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Comment créer un logo et quelles sont les démarches pour le protéger ?


Création de logo

Le logo est l’élément phare de l’identité visuelle et la marque de votre entreprise. Tout comme votre nom, il agit comme une signature et ne doit être associé qu’à votre entreprise. Afin d’empêcher le détournement de votre logo et de prévenir les comportements malveillants par une autre entreprise sans votre consentement, il est important de protéger légalement les éléments de l’identité visuelle. Mais comment protégez-vous votre marque et votre logo ? Vers quelle organisation se tourner ? Retrouvez les informations nécessaires ci-dessous.

La création du logo de l’entreprise

Lors de la création d’entreprises, la conception d’un logo est indispensable. Si vous créez un logo pour l’identité visuelle de votre entreprise, vous avez besoin de :

  • un représentant de l’entreprise et de ses activités,
  • une logo design, professionnel et facile à comprendre,
  • construire le logo de l’entreprise sur la base de couleurs et de graphiques appropriés avec l’aide d’un professionnel en communication et d’un graphiste. Ce dernier peut même vous créer des logos et des cartes de visite.

La création du logo se fait à l’aide d’outils de création de logo graphique. De nombreuses applications sont désormais disponibles en ligne. Cependant, utiliser un outil de création de logo de qualité n’est pas facile. Ensuite, la base de données INPI doit être vérifiée pour s’assurer que le logo créé n’a pas été utilisé par d’autres entreprises. Si un concurrent ou toute autre personne intéressée trouve que le logo imite votre propre logo d’identité visuelle ou ressemble trop au logo, vous pouvez intenter une action en justice contre l’entreprise.

Compte tenu de l’importance de cet élément représentatif de l’image de l’entreprise, si vous rencontrez des difficultés, il est recommandé de vous faire accompagner par des professionnels dans le développement.Une entreprise de logo ou des graphistes en ligne sont disponibles pour vous accompagner dans les démarches de créations. Ces créateurs de logo peuvent effectuer la conception de votre logo d’entreprise et même des cartes de visite dans les règles de l’art.Il est aussi possible de créer votre logo gratuitement sur des plateformes en ligne.

Le logo : les Mesures de protection et les avantages

Votre logo est une signature et un élément clé de l’image de l’entreprise. Il permet à vos clients de vous reconnaitre en un coup d’œil, vous distinguer de vos concurrents afin qu’ils puissent se souvenir de votre identité visuelle plus facilement. Si vous prenez les mesures nécessaires pour le protéger, il sera directement associé à votre organisation. En effet, le logo enregistré est de nature formelle et il prouve que l’initiative a été acceptée par l’autorité compétente. À partir de la conception du logo, si le logo est un logo professionnel et ne contient aucun élément appartenant à un tiers, il est protégé par le droit d’auteur. Cependant, si vous le soumettez, vous pouvez accéder aux droits de propriété industrielle, qui sont juridiquement plus surs.

Notez également que le droit d’auteur n’est pas attribué systématiquement: Si un graphiste, le créateur de logo, crée un effet visuel original pour vous, vous bénéficier automatiquement d’un droit d’auteur. En revanche, si le logo n’est pas considéré comme un logo « original» (par exemple, parce qu’il contient des éléments qui existent déjà), alors le logo n’est pas protégé par le droit d’auteur.

Enfin, sachez que le logo ne peut être protégé par le droit d’auteur que pendant 70 ans après le décès de son créateur, alors qu’il pourrait être protégé indéfiniment par le droit des marques. En revanche, la marge de l’INPI peut vous protéger pendant 10 ans, et elle peut être mise à jour régulièrement selon les besoins.

La protection du logo de votre entreprise

Afin de protéger efficacement le logo de l’identité visuelle de votre entreprise, vous devez prendre des mesures contre l’INPI. Vous pouvez utiliser deux solutions de programme. Vous pouvez demander un dépôt de marque et/ou de design. Il est recommandé d’effectuer ces deux processus en même temps pour une sécurité maximale. Si un tiers abuse du logo de l’identité visuelle de votre entreprise ou a falsifié votre logo d’identité, la protection offerte par ces dépôts vous permettra de revendiquer vos droits. Pour pouvoir terminer ces étapes et être protégé, le logo de votre entreprise doit être nouveau et utilisable. Vous pouvez vérifier vous-même sa disponibilité. Enregistrez votre marque auprès de l’INPI pour protéger le logo de votre entreprise. La procédure d’enregistrement de la marque peut être effectuée en ligne sur le site de l’INPI.

Une fois l’enregistrement de la marque terminé, l’INPI vous enverra un accusé de réception, puis publiera votre demande au « Bulletin officiel de la Propriété industrielle » (BOPI). Ensuite, l’INPI vérifiera votre demande. Après au moins 5 mois (à condition que votre dossier soit un fichier régulier), l’INPI publiera votre enregistrement de marque sur BOPI. Enfin, un certificat certifiant l’enregistrement de votre marque vous sera envoyé. Soumettez un logo design à l’INPI pour protéger le logo d’identité visuelle de l’entreprise. Comme pour l’enregistrement d’une marque, la procédure de demande de conception du logo d’entreprise peut être complétée en ligne sur le site Web de l’INPI. Après avoir soumis les documents de conception du logo d’entreprise, l’INPI vous enverra un reçu et vérifiera votre demande. S’il est accepté, votre acompte sera affiché dans BOPI. Ensuite, vous recevrez un avis de sortie correspondant à votre identifiant. Si les documents sont corrects, cela prendra au moins 3 à 4 mois.