Les États-Unis disposent de tous atouts nécessaires au développement optimal d’une entreprise. C’est d’ailleurs pour cette raison que de nombreux entrepreneurs étrangers souhaitent implanter leur société dans ce pays. Cependant, pour y parvenir, il est primordial de faire appel aux services d’un registered agent. Grâce aux qualités et aux compétences de ce professionnel, créer une entreprise sur le sol américain devient beaucoup plus simple. Quelles sont les missions du registered agent ? Quels sont les avantages de faire appel à ce spécialiste ?
Table des matières
Qui est le registered agent ?
Un registered agent est une personne physique ou une entreprise qui s’occupe de la gestion des questions administratives d’une société. Il joue le rôle d’intermédiaire entre une entreprise et l’administration des États-Unis d’Amérique. Selon la législation des États-Unis, un registered agent est connu sous plusieurs autres noms aux USA : Statutory Agent, l’Agent for Service of Process…
Outre la constitution d’une entreprise, le registered agent peut intervenir en cas de poursuite judiciaire.
Le registered agent est choisi par l’entreprise lors de sa création, au moment du remplissage du formulaire. En général, les critères à respecter pour devenir un registered agent sont différents d’un État à un autre. Cependant, la personne désignée doit absolument habiter de façon permanente aux États-Unis d’Amérique.
Quelles sont les missions du registered agent ?
Toutes les entreprises étrangères qui souhaitent créer leur société sur le sol américain doivent nécessairement passer par un registered agent. Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, l’intervention de ce professionnel est indispensable. Aujourd’hui, il existe plusieurs entreprises qui ont recours aux services d’un registered agent afin de bien démarrer leur activité dans un pays comme les USA. Le registered agent intervient dans plusieurs phases de la création d’une entreprise.
Son rôle est de s’assurer que les formalités soient bien remplies selon la loi en vigueur. Le registered agent se révèle particulièrement utile dans les cas suivants :
- l’enregistrement du nom de la l’entreprise,
- l’obtention des permis d’exploitation,
- la demande des numéros d’identification fiscales.
Le registered agent peut également intervenir dans la gestion de la comptabilité des sociétés afin que leurs comptes répondent aux normes fixées aux USA. Par ailleurs, il est possible de notifier l’adresse du Statutory Agent dans le formulaire de création de l’entreprise. De cette façon, vous pouvez conserver votre confidentialité tout en ayant la possibilité d’agir sur le sol américain, même si vous ne disposez pas d’une adresse physique. Si l’entreprise de quelques représentations dans plusieurs États, les services d’un registered agent lui sont indispensables. En effet, ce professionnel vous accompagne dans votre plan d’expansion ou de changement d’adresse.
Dans certains cas, si vous ne parvenez pas à vous présenter physiquement dans les locaux de votre entreprise, le registered agent peut vous représenter. Ainsi, vous pouvez vous focaliser sur d’autres opérations.
L’accompagnement du registered agent est-il obligatoire pour la création d’une entreprise aux États-Unis ?
Les entreprises étrangères qui souhaitent s’implanter aux États-Unis doivent obligatoirement se faire accompagner par un registered agent. Les LLC ou Limited Liability Corporations ne peuvent donc se passer des services d’un registered. Rappelons que le LLC est un statut juridique qui permet de garantir la protection des actionnaires d’une entreprise en dissociant leurs responsabilités personnelles des dettes et des engagements pris lors de la création de l’entreprise. En dehors des LLC, l’intervention du registered agent est également obligatoire pour toutes les formes juridiques.
Quels sont les avantages de solliciter les services d’un registered agent ?
Les services d’un registered agent sont quasi indispensables pour une entreprise qui désire démarrer son activité aux États-Unis. En effet, l’intervention de ce professionnel offre de nombreux avantages.
La facilité d’accès aux formulaires et aux services administratifs
Sur le plan juridique, les démarches à suivre pour créer une entreprise sont loin d’être faciles. En effet, la gestion des formalités administratives n’est pas à la portée de n’importe quel amateur. Il est donc préférable de faire appel à un registered agent afin de pouvoir bénéficier de son expérience dans le domaine de la création d’entreprise. Grâce à ce professionnel, les procédures à suivre sont beaucoup plus simplifiées. Il vous aide à accéder plus aisément aux formulaires et différentes pièces administratives que vous devez remplir.
Grâce à sa maîtrise parfaite des formalités administratives et judiciaires, le registered agent est le professionnel idéal pour vous aider à créer votre entreprise aux USA. En outre, le registered agent a la capacité de numériser les documents essentiels à la création d’une entreprise de vous les transférer en cas de nécessité.
Un accompagnement fiable et de qualité
Le principal problème lorsqu’on souhaite créer une entreprise aux États-Unis réside dans les différentes législations de ce pays. En effet, les USA étant un vaste pays avec plusieurs États, les lois varient généralement d’un État à un autre. Cependant, avec l’aide du registered agent, vous n’aurez plus à vous en faire pour les démarches à suivre. Il vous renseigne sur tout ce que vous devez savoir sur les exigences et les formalités propres à chaque État. Il vous sera donc plus facile de réaliser la demande des numéros d’identification fiscale et du permis d’exploitation dans l’État que vous aurez choisi pour implanter votre entreprise.
Dans le cadre d’un changement de la législation dans votre domaine d’activité, le registered agent vous accompagne aussi dans la mise à jour de votre structure. Ce qui permet à l’entreprise de se conformer rapidement aux nouvelles lois. Grâce à ses précieux conseils, le registered agent vous fera gagner un temps considérable. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur le développement d’autres aspects de l’entreprise.
Quels sont les critères de choix d’un bon registered agent ?
Cela ne fait plus aucun doute, le registered agent joue un rôle capital dans la création d’une entreprise aux USA. Son intervention contribue également au développement optimal de l’entreprise. Toutefois, pour bien profiter des services de ce professionnel, vous devez bien choisir votre registered agent. Pour cela, vous devez prendre en compte les paramètres suivants :
- son expérience dans le domaine,
- sa disponibilité,
- les tarifs proposés doivent être clairs et transparents,
- sa capacité à réceptionner et à traiter des documents.
Un registered agent fiable doit impérativement répondre à ses différents critères. Cependant, si vous avez du mal à trouver le professionnel qu’il vous faut, vous pouvez consulter la liste des registered agents du bureau du Secrétaire d’État.
Quelles sont les différentes formes de sociétés que vous pouvez créer aux USA ?
Il existe principalement 4 formes de sociétés aux USA :
- la LLC (Limited Liability Company),
- la Sole Proprietorship,
- la Partnership,
- la Corporation.
Chacune de ces formes juridiques présente des caractéristiques diverses. Il faudra bien vous renseigner afin d’opter pour la forme juridique qui vous convient le mieux.