Les accidents et les catastrophes naturelles peuvent causer une perte ou d’importants dommages aux activités d’une société et compromettre le développement de celle-ci, en l’absence d’une garantie. En effet, cela peut conduire à une diminution, voire une absence, de son revenu. La présence d’une police d’assurance ou des polices d’assurances permet de percevoir des indemnités, afin de faire face à diverses situations telles qu’un incendie.
Table des matières
Définition de l’assurance pertes d’exploitation
L’assurance pertes d’exploitation est une protection financière contre les risques de perte et accidents liés aux matériels de travail. En effet, les dommages sur vos outils d’exploitation risquent d’impacter négativement sur les activités de votre entreprise. Les cas extrêmes peuvent conduire à l’absence totale de mouvement. Cette improductivité aura des conséquences sur la santé financière de la société.
Les dépenses resteront les mêmes malgré le sinistre. Vous devrez continuer à payer les impôts, les taxes, les loyers, le salaire des employés, etc. Or, l’entreprise est en arrêt d’activité à cause des dégâts sans garantie. L’assurance pertes d’exploitation interviendra en proposant une indemnité pour vous aider. Le montant de la compensation des assurances correspondra à la perte de marge brute liée à la catastrophe. Cette indemnisation présente une durée et un droit dans le temps envers les assureurs par un contrat ou des contrats.
La marge brute est le résultat de la soustraction du chiffre d’affaires et des charges variables (masse salariale incluse). Vous aurez la formule suivante :
- Marge brute = chiffre d’affaires — charges variables.
Risques couverts
La souscription à une assurance pertes d’exploitation vous permet d’obtenir une indemnisation après un sinistre touchant vos matériels de production. Vous devrez toutefois payer une cotisation pour pouvoir bénéficier de cette garantie. L’assurance couvrira alors les dégâts matériels directs provoqués par les évènements garantis.
Parmi les sinistres des entreprises pouvant donner lieu à une indemnisation, vous trouverez les faits suivants :
- Les dégâts des eaux : cela peut arriver lors d’une inondation par exemple.
- Les tempêtes, les grêles, et la neige : ces catastrophes peuvent causer des dégâts sur votre structure.
- Les catastrophes naturelles.
- Les incendies ou les explosions,
- Les avaries causées par les dégâts électriques et la foudre.
- Les accidents touchant les appareils électriques.
- Les attentats, les actes de vandalismes et de terrorisme.
- Les émeutes.
- Les dommages causés par les appareils aériens et spatiaux.
Garantie de l’assurance perte d’exploitation
Lors de la souscription, vous aurez différents choix (risque ou multirisque) concernant l’assurance pertes d’exploitation. Cette décision définira le degré d’indemnisation perçu lors des évènements. Cela aura également une conséquence sur le coût de l’assurance.
Voici les principales garanties de l’assurance pertes d’exploitation :
La garantie de base
L’indemnisation pour l’entreprise servira à compenser la perte professionnelle et la diminution des activités causées par un sinistre . Cette aide s’effectuera sur une période définie selon les entreprises et les contrats des assureurs.
Suivant les termes des contrats avec l’assureur ou les assureurs sur un matériel ou l’activité professionnelle, elle donnera lieu à un remboursement des dépenses liées à la continuité des activités.
La garantie complémentaire
Il est possible d’ajouter des garanties supplémentaires dans le contrat comme un droit ou comme une clause. Il s’agit d’une addition sur l’assurance pertes d’exploitation de base pour plus de protection ou de responsabilité. Vous bénéficierez alors d’une indemnisation additionnelle pour couvrir les dépenses non indemnisables sous la garantie de base.
Cela peut concerner les frais supplémentaires pour maintenir les produits ou les services sur le marché. Vous éviterez ainsi de perdre des clients. Les garanties supplémentaires peuvent également couvrir les pénalités de retard causées par le sinistre.
Période d’indemnisation
La définition de la période d’indemnisation revient à l’entreprise. Le contrat d’assurance pertes d’exploitation mentionnera ce détail. L’évaluation du temps requis pour remettre sur pied la société est la responsabilité du gérant de l’entreprise. Il calculera ensuite la période d’indemnisation en fonction de ces informations.
La durée normale varie entre 1 et 3 ans. Pour pouvoir estimer ce délai, vous devrez étudier les points suivants :
- L’importance des dégâts sur les équipements : est-il nécessaire d’effectuer un remplacement ou une réparation ? Dans les deux cas, combien de temps pourraient durer les opérations ?
- La continuité des activités : un arrêt partiel ou total de l’exploitation.
- Le type d’activité : activité saisonnière ou non.
- La présence d’alternatives sur la mode de production : par exemple, recourir à une sous-traitance durant la reconstruction.
- Le délai de production des produits : il est important de prévoir également cela en cas de destruction des produits.
Coût de l’assurance
Une estimation des risques globaux encourus par l’entreprise permet d’évaluer le coût de l’assurance pertes d’exploitation. Parmi les critères à prendre en compte, vous devrez :
- Définir la nature de l’activité de l’entreprise,
- Estimer la valeur de la structure (locaux, équipements pour l’exploitation quotidiens),
- La période d’indemnisation,
- Le taux applicable à l’assurance de dommages directs de la société,
- Les garanties complémentaires contractées.
Le capital prévisionnel servira de base pour définir la somme de la prime d’assurance. Un réajustement s’effectuera chaque année.
Conclusion
La souscription à une police d’assurance pertes d’exploitation présente des avantages non négligeable en cas de sinistre. Elle vous permet de continuer de bénéficier de liquidité malgré la situation. Toutefois, nous recommanderons une comparaison des prix avant de choisir votre assureur.