Le droit des affaires est une matière large et quelque peu complexe. Elle regroupe de nombreuses opérations inhérentes à la vie de l’entreprise, lesquelles nécessitent généralement l’intervention d’un avocat spécialisé. Dans cet article, nous vous présentons 3 exemples d’opérations régulièrement réalisées dans une entreprise, et qui relèvent du droit des affaires.
Cession ou acquisition d’entreprise
La cession ou acquisition d’entreprise est une opération courante en droit des affaires. C’est le type d’opérations qui nécessite l’intervention d’un avocat spécialiste : à cet effet, découvrez Achille Avocats, un cabinet d’avocat spécialisé en droit des affaires et des sociétés. En cession ou acquisition d’entreprise, ce spécialiste pense la structuration juridique de l’opération. C’est lui qui élabore les montages juridiques, financiers et fiscaux qui sécurisent et rentabilisent la transaction.
Par ailleurs, les opérations de cession et d’acquisition de société impliquent un volet administratif. Il s’occupe par exemple de rédiger la documentation contractuelle qui va régir la cession ou la reprise de la société. À cet effet, c’est à l’avocat expert en droit des affaires de rédiger la lettre d’intention, de même que l’accord d’exclusivité, le protocole d’accords, les conditions résolutoires, le pacte d’actionnaires et le contrat de cession d’actions ou de titres.
Sont aussi du ressort de l’avocat en droit des affaires :
- la réalisation des vérifications diligentes,
- la conduite des négociations,
- la signature des clauses de confidentialité en amont des négociations.
La distribution de dividendes
La distribution de dividendes est aussi un exemple d’opération relevant du droit des affaires. Elle consiste au partage des bénéfices réalisés par la société entre ses associés. Cette opération n’est possible que si l’entreprise dispose de revenus distribuables. Sont considérés comme des revenus distribuables : les réserves distribuables, le résultat de l’exercice net des pertes antérieures et réserves légales, contractuelles ou statutaires. Le report bénéficiaire est aussi distribuable.
À noter que la distribution de dividendes se fait selon des règles précises. Par exemple, les sommes en réserve légale ne peuvent être distribuées. En revanche, les sommes disponibles sur les autres réserves peuvent l’être. De même, le bénéfice n’est distribuable que si la réserve légale atteint 10 % du capital social et après apurement des pertes antérieures. Les dividendes peuvent être payés en actions ou en numéraire, autant de spécificités qui appellent l’expertise d’un avocat.
L’approbation des comptes annuels
L’approbation des comptes annuels et une obligation légale à laquelle sont soumises les sociétés, à la clôture de chaque exercice social. À l’exception des EIRL, et des sociétés ayant un associé-personne physique, toutes les sociétés commerciales sont concernées par cette obligation. L’opération d’approbation des comptes annuels permet aux associés ou actionnaires d’aviser sur la gestion de la société par le dirigeant et sur ses décisions.
Vous l’aurez compris, l’approbation des comptes annuels vise aussi un objectif de transparence dans la gestion financière de la société. Le dépôt des comptes se fait au RCS. Cependant, les sociétés se réservent le droit d’envisager un dépôt confidentiel si elles ont moins de 10 salariés ou réalisent un CA net de moins de 700 000 euros. C’est le type d’opération pour lequel l’accompagnement d’un avocat en droit des sociétés et des affaires est recommandé.