Le marché américain est un des plus convoités par les professionnels indépendants et les entrepreneurs désireux de développer efficacement leur activité. Cet engouement s’explique en partie par les opportunités offertes par les États-Unis. Si vous projetez de lancer votre business aux USA, voici les démarches à réaliser pour créer votre entreprise.
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Pourquoi choisir les États-Unis pour créer son entreprise ?
Exercer une activité professionnelle aux États-Unis fait rêver plus d’une personne. Un pays avec une économie très attractive, une bonne image internationale et dynamique, des politiques d’impositions avantageux, il représente à lui seul, un atout non négligeable pour un entrepreneur désireux de créer sa société. Les raisons de créer une entreprise aux États-Unis sont alors assez nombreuses. Vous pouvez profiter du marché dans le domaine de :
- L’import-export et vendre le produit de votre entreprise sur le sol américain. En proposant vos produits par exemple sur Amazon, vous jouerez le rôle d’intermédiaire entre vos fournisseurs et vos clients ;
- Le commerce. Démarrer une activité commerciale aux USA présente des bénéfices non négligeables. En effet, vous vous exportez sur un marché où le business est roi. Effectivement, il convient au préalable de réaliser une bonne étude de marché pour assurer la réussite économique et le développement de votre entreprise aux États-Unis. Votre offre peut avoir du succès en France par exemple et non aux USA. Une analyse du marché s’impose alors ;
- L’offre de prestations de service ou de conseils. Aux États-Unis, créer une entreprise dans ce secteur est très prometteur ;
- Etc.
Quels sont les avantages du marché américain ?
Nous ne cessons de le réitérer, les USA proposent aux entreprises une opportunité d’évoluer pleinement sur la scène internationale.
- Le statut juridique des entreprises créé aux États-Unis constitue le premier avantage d’une société offshore. Ce type de société avec ce modèle juridique bénéficie d’une taxation plus avantageuse et d’une limitation de responsabilité, sans compter la préservation de l’anonymat de l’entreprise ainsi que sa confidentialité ;
- Il est également à savoir que vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux importants dans certains États américains. C’est le cas du Delaware, du Nevada, de la Floride. Les sociétés qui y sont implantées, selon le territoire, bénéficient d’une réduction de taxes et d’impôts ou même d’une exonération sur leur redevance ;
- Certains États américains permettent aussi aux entreprises qui sont immatriculées sur leur territoire, la dispense de la tenue d’une comptabilité.
Ainsi, voici d’autres avantages dont une entreprise aux USA peut avoir droit :
- Une meilleure protection, voire élevée, des données personnelles ;
- Des taxes et des impôts réduits ou quasi inexistants, en fonction de l’État d’implantation ;
- Une limitation des responsabilités ;
- Une comptabilité simplifiée, dans certains cas non obligatoire ;
- Une dispense de la production d’un bilan comptable ;
- Des frais de comptabilité réduits ;
- Un anonymat garanti.
Choisir le type de structure d’entreprise
Les entrepreneurs peuvent créer une entreprise parmi les nombreux types de sociétés qui existent aux USA. Les principales formes de sociétés ouvertes aux entrepreneurs sont aux nombres de 4, soumises chacune à des réglementations bien spécifiques. Cependant, certaines formes juridiques ne sont pas accessibles aux non-résidents. Pour simplifier votre démarche, étant un non-résidant aux USA, optez soit pour la Limited Liability Company (LLC) soit la C Corporation.
Les différentes formes juridiques les plus courantes
La Sole Proprietorship
Cette forme juridique principalement est appréciée pour sa flexibilité. En effet, aussi bien adaptée aux travailleurs indépendants qu’aux auto-entrepreneurs, elle permet d’exercer une activité d’entreprise sans être tenue par une obligation d’enregistrement auprès de l’administration.
Bon à savoir
Pour certaines activités réglementées (fédéral ou étatique), un entrepreneur doit produire une autorisation spécifique. Il est également à préciser qu’avec cette forme juridique, il n’y a aucune distinction entre votre patrimoine personnel et le patrimoine de l’entreprise.
La Partnership
Cette forme sociétale existe pour les entrepreneurs avec au moins deux associés et pouvoir profiter des avantages de la cogérance de la société. La Partnership implique que les deux gérants de l’entreprise sont responsables de l’activité proportionnellement à leur apport au capital social. Effectivement, ils sont tenus par une obligation d’enregistrement de l’activité exercée par l’entreprise.
La Corporation
Plus adaptée aux sociétés dont la souscription des associés donne lieu à l’émission de titres de propriété ou d’actions, l’identité de la Corporation est bien distincte des associés de la structure, d’où son avantage.
La Corporation est aussi bien responsable de ses actions que de ses dettes. L’inconvénient de cette forme juridique est qu’elle peut subir une double imposition, c’est-à-dire sur ses bénéfices et ses dividendes.
Dans le cas pratique d’un actionnaire étranger, sauf dans le cas où il disposerait d’un visa de résident permanent, ce dernier est automatiquement affilié à une C-corp. Le cas échéant, il peut enregistrer sa société sous la S-corp.
La Limited Liability Company ou LLC
Proposant un fonctionnement qui combine la Partnership et la Corporation, la Limited Liability Company constitue une forme juridique idéale pour la création d’une entreprise aux USA.
Forme juridique hybride, une entreprise sous ce statut dispose d’une excellente flexibilité opérationnelle et d’une bonne efficacité fiscale, héritée de la Partnership et de la responsabilité très limitée de la C-corp. Les avantages fiscaux sous cette forme juridique représentent par ailleurs un avantage de taille en cas de pertes importantes.
Étapes pour créer une entreprise aux États-Unis
En pratique, pour réussir la création de votre entreprise aux USA, vous devrez passer par plusieurs étapes. Cela commence par :
- La réalisation d’une étude de marché. Comprendre le marché américain permettra d’évaluer vos revenus et votre investissement ;
- Déterminer l’État américain dans lequel exercer votre activité, ou vous implanter physiquement ;
- Définir la structure administrative de la société américaine à créer : LLC, Partnership, S-Corp, Sole Proprietorship, C-Corp, etc.
- Organiser la stratégie fiscale et juridique de la société ainsi que ses conséquences sur elle-même et sur vous.
Toujours à préciser que les démarches que vous serez amené à effectuer varient en fonction de la nature juridique de votre entreprise.
Les démarches pour une entreprise individuelle
Dans le cas d’une création d’entreprise individuelle, vous devez en premier lieu obtenir un numéro EIN (Employer Identification Number). Habituellement, pour une entreprise individuelle, un entrepreneur utilise un nom patronal pour la dénomination sociale de son entreprise. Le cas échéant, vous devrez obligatoirement enregistrer sa raison sociale auprès de la municipalité.
Il faudra ensuite obtenir le permis qui vous permettra d’exercer l’activité professionnelle, délivré par l’État américain dont vous dépendez. Si votre activité est dans le domaine de la pêche ou de l’agriculture, la délivrance du permis se fera au niveau fédéral.
Les démarches de création avec le statut de résident américain
Rédiger et déposer les statuts
Créer une société implique la rédaction de statuts, une phase essentielle et à ne surtout pas prendre à la légère. Les statuts de la société définissent les conditions qui régissent son fonctionnement. Ce document doit prévoir plusieurs mentions obligatoires comme :
- La forme juridique choisie ;
- L’objet social ;
- La raison sociale ;
- Le capital ;
- Les apports des associés ;
- Les modalités de fonctionnement.
La prochaine étape sera de donner une identité légale à la société américaine en procédant à son enregistrement auprès de son État d’implantation et du gouvernement fédéral compétent. Une fois le nom de votre entreprise enregistré, vous pouvez passer à la demande :
- Des permis nécessaires ;
- Des licences ;
- Des numéros d’identification fiscale du fédéral et des États.
Obtenir un numéro d’identification fiscale (EIN)
Pour votre demande de numéro EIN, vous devez remplir le formulaire à cet effet SS-4 de l’IRS. Ce document est également désigné par Application for Employer Identification Number. Il est aussi possible de l’obtenir par appel téléphonique en composant le combiné +1 (267) 941-1099.
Les informations dont vous aurez besoin pour votre demande d’un numéro EIN sont :
- L’identité du dirigeant de l’entreprise (fondateur) ;
- La dénomination de la société ;
- Le numéro de sécurité sociale ou le numéro d’identification ;
- L’adresse postale de la société ;
- Le type d’entité commerciale, s’il s’agit d’un partenariat, d’une société, etc. ;
- Le motif de la demande du EIN ;
- La date de création de l’entreprise ;
- L’effectif total de salariés de l’entreprise dans les 12 prochains qui vont suivre ;
- L’objet de l’entreprise ;
- La date à laquelle la société commencera à verser des salaires.
Créer un compte bancaire professionnel
De plus, vous devrez créer un compte bancaire dédié à l’activité de votre entreprise. Il est fort probable que la banque auprès de laquelle vous souhaitiez domicilier votre compte professionnel vous demande de vous déplacer pour l’ouverture du compte. La procédure auprès de certaines banques physiques peut ainsi prolonger votre démarche de création d’entreprise.
Pour ce faire, assurez-vous de préparer les documents ci-après :
- Les statuts de la société ;
- Le numéro d’identification de l’employeur ou EIN ;
- Le justificatif d’adresse de la société ;
- Les documents justifiant votre identité (passeport).
Bon à savoir
Dans le cas où vous n’êtes pas un résident américain, les démarches à effectuer sont les suivantes :
- Les statuts de la société ;
- Un accord de fonctionnement ;
- Un certificat de membre pour chacun des associés ;
- Le Formulaire SS4 de l’IRS pour la demande du EIN.
Vous devez obligatoirement procéder à l’enregistrement de votre société, moyennant des droits, aux trois niveaux de l’administration (local, étatique et fédéral).
Demander les licences et permis nécessaires
Si vous souhaitez développer votre activité aux USA, il faut également penser à l’obtention d’un Visa. Pour cela, vous avez le choix entre :
- Le visa L-1, qui correspond à un visa de transfert intragroupe ;
- Le visa H-1B. Il s’agit d’un visa de travail temporaire ouvert aux travailleurs spécialisés ;
- Le visa E-1, notamment idéal pour les échanges commerciaux ;
- Le visa E-2, adapté particulièrement aux investisseurs.
La demande de l’un de ses Visa porte sur des raisons bien spécifiques afin qu’ils soient attribués sans encombre au travailleur qui en fait la demande.
Pour votre projet de création d’entreprise aux États-Unis, privilégiez la demande d’un visa E-1 ou de visa E-2.
Par ailleurs, une entreprise créée sur le territoire américain et la possibilité d’embauche de travailleurs locaux obligent que vous réalisiez d’autres démarches d’enregistrement auprès :
- De l’administration fiscale ;
- Des agences étatiques ;
- Des agences fédérales.
Pour éviter toutes mauvaises surprises, assurez-vous par ailleurs de souscrire aux assurances obligatoires telles que la police d’assurance. Aussi, il faut prendre en compte les spécificités propres à chaque État américain en matière de droit de travail. Dans ce cadre, préférez être accompagné par un avocat pour la rédaction de vos contrats et profiter d’une assistance adéquate.
Les obligations fiscales
Une entreprise a, de manière générale, des obligations fiscales à respecter. L’implantation de votre société aux États-Unis signifie ainsi que vous devez répondre à ces formalités de déclaration imposées par l’État dans lequel vous êtes. Les principales obligations fiscales d’une entreprise aux USA sont :
- L’impôt sur le revenu (IR) fédéral. Quels que soient sa taille et son secteur d’activité, une entreprise est redevable de cet impôt, imposable sur ses bénéfices, dont le taux d’imposition varie selon son revenu annuel et de sa forme juridique ;
- L’IR des États. À l’instar de l’impôt sur le revenu fédéral, les entreprises doivent également s’acquitter de l’impôt sur le revenu des États, le taux étant toujours variable selon l’État américain dans lequel elle est implantée ;
- Taxe de vente, une obligation qui concerne principalement les entreprises commerciales (produits ou services) ;
- Impôt sur la masse salariale. Cet impôt concerne aussi bien les entreprises en France qu’aux États-Unis. Ces impôts sont prélevés sur le salaire des employés et des employeurs.