La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est un système d’organisation de la gestion de la protection sociale des indépendants. Depuis 2020, tous les dirigeants et managers non salariaux d’une entreprise sont membres obligatoires. Le SSI a remplacé le RSI (régime de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants), qui était une institution de droit privé supprimée en 2018. Il est soumis au régime général de sécurité sociale.
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Qu’entend-on par sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSI) ?
La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est une organisation créée pour gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) : maladie, maternité, invalidité, retraite... regroupent les artisans, les hommes d’affaires et certains indépendants. Ce n’est pas une organisation à proprement parler. En fait, SSI fait partie du régime général de sécurité sociale, qui couvre également les salariés du secteur privé. Les indépendants sont peu à peu intéressés. Historiquement, le SSI est le résultat de l’abolition du système de sécurité sociale des indépendants (RSI) depuis 2018. En fait, cette institution de droit privé qui a signé un contrat avec l’État a fait l’objet de nombreuses critiques depuis sa création en 2006. Le système de transition a été mis en place en 2018 et 2019. Ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2020 que le schéma directeur a géré pleinement la protection sociale des indépendants.
Comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ?
Le principe de fonctionnement de la sécurité sociale des indépendants est de réaffecter les ressources aux assurés. Chaque société affiliée doit payer, mais tous les payeurs prennent en charge les prestations sociales fournies à l’assuré. Les cotisations donnent également lieu à des droits d’assistance dans certaines circonstances. En revanche, à compter du 1er janvier 2020, la sécurité sociale des indépendants gérée par le système général de sécurité sociale met à disposition trois interlocuteurs pour les indépendants :
- concernant votre assurance maladie : CPAM de votre lieu de résidence ;
- Concernant votre retraite : CARSAT sur votre lieu de résidence, sauf pour les indépendants qui continuent de cotiser à leur pension habituelle ;
- Pour votre contribution : l’URSSAF assure la perception des cotisations.
Qui sont les concernés affiliés à la sécurité sociale indépendants (SSI) ?
La sécurité sociale des indépendants (SSI) couvre tous les travailleurs indépendants (TNS). Nous avons trouvé en particulier :
- Les entrepreneurs individuels sont soumis au régime fiscal actuel (imposition effective simplifiée par les commerçants/artisans, imposition effective ordinaire ou déclaration contrôlée par les indépendants) ;
- Les micro-entrepreneurs sont des indépendants qui sont soumis au système de microentreprise (micro-BNC, micro-BIC).
Ce qui suit est également lié à la sécurité sociale des indépendants :
- Tous les associés d’une société en nom collectif (SNC) ;
- Le responsable d’une d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
- Le responsable d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée lorsqu’il a aussi la qualité d’associé unique ;
- Et le responsable d’une société à responsabilité limitée lorsqu’il détient plus de 50 % du capital ou des droits de vote.
Comment être affilié à la Sécurité sociale des Indépendants ?
Pour les travailleurs autonomes qui ont commencé leurs activités avant le 1er janvier 2019
Le transfert vers SSI est automatique et aucune étape n’est requise. De plus, vous conservez :
- Toutes vos protections sociales et droits actuelles
- Vos cotisations dépendent de l’évolution de vos revenus
- Les mêmes services pour les professionnels de la protection sociale familiers avec les travailleurs indépendants
Pour les travailleurs autonomes qui ont commencé leurs activités après le 1er janvier 2019
- Pour votre assurance maladie : la CPAM vous accompagne automatiquement et vous met à disposition une assurance maladie. Il reste inchangé.
- Pour la retraite : Vous adhérez automatiquement à la caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence sans prendre aucune mesure.
- Pour votre cotisation sociale : vous continuez à cotiser à l’Urssaf
Pour les indépendants qui commencent des activités
Lors de la création d’entreprises, vous devez déclarer le début de l’activité à l’agence SSI :
- Ou visitez guichet-entreprises.fr directement en ligne
- Ou il peut être imprimé sur le site Web de votre centre de Formalité des Entreprises (CFE)
L’agence est responsable de l’envoi des avis d’adhésion, de la protection sociale et des présentations de contact aux travailleurs indépendants. Pour les indépendants, le processus d’inscription doit être complété en ligne sur le site dédié de l’URSSAF.
Comment se déroule l’organisation de la sécurité sociale (SSI) pour les indépendants ?
Les indépendants peuvent bénéficier d’organisations spécialisées particulièrement adaptées aux particularités de leur système social. Ils peuvent appeler leur conseiller au 3698. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) gère la branche « santé » : remboursement des frais médicaux et versement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
La Caisse de retraite et d’assurance maladie au travail (CARSAT) gère les pensions de base. Enfin, la Caisse d’allocations familiales (CAF) gère la branche « famille ». Concernant le recouvrement des cotisations sociales (maladie, allocations familiales, invalidité, retraite, décès, CSG et CRDS, etc.), les syndicats récupèrent les prestations de sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF).
Rappelons que certains indépendants sont toujours associés à leurs propres organisations de retraite (Caisse Nationale d’Assurance Pension indépendante : CIPAV, CARMF, CARPIMKO, CAVOM). Cela concerne notamment les médecins, les comptables, les physiothérapeutes, les infirmières, les dentistes, etc.
Quelles sont les cotisations sociales que les micro-entrepreneurs doivent payer ?
La création Sécurité sociale des indépendants n’a pas d’impact direct sur les micro-entrepreneurs et n’a pas non plus de mesures nécessaires pour bénéficier de cette nouvelle connexion. La Sécurité sociale des indépendants est le point de contact unique pour les intérêts sociaux de ces micro-entrepreneurs. Par conséquent, le passage de RSI à SSI n’entraine aucune modification des cotisations de sécurité sociale de l’assuré.
La méthode de calcul des cotisations reste inchangée. En effet, la cotisation sociale des micro-entrepreneurs est calculée en fonction du chiffre d’affaires obtenu. Tout comme le relevé, les micro-entrepreneurs peuvent choisir de payer mensuellement ou trimestriellement. La déclaration et le paiement sont totalement annulés sur le site dédié de l’URSSAF Auto Entrepreneur.
S’il n’est pas signalé dans le délai prescrit, une amende de 1,5 % du maximum mensuel de sécurité sociale (PMSS) sera infligée sur chaque relevé manquant. À noter également que le plan microentreprise ne peut bénéficier du plan microsocial simplifié que si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les conditions suivantes :
- 176 200 € pour la vente de biens
- Le cout de la prestation des services est de 72 600 euros.
Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs comprennent :
- Primes d’assurance maladie maternité
- Subvention familiale
- Large contribution sociale
- Contribution au remboursement de la dette sociale
- Contribution au décès et invalidité ;
- Pension de base et cotisations de pension complémentaire.
Quant au taux de cotisation sociale, il dépend de la nature des activités de l’entreprise. Il est fixé à :
- 12,8 % du chiffre d’affaires des marchandises ;
- 22 % du chiffre d’affaires du service.
Quelle est la différence entre le SSI et le système général de sécurité sociale ?
Il ne faut pas oublier que l’objectif de la Sécurité sociale des indépendants est d’intégrer progressivement la protection sociale des travailleurs indépendants dans le système général de sécurité sociale. Par conséquent, les indépendants ont droit à des prestations sociales presque similaires à celles des salariés du régime général. Par exemple, les prestations d’assurance maladie des salariés et des indépendants sont similaires dans les aspects suivants (taux et conditions de remboursement) :
- Assurance santé ;
- Assurance maternité ;
- Congé de paternité et congé parental ;
- Couverture sanitaire universelle supplémentaire.