appelé effet de commerce, l’effet domicilié se présente sous deux aspects : lettre de change ou billet à ordre. L’encaissement ou le paiement d’un effet domicilié doit nécessairement se réaliser auprès d’une banque. Les coordonnées de cette banque doivent figurer sur l’effet. Dans le domaine commercial, l’effet domicilié est un moyen de paiement traditionnel et de financement efficace, notamment pour les transactions commerciales. Pour rendre l’encaissement des fonds plus accessibles à un porteur d’effet, celui-ci devra avant tout être domicilié. Autrement dit, il n’est payable que par le biais d’une banque.
La notion d’effet domicilié prend alors tout son sens dans le cas d’un encaissement d’un effet de commerce. L’effet est ensuite conservé par le porteur jusqu’à l’échéance. Le moment venu, le porteur présente l’effet à sa structure bancaire pour un encaissement. Le traitement des effets domiciliés s’effectue de deux façons. En effet, ils peuvent être traités sous la forme de lettre de change (LCR) ou de billet à ordre relevé (BOR). Les LCR et BOR ont pour but de limiter la circulation des effets. Grâce à un traitement des effets, il est possible qu’un client reçoive quelques jours avant l’échéance une demande d’accord. Cette dernière se présente généralement sous la forme d’un LCR.
Comment fonctionne l’effet domicilié ?
Quelle que soit la forme qu’il prend, le fonctionnement de l’effet domicilié reste quasiment identique.
La traite ou lettre de change
La lettre de change est un document qui matérialise un titre négociable. Cette lettre est indispensable, car il permet au fournisseur et au tireur de prononcer un ordre à l’endroit d’un tiers (le client ou le tiré). Ce dernier devra ensuite solder un montant au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être un tireur ou une tierce personne. En ce qui concerne l’échéance fixée pendant la transaction commerciale, elle doit être respectée en toute circonstance.
Le billet à ordre
Le billet à ordre est un document qui engage la responsabilité du client ou du souscripteur. En prenant un engagement, le client devra régler un montant bien déterminé au bénéficiaire, tout en respectant l’échéance.
Comment s’effectue l’escompte des effets domiciliés ?
L’effet à recevoir d’une entreprise peut servir à se procurer de l’argent sans pour autant attendre la date fixée comme échéance. L’entreprise à la possibilité de vendre ou d’escompter cet effet à sa banque, et ceci en échange d’un paiement systématique. Pour que la banque accorde cette remise d’effets, l’entreprise devra en contrepartie fournir des commissions ainsi qu’un montant d’intérêts d’escompte. Ce montant doit être prélevé sur la valeur de l’effet. Les fonds que la banque octroie à l’entreprise font office d’emprunt à court terme. Quelques jours après la présentation, la banque effectue l’escompte au virement du montant net de l’effet à recevoir. Cette somme représente le montant nominal en dehors des frais bancaires reçus par la banque.
Quel est le processus d’encaissement d’un effet domicilié ?
L’encaissement des effets de commerce suit un procédé bien précis. Dans la plupart des cas, quelques jours avant la date limite, l’entreprise charge son banquier d’effectuer un recouvrement des effets à recevoir dont elle dispose. Ce recouvrement devra se réaliser auprès des banques des clients de l’entreprise. Après le virement des montants des effets par les banques des clients, l’entreprise reçoit un avis de crédit de la part de sa banque. Cette dernière perçoit alors des commissions.
Comment se réalise l’endossement d’un effet domicilié ?
Une entreprise à la possibilité de transmettre un effet domicilié qu’elle conserve dans son portefeuille. Ce type de transfert d’effet est qualifié d’endossement. À la suite de ce transfert, le nouveau porteur de l’effet domicilié peut réaliser lui-même son encaissement. Il a le choix entre attendre l’échéance et effectuer son paiement dans sa banque ou procéder à l’escompte de l’effet. Lorsque le tiré n’est pas payé, deux parties peuvent être tenues pour responsable du recouvrement auprès de son fournisseur. En effet, il peut s’agir de l’entreprise ou du premier détenteur de l’effet à recevoir.
L’effet domicilié présente aujourd’hui de nombreux avantages. Il permet de faciliter le paiement et l’encaissement de fonds aux entreprises. L’effet domicilié rend également les transactions commerciales plus fiables. Que ce soit pour une entreprise, un fournisseur ou un client et même pour les banques, l’effet domicilié représente un véritable atout.