Les numéros SIREN et SIRET sont attribués aux entreprises et même aux associations afin d’afficher obligatoirement ces signes sur tous les documents officiels, et d’imposer des amendes sur toutes les absences. Tant qu’il existe, le logo SIREN /SIRET peut être attaché à la structure, même si la structure déménage, change d’activité ou accueille de nouveaux managers. Dans cet article, consultez les informations nécessaires sur le SIREN et le SIRET.
Qu’est-ce que le SIREN ?
Le SIREN est un numéro unique à 9 chiffres permettant l’identification d’une unité légale (personne morale, personne physique). Ce numéro SIREN n’a aucun rapport avec l’activité de l’entreprise.
Le SIREN est attribué une seule fois au moment de l’inscription de la société dans la base SIRENE de l’INSEE (répertoire des entreprises) et ne pourra être supprimé que dans les cas suivants :
- décès ou cessation d’activité pour une personne physique,
- liquidation/dissolution pour une personne morale.
Qu’est-ce que le SIRET ?
Le SIRET quant à lui identifie un établissement, c’est-à-dire une unité géographiquement localisée où s’exerce tout ou partie de l’activité économique de l’unité SIREN. Ainsi, une entreprise ayant plusieurs lieux d’activité distincts aura plusieurs SIRET.
Le SIRET est composé de 14 chiffres. Ces chiffres correspondent au numéro SIREN + un numéro complémentaire appelé NIC (numéro interne de classement) par exemple : 437 945 630 23 022.
Comme mentionné précédemment, le NIC décrit l’établissement d’une entreprise comme une unité géographiquement supérieure. Il sera modifié après le changement d’adresse. Le numéro SIRET est unique, c’est-à-dire qu’en aucun cas une autre société de l’entreprise ne peut se voir attribuer un numéro Siret attribué à une entreprise. Veuillez noter que le numéro Siret doit être indiqué sur la liste de paie des employés travaillant dans une organisation donnée.
Quelles sont les différences entre SIREN et SIRET ?
C’est toujours l’INSEE, qui attribue le numéro SIREN (prononcé Sirene) au système d’identification de l’annuaire de l’entreprise, l’identifiant est composé de 9 chiffres et s’affiche sous forme de 3 chiffres. Comme le numéro SIRET, pour le système d’identification de l’annuaire de l’organisation, le numéro est utilisé pour identifier chaque organisation de l’entreprise ou de l’association, et se compose de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres sont les deux chiffres du numéro SIREN, plus 5 chiffres pour désigner les institutions spécifiques. Par conséquent, en plus du siège social, les entreprises avec deux organisations auront un numéro SIREN et trois numéros SIRET. Après l’attribution, l’Insee saisit les numéros SIREN et SIRET dans un fichier informatique nommé Sirene à utiliser dans l’annuaire de l’entreprise et le système d’identification de son organisation.
Les numéros SIREN et SIRET font partie des informations qui doivent figurer sur les documents de l’entreprise, factures, papiers à entête, contrats, commandes, déclarations sociales et fiscales… Sur la paie, il doit s’agir du numéro SIRET. Sachez qu’il n’est pas nécessaire de spécifier le numéro SIREN et le numéro SIRET séparément. Cela a du sens, car le SIRET contient le numéro SIREN. Tout individu ou groupe peut demander un paiement pour obtenir :
- un état des lieux SIREN /SIRET,
- les informations saisies dans l’annuaire Sirene relatives à l’entreprise ou à l’association, ou à tout organisme qui y figure.
Par ailleurs, l’Insee commercialise sa base de données d’identification SIREN /SIRET conformément à la loi.
Cependant, pour des raisons évidentes de protection de la vie privée, conformément aux dispositions de l’article A 213-96 du Code de commerce, toute personne physique peut en faire la demande lors de la procédure d’établissement, ou demander ultérieurement les informations suivantes par courrier au directeur général de l’Insee que les informations des répertoires de l’annuaire qui font référence à l’annuaire ne peuvent pas être utilisés par des tiers, notamment à des fins d’exploration commerciale.
De même, l’Insee ne communique pas à des tiers des informations sur la date et le lieu de naissance des personnes physiques. Le numéro SIREN /SIRET ne peut jamais prédire la qualité de la structure, ni la qualité de ses produits et services : il ne fait que prouver que son existence a été formellement portée à la connaissance des autorités et correctement enregistrée dans le dossier.