Il peut arriver qu’on soit dans l’attente d’un virement bancaire, bien au-delà du délai classique de transfert. Cela peut arriver parce que le compte a un statut clos, c’est-à-dire fermé. L’argent est disponible, mais il est impossible de le récupérer. Virement sur un compte résilié : comment réparer l’erreur ? Les réponses à cette question dans cet article.
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Compte résilié : qu’est-ce que c’est ?
Un compte bancaire est inactif lorsqu’il est resté hors d’usage durant 12 mois (hors prélèvement de frais par le banquier, versement d’intérêts, etc.), et si le client n’a effectué aucune autre opération sur un autre compte sur la même période, auprès de cette banque.
En ce qui concerne les comptes à terme, les comptes sur livrets, les autres produits d’épargne (comptes titres, PEA, etc.), la durée d’inactivité est de 5 ans. Le compte bancaire est également inactif lorsqu’un ayant-droit n’a réalisé aucune opération dans les 12 mois suivant le décès du propriétaire du compte.
Compte fermé : comment cela se passe ?
Vous êtes par exemple dans l’attente d’un remboursement ou d’un salaire, mais le titulaire envoie l’argent sur un compte qui n’est plus fonctionnel. Votre banque ne peut accepter le virement. Elle peut quand même vous informer, même si ce n’est toujours pas systématique.
La meilleure option est de contacter le gestionnaire de compte pour savoir s’il y a annulation d’une opération au niveau de votre compte fermé. En effet, après le refus de l’argent, ce dernier retourne à l’expéditeur. C’est ainsi que cela se passe avec le virement sur un compte clôturé.
Pourquoi un virement sur un compte clôturé ?
De nombreuses raisons sous-tendent le virement sur un compte clôturé.
Changement de la banque
Parfois, les règles de la mobilité sont un peu complexes. En effet, ce sont les établissements qui se chargent eux-mêmes de faire les transferts de la plupart des virements et prélèvements permanents. Il peut arriver donc que le transfert ne soit pas effectif.
Les banques transmettent les nouvelles coordonnées bancaires du titulaire aux organismes. Néanmoins, s’il s’agit d’un établissement ou d’une personne avec qui les transferts d’argent ne sont pas fréquents, il est possible que ces nouvelles coordonnées bancaires ne soient pas transmises.
En cas de changement de banque donc, il est important de s’assurer que tous les organismes qui sont chargés de vous prélever ou verser de l’argent sont au courant de vos nouvelles coordonnées bancaires. C’est une première raison qui explique l’effectivité d’un virement sur un compte clôturé.
Erreur de la part de l’émetteur
Une autre raison peut entraîner le retard d’un virement sur un compte. L’émetteur a fait une erreur lors du versement ou virement. Une erreur lors de la saisie de votre IBAN et le virement ne peut être effectué.
Compte fermé par la banque
Votre compte peut être clôturé par votre banque. Cela peut être la conséquence d’un problème que vous avez eu avec un conseiller bancaire ou avec l’établissement.
On peut envoyer une notification via lettre recommandée. À ce niveau, il est possible que certains virements ne puissent plus vous parvenir. Il faudra dans ce cas essayer de se trouver une nouvelle agence.
Autrement, les prochains versements seront effectués sur un compte clôturé. Vous ne pourrez donc pas recevoir l’argent. L’erreur du donneur d’ordre, changement de domiciliation, compte fermé sur initiative de l’établissement, sont entre autres les raisons qui expliquent les virements sur un compte clôturé.
Virement sur un compte résilié : comment réparer l’erreur ?
Cela peut prendre du temps, mais il faudra attendre que l’argent arrive sur le compte. Il faut attendre une semaine environ pour la régularisation du virement sur un compte clôturé. Après la confirmation de l’annulation du transfert, le donneur d’ordre pourra émettre un nouveau versement vers le nouveau compte bancaire. Dans ce cas, la rapidité du virement dépendra de ce dernier.
Pour faire simple, peu importe le cas dans lequel vous vous trouvez, il est essentiel de contacter votre banque. Il faut informer aussi l’émetteur. D’ailleurs ce dernier se rendra facilement compte que l’argent n’a pas été transféré et qu’il y a un retour de la somme sur son compte bancaire.
Il suffit de le contacter pour lui fournir les nouvelles coordonnées bancaires. Il n’est pas possible de demander à la banque d’effectuer le transfert du compte fermé vers le nouveau compte actif. Seul l’émetteur doit reprendre l’opération sur votre nouveau compte bancaire. C’est donc ce qu’il faut faire pour recevoir les fonds du virement sur un compte clôturé.
Démarche et délai de l’opération sur un compte soldé
Après l’envoi d’un virement sur un compte clôturé, il n’y a aucune démarche particulière à réaliser. Il suffit de communiquer les nouvelles coordonnées bancaires à l’émetteur en lui exposant la situation.
Toutefois, il peut y avoir une longue attente au niveau du délai. En effet, les délais peuvent paraître longs entre la date d’émission du versement, le rejet du traitement par l’établissement ou le service, et le moment où on est informé du problème.
Il faut patienter quelques jours afin que l’émetteur obtienne la notification du refus des opérations de la part de sa banque. Le processus peut prendre une semaine. Si vous êtes dans le cas, voici ce qu’il faut faire concrètement.
Il faut contacter (un coup de fil) le service bancaire ou la personne qui doit effectuer la transaction. Essayez de lui fournir vos nouvelles coordonnées bancaires à travers votre RIB (relevé d’identité bancaire).
Ensuite, il faut lui demander d’éliminer les informations du compte soldé. Par ailleurs, il faut aussi faire la demande d’une confirmation de l’ordre de virement par courrier ou via mail. Cela est très important.
Pour plus de sécurité, le donneur d’ordre doit recevoir la réponse du refus avant de tenter un nouveau versement. Pour faire simple, il s’agit d’une question de patience. Il faut attendre un moment pour que le compte fermé soit régularisé. Cela dépendra aussi de l’émetteur et de son temps de réaction, mais aussi de votre établissement et des délais interbancaires.
Il faut dire qu’à partir de l’émission du versement bancaire, ces derniers prennent deux ou trois jours. C’est la solution la plus considérable pour entrer en possession des fonds issus d’un virement sur un compte clôturé.