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Portage salarial : quelles sont les pratiques éthiques du secteur ?


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Sans structure juridique spécifique, le portage salarial permet à tout professionnel d’amorcer son propre business en qualité d’indépendant tout en bénéficiant de la même couverture sociale que tous les salariés classiques. Sécurité, liberté, autonomie, souplesse, accompagnement, dispense de gestion administrative… autant d’avantages qui en font indubitablement une forme d’emploi pouvant lever tous les freins à la création d’activité et s’inscrire comme un véritable tremplin vers l’emploi et l’entrepreneuriat.

Qui plus est, le secteur concerne pratiquement tous les types de travailleurs et voit le nombre de plateformes et sociétés de portages se multiplier considérablement. Ce qui veut dire qu’il constitue une excellente alternative pour lutter contre le chômage. Mais où en est-il actuellement en matière de pratiques éthiques ?

Portage salarial : le label « Zéro Frais Cachés »

Né en février 2020, ce label vise à protéger tous ceux qui souhaitent s’aventurer dans le secteur du portage salarial en tant que consultants. En effet, il certifie uniquement les entreprises de portage qui ne prélèvent que les frais de gestion prévus au contrat de travail.

Puisque le secteur est jusqu’à aujourd’hui confronté à des imprécisions réglementaires et ne dispose d’aucun organisme de qualité, le label Zéro Frais Cachés est le seul élément qui permet aux travailleurs de distinguer les sociétés fiables et sérieuses comme STA Portage de celles qui sont peu scrupuleuses. Ces dernières ont tendance à profiter de l’inexistence de dispositif législatif spécifique au portage salarial pour appliquer des frais supplémentaires peu académiques :

  • refacturation de formation,
  • frais de gestion supplémentaire,
  • taxe d’apprentissage qui n’est plus d’actualité,
  • lignes de charges fictives de type « frais d’avocats », « autres charges patronales » …,
  • prévoyance ou médecine de travail survalorisée,
  • charges prélevées outrepassant la somme totale reversée réellement aux organismes éthiques,
  • non-remboursement du complément maladie ou cotisation de retraite pour les revenus, etc.

portage salarial freelance

Lancé dans le but de mettre fin aux abus dans le secteur et de garantir une concurrence saine entre les entités de portage, le label Zéro Frais Cachés rime avec :

  • surfacturation de cotisations patronales inexistante,
  • coefficient de rétrocession exempt de frais fictifs,
  • TVA récupérée reversée,
  • aides, crédits et financements reversés,
  • frais de gestion exhaustifs et transparents indiqués dès la phase de simulation…

Pour en bénéficier, les sociétés de portage salarial doivent subir une série d’audits financiers, juridiques et sociaux des plus rigoureux réalisés par les auditeurs de la FEDEP’S (Association des salariés en portage salarial) et répondre à un cahier des charges très précis.

Transparence et autres bonnes pratiques dans le secteur du portage salarial

La transparence est aussi une pratique éthique mise en œuvre par les sociétés de portage salarial labellisées dans le but de prouver que le secteur constitue une véritable alternative à l’emploi de demain et peut être un puissant levier de croissance économique.

Au-delà des frais et charges (recommandations de la FEDEP’S dans le cadre de la labellisation Zéro Frais Cachés), cette transparence concerne l’activité des salariés portés ou consultants et la relation contractuelle entre ces derniers, leurs clients et les sociétés qui les portent.

Motivée par l’envie de préserver le succès grandissant du secteur et de le faire croître dans de bonnes conditions et sur la voie du sérieux et de l’excellence, la FEPS (Fédération des entreprises de portage salarial) a fixé d’autres exigences de bonnes pratiques, entre autres en matière de : réalisation et suivi des prestations, contrôle des compétences requises et des demandes, suivi d’informations entre les parties prenantes, organisation et définition des documents d’informations, procédures et ressources associées.