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Extrait K-Bis : contenu et formalités nécessaires à son obtention


L’extrait Kbis ou Kbis est la « carte d’identité » de la société, qui est un document qui prouve la légalité et l’enregistrement d’une société. Chaque société commerciale doit en avoir un. Il fournit toutes les informations importantes, telles que la raison sociale, le numéro d’identification, le capital, etc., et est fourni par le greffe du tribunal de commerce. Ce document est indispensable pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise, acheter ou répondre aux documents d’appel d’offres. Pour les indépendants, les propriétaires uniques et les artisans, il y a aussi des choses équivalentes à Kbis. Bref, retrouvons ensemble les informations nécessaires concernant l’extrait Kbis.

À quoi sert l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis vous permet de prouver formellement que l’entreprise est officiellement enregistrée dans le registre de commerce et de l’entreprise. Dans le cadre de certaines démarches, l’entrepreneur peut être amené à fournir une copie de son extrait Kbis surtout dans les cas suivants :

  • Pour ouvrir un compte dans une institution bancaire,
  • Pour les entrepreneurs qui souhaitent obtenir un soutien financier du pôle emploi
  • pour soutenir la création ou la reprise de l’entreprise.

Lors de la déclaration de reprise d’activité, l’extrait Kbis doit être fourni au centre pour l’emploi. Enfin, un deuxième point qui est important c’est que les extraits Kbis sont des documents très utiles qui peuvent être utilisés pour vérifier des informations sur une entreprise (par exemple, un client potentiel), surtout si elle ne fait pas l’objet d’une procédure collective. À cette fin, chacun peut choisir de demander et d’obtenir l’extrait Kbis de la société à partir du formulaire d’inscription concerné.

Que contient l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis rassemble les informations relatives à l’identité de l’entreprise. Il comprend, par exemple :

  • le nom de la société,
  • le numéro d’identification de la société,
  • le montant du capital social
  • ou l’adresse du siège social.

Il montre également dans l’extrait Kbis :

  • le nom du directeur,
  • le département commercial où l’entreprise opère, s’il y a une éventuelle reprise, etc.

Ce document sera mis à jour en fonction des évènements qui affectent la survie de l’entreprise. La société s’appuie sur le greffier du tribunal de commerce pour vérifier le décompte reçu puis signaler toute modification de l’extrait Kbis.

Quelles informations peut-on trouver dans l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis contient des informations de base sur l’entreprise. Nous avons trouvé en particulier :

Le greffe où la société est enregistrée ;

  • Le numéro SIREN (9 chiffres permettant d’identifier l’entreprise). Lorsque l’entreprise est inscrite dans l’annuaire SIRENE, elle est attribuée par l’INSEE ;
  • La date d’enregistrement de la société au registre indiqué dans l’extrait Kbis. Par conséquent, ce n’est pas nécessairement la date de création de l’entreprise.
  • La dénomination sociale de l’entreprise (pour les personnes morales) ou nom et prénom (pour les personnes physiques) ;
  • La date d’enregistrement initial de la société, c’est-à-dire la date d’enregistrement lors de la création de la société. Si le registre change, le registre précédent et la date de transfert seront affichés ;
  • La forme juridique de la société (pour les personnes morales). En voici quelques exemples : société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée… ;
  • Le montant des capitaux propres (personne morale) ;
  • L’adresse du siège social et du bureau d’affaires ;
  • L’exactitude de l’activité et le code NAF de l’entreprise ;
  • Le prénom et le nom des responsables de l’entreprise, y compris leur date et lieu de naissance, adresse, titre et nationalité.

Quelle est la période de validité de l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis certifie l’existence légale et les informations de l’entreprise à la date de signature du contrat. Dans ce cas, il n’a pas de période de validité légale, mais le plus souvent, les agences officielles exigent des extraits de moins de 3 mois pour garantir l’accès aux dernières informations qui pourraient être modifiées (procédures collectives, adresses, capital social…).

Il est toujours recommandé de conserver soigneusement l’ancien K-bis. En tant que carte d’identité de votre entreprise à un moment précis, vous pouvez les utiliser à tout moment.

Comment obtenir un extrait Kbis pour votre entreprise ?

Pour obtenir le dernier extrait Kbis de votre entreprise, vous pouvez utiliser deux solutions :

  • Vous pouvez utiliser le service en ligne mis en place par l’autorité compétente via le site https://www.infogreffe.fr. Le processus de demande d’extraction Kbis est devenu plus simple. En recherchant votre entreprise, vous pouvez consulter ses fichiers et cliquer sur « Extrait Kbis » pour obtenir la version. Vous pouvez choisir de télécharger ou de recevoir par e-mail. Dans les options, vous pouvez également définir la réception régulière de votre extrait Kbis afin d’avoir toujours la dernière version.
  • Vous pouvez demander un extrait de Kbis au greffe des tribunaux sur lesquels vous comptez. Ensuite, vous obtiendrez un extrait Kbis signé par le greffier. Veuillez noter que la demande de retrait de Kbis n’est pas réservée au dirigeant de l’entreprise.

En effet, toute personne peut demander et obtenir un extrait du Kbis d’une société au greffe du tribunal de commerce compétent. Le registre du commerce et des sociétés est conçu pour attirer l’attention du public sur les informations de base de l’entreprise. C’est pourquoi tout le monde peut accéder à vos extraits Kbis.