Le recours à un Avocat est un important moyen permettant au comité d’entreprise d’exercer pleinement ses attributions. Notons que ce professionnel juridique n’intervient pas uniquement dans le règlement de conflits mais aussi dans les démarches de création et de formalisation d’une entreprise.
Découvrons ensemble dans cet article pourquoi le Comité d’entreprise doit s’attacher les services d’un Avocat.
De l’utilité de faire appel à l’Avocat du comité d’entreprise
Il est essentiel de se former pour apprendre le fonctionnement et les rouages du Comité d’entreprise. L’Avocat permettra à cette structure d’exercer ses attributions économiques et socioéconomiques de manière efficace, ou de gérer dans les meilleures conditions ses attributions sociales et culturelles. Le professionnel juridique est rémunéré sur ses budgets selon la mission qui lui est confiée. Il peut être sollicité pour la préparation des travaux du comité : ordre du jour, bilan social, PV, budgets, restructurations, licenciements, réunions ordinaires et extraordinaires, activités sociales et culturelles, interrogations des salariés. Au vue de ces nombreuses questions auxquelles se pose le comité d’entreprise, le recours à un Avocat est essentiel. En effet, face à la complexité du Droit du travail, l’assistance et les conseils sur les différents aspects des missions des élus est à mettre dans l’ordre du jour.
Si les employeurs ont systématiquement et exclusivement recours aux Avocats Spécialistes en Droit du travail, les comités d’entreprises, quant à eux préfèrent se tourner – à torts – vers des officines du droit, vers des pseudo-juristes ou des organismes de formations qui ne présentent aucune garantie de règles professionnelles ou de diplômes. Les comités d’entreprises ont la mauvaise habitude d’attendre le dernier moment pour faire appel aux conseils avisés d’un Avocat, dans l’espoir que ce dernier pourra éteindre le feu déclenché depuis longtemps. Et très souvent, il est trop tard pour rétablir leur choix erroné.
Comment fait-on appel à un Cabinet d’Avocat du Comité d’entreprise ?
Le Comité doit, comme pour toute dépense, intégrer à l’OJ d’une réunion son souhait de s’attacher les services d’un Avocat. Les élus devraient ensuite réaliser une délibération le jour de la réunion, sans oublier de tout retranscrire dans le PV de réunion. Un vote est nécessaire, et ce particulièrement pour la justification du montant des honoraires et autres dépenses qui s’en suivront. Pour en savoir plus sur les compétences et services d’un Avocat du Comité d’Entreprise, vous pouvez consulter le site du Cabinet Alto Avocats.