Dans la législation belge, la clause d’exclusivité ne touche pas simplement les activités commerciales. L’employeur peut également insérer cette disposition dans le contrat de travail du salarié. Cette mention a un sens différent pour les commerçants et les travailleurs.
Clause d’exclusivité dans le droit du travail
En règle générale, les travailleurs peuvent avoir plusieurs employeurs. Mais, cette autonomie est limitée par deux principes. D’une part, les salariés sont tenus au respect des horaires de travail imposés par chaque dirigeant. D’autre part, ils ne peuvent pas conclure avec le concurrent de leur patron.
Toutefois, la législation permet au chef d’entreprise de restreindre cette liberté de son personnel avec la clause d’exclusivité. Avec cette stipulation, le particulier ne peut pas s’engager auprès d’un autre professionnel pendant son temps libre comme les soirs, le weekend et les jours fériés. Pour que cette mention ait force de loi à l’égard des salariés, l’employeur doit respecter certaines normes. L’interdiction doit être nécessaire à la protection des intérêts de la compagnie. Elle considère la fonction de l’individu au sein de l’établissement.
Clause d’exclusivité dans le droit commercial
Dans le milieu des affaires, cette clause a été instaurée dans le but de sécuriser les flux de distribution. L’exclusivité d’approvisionnement dans le droit belge concerne surtout l’engagement du commerçant à acheter le produit unique d’un fournisseur destiné à l’avance. Ce type de compromis se remarque notamment dans le cadre d’un contrat de franchise. Le franchiseur peut obliger le franchisé à s’approvisionner auprès d’un marchand précis. En cas de non-respect de cette mention, l’entrepreneur peut demander la nullité de leur convention. L’obligation d’achat se constate également dans les concessions de voiture. Le concessionnaire s’engage à distribuer seulement les automobiles de marque de sa concession comme BMW, Audi et tant d’autres.
Le commerçant peut aussi être contraint de respecter la clause d’exclusivité de fourniture. Dans ce genre de transaction, le fournisseur promet de ravitailler seulement le marchand. L’arrangement peut se présenter sous forme d’une exclusivité territoriale. L’entrepreneur est l’unique personne pouvant vendre les marchandises dans un espace géographique déterminé. On voit régulièrement cette mention dans le contrat de franchise. Le compromis peut concerner une exclusivité clientèle. Dans cet accord, seul le distributeur peut approcher des clients définis. Ce genre de clause est surtout fréquent pour les services d’approvisionnement en gaz, en eau et en électricité.