Vous êtes en pleine procédure de recouvrement de créances et vous cherchez à mieux comprendre la notion de droit de préférence ? Vous êtes à la recherche d’un maximum d’informations pour mieux faire valoir vos droits afin de mettre toutes les chances de votre côté d’avoir vos créances payées ? Le droit de préférence est un principe juridique qui attribue à certains créanciers le droit d’être payé avant d’autres créanciers. Comprendre ce principe juridique vous permettra de mieux défendre vos droits et de maximiser vos chances de récupérer les sommes qui vous sont dues.
Qu’est-ce que le droit de préférence ?
Le droit de préférence est un droit attribué à certains créanciers qui leur permet de voir leurs créances remboursées en priorité par rapport à d’autres créanciers du même débiteur. Ce privilège permet ainsi d’établir une hiérarchie dans l’ordre des paiements en cas de problème de remboursement d’un débiteur. Dans le cadre d’un recouvrement de créances, s’il existe un droit de préférence, l’ordre sera clairement établi pour savoir quel créancier sera prioritaire pour recevoir son argent avant les autres créanciers. Le droit de préférence est ainsi une des exceptions à l’égalité qui est supposée exister entre les différents créanciers d’un même débiteur.
Notez que si vous êtes actuellement en pleine procédure de recouvrement de créances, nous vous suggérons d’en savoir plus sur cette procédure en découvrant un guide complet sur les étapes du recouvrement de créances. Vous pourrez ensuite mieux comprendre le droit de préférence si vous souhaitez le mettre en application dans le cadre d’un processus de recouvrement de créances. Vous serez aussi mieux préparé pour vous faire payer des factures restées impayées, pour mieux gérer les finances de votre entreprise ou pour comprendre les obligations qui vous incombent de rembourser vos dettes dans les temps.
Quels sont les mécanismes qui permettent de faire reconnaître le droit de préférence ?
Il existe essentiellement trois grands principes juridiques qui permettent de faire reconnaître le droit de préférence et donc de bénéficier d’un paiement prioritaire : le nantissement, l’hypothèque et le droit de gage.
Tout d’abord, le nantissement porte sur des biens mobiliers mis en garantie pour assurer le remboursement d’un emprunt ou d’une dette. Ainsi, le débiteur met en garantie de paiement certains de ses biens meubles comme un fonds de commerce par exemple dans le cadre d’une activité commerciale. S’il ne paie pas sa dette, le créancier pourra alors faire marcher le droit de préférence et obtenir son argent en vendant les biens concernés par le nantissement.
De son côté, l’hypothèque est une garantie sur un bien immobilier. Si le débiteur ne paie pas quand il y a une hypothèque en jeu, le créancier peut faire saisir le bien immobilier sur lequel repose l’hypothèque.
Enfin, le droit de gage porte sur des sûretés réelles qui peuvent être de différents ordres. Elles permettent au créancier de faire fonctionner le droit de préférence et de recevoir un paiement en priorité sur certains autres créanciers en cas de non-paiement dans les délais contractuels. Notez que le droit de gage est généralement établi grâce à un contrat entre le créancier et le débiteur.
Quels sont les avantages du droit de préférence ?
Le droit de préférence présente un intérêt majeur pour les créanciers puisqu’il les protège d’éventuelles factures impayées ou de crédits non remboursés par exemple. Que ce soit avec le nantissement, avec l’hypothèque ou encore avec le droit de gage, les créanciers ont une garantie de pouvoir toucher leur argent même si leurs débiteurs n’ont plus de trésorerie disponible. Ce principe juridique permet donc d’assainir certaines transactions et d’obtenir plus facilement certains crédits. En effet, en offrant des garanties à son créancier, le débiteur met toutes les chances de son côté d’avoir accès à des prêts ou à des contrats plus simplement.
Attention, quand vous mettez des biens en nantissement ou une maison en hypothèque, vous prenez des risques financiers. Du côté du débiteur, il est donc essentiel de bien gérer sa trésorerie et son budget pour s’assurer de pouvoir rembourser sans perdre son fonds de commerce ou son appartement dans la transaction. Si le droit de préférence peut offrir de belles opportunités, il peut aussi mener à des faillites dans le cas où vous n’arriveriez pas à gérer correctement votre budget.
Avant de mettre un bien en hypothèque pour faire un nouveau crédit, nous vous conseillons donc de bien prendre votre temps pour réfléchir aux conséquences et pour vérifier que vous aurez bien la capacité de rembourser votre emprunt. Dans ce cas, le droit de préférence restera une belle chose puisqu’il vous donnera accès plus rapidement à des prêts dont vous avez peut-être besoin pour faire grandir votre activité commerciale ou pour avancer dans votre vie personnelle.
Et vous, avez-vous déjà fait jouer le droit de préférence dans le cadre de votre activité professionnelle ?