Les contrats varient en fonction des engagements. Il y a par exemple le contrat d’intérim avec ses caractéristiques et ses différentes modalités. Une fois leur contrat d’intérim à son terme, de certains travailleurs refusent de procéder à un renouvellement et cela, pour diverses raisons.
Qu’est ce qu’un contrat d’intérim ?
Le contrat d’intérim encore appelé contrat de travail temporaire est consacré à répondre aux besoins d’une entreprise. Il lui permet de faire exercer un rôle au cours d’une période donnée.
L’entreprise de travail temporaire et le salarié sont les acteurs du contrat d’intérim. C’est possible de faire un recrutement intérimaire dans le cas où la loi l’autorise. Il faut aussi que ce recrutement cadre avec l’activité régulière et courante de l’entreprise.
L’intérimaire ne doit pas exercer un emploi qui dure longtemps au sein de l’entreprise utilisatrice. L’entreprise utilisatrice en question peut être, une personne morale de droit public ou de droit privé. Et ceci, peu importe l’objet de sa signature du contrat. Si le contrat ne répond pas aux dispositions de la loi, il est possible de le requalifier en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Le rôle de l’intérimaire est bien précis. Il doit assurer des tâches occupées auparavant par un salarié en congé, par exemple. Le contrat d’intérim est donc réalisé pour une durée bien déterminée.
De quoi est composé un contrat d’intérim ?
L’employeur ainsi que l’employé sont protégés car les missions d’intérim sont encadrées par la loi. Il existe cependant deux formes de contrat d’intérim.
- Le contrat de mise à disposition. Il est mis en application entre l’entreprise de travail et l’entreprise utilisatrice.
- Le contrat de mission. Ce dernier est réalisé entre l’agence de travail temporaire et le travailleur temporaire.
Chaque forme de contrat d’intérim possède ses propres caractéristiques.
Le contrat de mission
Le contrat de mission vient avant le contrat de mise à disposition. Il est propre au travail temporaire. Il s’agit d’un contrat entre le travailleur temporaire et l’agence d’intérim. Son objectif est de réaliser une mission ou une tâche bien précise. Nous vous conseillons de le traiter 48h à l’avance. Juridiquement, il est prouvé que le contrat de mission est semblable au CDD (Contrat à Durée Déterminée).
Ce contrat est composé d’un rappel de contrat conclu entre le travailleur temporaire, l’agence de travailleur temporaire et le salarié. Il y aussi les clauses indiquant que le remplacement est à la charge de l’entreprise cliente. Ensuite, on retrouve les clauses pour une rémunération éventuelle. Enfin, il y a les pièces justificatives du parcours professionnel de l’employé.
Le contrat de mission doit aussi prendre en compte tous les renseignements possibles sur l’entreprise de travail temporaire ; les clauses de la période d’essai si possible, et la qualification professionnelle de l’employé intérim. Le contrat doit faire cas de ce que l’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice est possible.
Le contrat de mise à disposition
Le contrat de mise à disposition est un contrat d’allocation qui associe l’agence de travail intérimaire et l’entreprise utilisatrice. Son établissement se fait après que le contrat de mission soit traité. Dans ce contrat, l’on doit retrouver les motifs expliquant le recours à un salarié temporaire. On doit aussi voir tous les renseignements précis sur la mission, et le temps maximal qu’il lui faudra. Enfin, il doit y avoir un développement concis du poste de travail.
Il existe d’autres éléments tout aussi importants qui doivent figurer dans le contrat de mise à disposition. Il y a entre autres :
- Le lieu où la mission s’effectue et son délai ;
- Les heures de travail ;
- La nature des équipements dont l’intérimaire doit faire usage ;
- Les renseignements nécessaires sur l’entreprise ayant délivré une assurance à l’organisme de travail temporaire;
- Le salaire et les frais de rémunération et les primes que le salarié percevra.
Ce sont en quelques sortes les divers composants d’un contrat de mise à disposition. Vous devez veiller à tout cela avant d’apposer votre seing sur le contrat. Il y va de votre intérêt.
Quelles sont les règles de renouvellement d’un contrat d’intérim ?
Lorsque l’employé n’est pas disponible, c’est en fonction de la durée de vacance de son poste que l’entreprise précise la durée du contrat d’intérim. D’après le règlement en France, cela ne doit pas aller au-delà de 18 mois.
Selon la loi, en termes de contrat d’intérim, la société prévoit un renouvellement unique, et ceci, juste en cas de recours. Cela voudra dire que cette période de renouvellement peut correspondre ou peut excéder ou non le contrat antérieur.
Il peut y avoir de défaillances dans la qualité du travail rendu par l’intérimaire durant sa mission, si l’on le lui accorde. Un remplacement est envisageable lorsque son contrat sera à terme.
Il faut rappeler que plusieurs raisons expliquent le refus de renouvellement de contrat d’intérim. Le renouvellement du contrat se fait uniquement selon le cas du recours. Aussi, le fait de rompre le contrat d’intérim s’avère difficile et son obtention n’est pas chose facile.
Le refus de renouvellement de contrat d’intérim est-il possible ?
Il est bel et bien possible de refuser le renouvellement d’un contrat d’intérim. L’intérimaire peut ne pas être à la hauteur des tâches qui lui sont confiées au sein de l’entreprise. Dans ce cas, le refus peut être le bienvenu.
D’autres raisons comme les comportements peu professionnels de l’intérimaire engendre aussi ce refus de renouvellement de contrat d’intérim (mauvaise maîtrise de la déontologie, etc.).