Selon des études, les factures impayées seraient l’une des principales causes de faillite des entreprises françaises. On totalise en effet un quart des défaillances d’entreprises dû à des impayés. L’affacturage est une solution qui permet aux entreprises de disposer rapidement de l’agent de ses créances clients et de ses factures avant la date d’échéance. Définition, fonctionnement, coût, avantages… voici tout ce que vous devez savoir sur l’affacturage.
Table des matières
Qu’est-ce que l’affacturage ?
L’affacturage est une solution de financement permettant aux entreprises de bénéficier d’un paiement anticipé de leurs créances sans attendre leur échéance. Pour cette solution, vos créances seront transférées à un Factor, un organisme financier qui gère le poste clients de votre entreprise dans le cadre d’un contrat d’affacturage. Ainsi, le Factor réalisera toutes les opérations de relance et de recouvrement des créances de votre société.
L’affacturage est intéressant dans le sens où il vous permettra de profiter de financements venant de compléter ou se substituer aux crédits bancaires classiques. Pour information, l’arrêté du 29 novembre 1973 a officiellement reconnu cette technique financière en France. Il concerne notamment la terminologie financière et technique traduisant le terme anglais « factoring » en français : « affacturage ».
Il est à préciser que l’affacturage regroupe 3 services complémentaires :
- La gestion du poste clients.
- Le financement des factures cédées.
- Et la garantie contre les impayés.
Dans la majorité des cas, le Factor prélève une retenue de garantie de 10 % pour vos factures cédées.
Affacturage ou factoring : À qui s’adresse-t-il ?
Il est à souligner que l’affacturage concerne uniquement les factures émises sur des entreprises, et dont les facturations sont non échues. Vous ne pourrez pas passer par le factoring pour les créances des particuliers. Ainsi, l’affacturage est réservé aux activités B to B de votre entreprise (Business to Business).
Si vous êtes à la recherche d’une solution souple et simple de financement de votre trésorerie, vous pouvez vous tourner vers l’affacturage. Ce dernier est notamment adapté aux sociétés qui accordent des détails de paiement important, ainsi qu’aux PME et TPE ayant une forte saisonnalité ou en forte croissance. Mais le factoring concerne également les grands comptes et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).
L’affacturage s’adresse par ailleurs aux professionnels tels que les commerçants, artisans, professions libérales, associations et micro-entrepreneurs. Cette solution s’adresse aux entreprises qui souhaitent améliorer leur délai moyen de paiement des clients ou DSO (Days Sales Outstanding).
Pourquoi avoir recours à l’affacturage ?
L’affacturage est une solution qui vous permettra de constituer rapidement de la trésorerie. Avec le factoring, le financement est directement lié aux montants de créances, et l’apport en cash est immédiat. En général, le paiement se fait en 24 à 48 heures, selon l’affactureur. Grâce à cette solution intéressante, vous n’avez plus besoin d’attendre la date de paiement à l’échéance afin de percevoir la somme correspondante.
Vous pouvez utiliser cet outil dans le but de financer la croissance de l’activité de votre entreprise, dans le cadre d’un besoin ponctuel, afin de déléguer une partie ou la totalité de la gestion des tâches administratives liées à votre poste clients, ou pour diversifier vos sources de financement.
Voici également d’autres avantages de l’affacturage :
- Vous pouvez vous consacrer pleinement à votre clientèle, au développement commercial et au bon fonctionnement de votre entreprise.
- Votre entreprise ne dépend pas d’un règlement afin d’avoir une visibilité plus élargie sur sa trésorerie.
- Vous limitez les éventuels risques d’impayés.
- Vous gagnez du temps.
Comment fonctionne l’affacturage ?
Premièrement, vous devez rechercher un factor ayant des compétences adaptées aux activités de votre entreprise. Un factor expérimenté sera également plus compétent. Ensuite, le factor de votre choix va étudier la situation de votre entreprise avant de vous accepter comme « adhérent ». Il va notamment analyser le poste clients de votre société en vue de mesurer les éventuels risques à partir d’informations que vous lui fournirez (encours de factures et description du client).
Dans le cas où le résultat de l’analyse du factor est favorable, vous signerez un « contrat d’affacturage » avec lui. Ce contrat fixera le cadre dans lequel vous cèderez vos factures :
- Conditions de rémunération du service rendu par le factor.
- Cession permanente de la totalité de vos créances à la société d’affacturage. Cette dernière sélectionne vos factures et clients de manière permanente, mais la dérogation est possible.
- Montant du fonds de garantie.
- Libre accès à la comptabilité de votre entreprise (l’adhérent).
- Garanties éventuellement demandées au gérant de votre société.
- Modalités de garantie de bonne fin délivrée par le factor.
Après avoir signé le contrat de factoring, vous allez remettre vos factures qui mentionnent les délais de paiement accordés à vos clients à l’affactureur. Vous les lui remettrez au fur et à mesure de leur émission via un bordereau de regroupement.
Le factor va ensuite régler le montant convenu diminué de la retenue de garantie (10 %) et des frais. Il va par la suite recouvrer la créance à son échéance à la place de votre société.
En cas d’impayé dans le cadre d’un contrat d’affacturage, que se passe-t-il ?
Si l’affactureur n’arrive pas à se faire payer (défaillance d’entreprise, client insolvable, etc.), il va se servir de votre fonds de garantie dans le but de récupérer le montant des factures impayées qu’il vous a préalablement avancé.
Dans le cas où le client débiteur pénètre dans une procédure collective, la couverture de l’impayé sera prise en charge par l’assurance-crédit, à condition que vous y ayez souscrit. Puis, le fonds de garantie complètera la somme restante si nécessaire. Par contre, en cas de retard de paiement, les équipes de recouvrement et de relance du factor vont intervenir afin d’étudier les raisons de ce retard avec le client débiteur. L’affactureur va également détecter les éventuels litiges non identifiés plus tôt. En cas d’impayée suite à un retard de paiement, le client est redevable auprès du factor, mais non de votre entreprise.
Si aucune solution n’a été trouvée concernant le recouvrement d’une créance d’un client donné, le factor peut vous accompagner dans la procédure en contentieux (chaque partie sera informée des pièces présentées et des arguments de l’autre devant le juge, et chaque partie pourra présenter elle-même ses propres pièces et arguments au juge) ou en précontentieux (phase de négociation à l’amiable avant de saisir la justice).
Il est à souligner que votre entreprise peut décider de ce que vous souhaitez faire vis-à-vis e votre client. Pour éviter une procédure, vous pouvez toujours reprendre la créance d’un client si cela vous paraît plus intéressant.
Affacturage ou factoring : Comment se déroule la rémunération du factor ?
Pour information, la rémunération sur un contrat d’affacturage comprend :
- Une commission d’affacturage : elle va rémunérer l’affactureur pour la gestion de vos créances cédées.
- Un taux d’intérêt sur le financement : cette valeur est actuellement très basse parce qu’elle se base sur l’Euribor 3 mois (de 2,512 %).
Mais la tarification du factor peut également intégrer des frais annexes prélevés pour des opérations non récurrentes (litiges, avoirs, etc.) et des opérations de gestion exceptionnelles. Toutefois, ces frais annexes nécessitent une discussion préalable entre l’adhérent et le factor concernant l’activité prévisionnelle de votre contrat d’affacturage. Vous devrez également payer une participation à un fonds de garantie dans le but de couvrir le risque d’impayés dans le cadre du contrat.
La fixation des prix se fait en fonction du taux de sinistralité estimé, du volume de CA, des services souscrits (avec ou sans gestion de la relance, avec ou sans assurance-crédit, etc.) et de la charge de travail représentée par le contrat d’affacturage.
Il est à noter que les factors peuvent proposer des offres tarifées au forfait pour les PME et les TPE. Ces offres contiennent généralement des agréments prédéfinis et des factures remises.
Quels sont les inconvénients de l’affacturage ?
Bien que cette solution de recouvrement des créances soit intéressante, elle a également quelques inconvénients :
- Les factors sont souvent très sélectifs et évitent certaines activités. C’est notamment les cas des entreprises ayant plusieurs sous-traitants.
- Le factor exige souvent un montant minimal de factures.
- Les sommes débloquées dans le cadre d’un contrat d’affacturage sont imputées des garanties et des frais.