La dénomination sociale ou la raison sociale est l’appellation d’une société qui la permet de différencier des autres sociétés et de l’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle est choisie par les associés au moment de la création de la société.
La dénomination sociale concerne les sociétés commerciales et la raison sociale, les sociétés civiles. Pour avoir plus de détails sur la dénomination sociale, nous allons énumérer les atouts d’une dénomination sociale bien choisie, puis nous allons nous focaliser sur ses critères, son enregistrement et sa protection.
Table des matières
Quels sont les critères d’une bonne dénomination sociale ?
Elle doit :
- Être facile à lire et à prononcer
- Marquer l’esprit : attirer l’attention sur l’entreprise face à la concurrence.
- Correspondre à votre activité
- Transmettre un message positif
- Faire référence à l’activité exercée par l’entreprise
- Approuver la qualité première de l’entreprise
Quels avantages une société profite-t-elle à travers une dénomination sociale bien choisie ?
Une dénomination sociale bien choisie offre de nombreux avantages, à savoir :
- La différenciation de l’entreprise par rapport aux autres structures : elle permet de différencier les entreprises des concurrents et les identifie en tant que personne morale.
- La réussite de l’entreprise : elle participe activement au succès de l’entreprise, dans la mesure où elle constitue un élément indispensable à toute stratégie marketing et commerciale.
- Une bonne image : elle reflète une bonne image de votre entreprise auprès des clients et vous offre un avantage concurrentiel non négligeable
- Une meilleure représentation de votre secteur d’activité : elle met en lumière votre secteur d’activité et votre savoir-faire
- Une mise en avant des points forts : elle met en exergue les atouts et les avantages offerts par votre entreprise et vos offres
Qu’est-ce qu’il faut éviter lors du choix de la dénomination sociale de l’entreprise ?
Nom trop long
Évitez d’employer un nom trop long pour qu’elle soit une dénomination descriptive. L’idéal est d’utiliser un sigle pour un nom trop long,
Nom déjà employé
Évitez d’utiliser un nom qui est déjà existé et un nom protégé. Choisir une dénomination déjà utilisée par une autre entreprise vous expose à de lourdes sanctions et peut avoir un impact négatif sur votre image.
Dénomination sociale inappropriée aux tiers
Proposer une dénomination sociale pouvant être source de confusion ou de mauvaise interprétation chez les tiers peut impacter négativement sur le bon développement de votre entreprise.
Utiliser des signes et des sigles non adaptés
Quel que soit votre secteur et votre activité, l’erreur à ne pas commettre est d’utiliser des signes ou des sigles non adaptés tels que le signe €.
Utiliser le nom patronymique d’un tiers
Il est formellement déconseillé d’intégrer le nom patronymique d’un tiers dans la dénomination sociale de votre entreprise. Cela peut avoir des impacts négatifs sur le bon déroulement de votre activité et le bon développement de votre entreprise.
Comment enregistrer et protéger une dénomination sociale ?
Enregistrement
Pour bien enregistrer la dénomination sociale de votre entreprise, vous devez entre autres :
- Enregistrer la dénomination sociale au moment l’insertion de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés.
- Mettre en place un dossier complet de constitution pour inclure la dénomination sociale dans les statuts la rédaction de la dénomination sociale dans les statuts. Ainsi, la dénomination sociale est mentionnée dans les statuts de la société, dans le formulaire MO et dans l’avis de constitution publié au journal des annonces légales.
Protection
Pour protéger votre dénomination sociale, vous pouvez accomplir un dépôt de marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cela vous aide à obtenir une protection d’une durée de 10 ans sur tous les produits et services sélectionnés au cours de la réalisation de dépôt.
Par ailleurs, pour lancer un site internet dont l’URL reprend la dénomination sociale, votre entreprise doit déclarer son nom auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Si une société essaie d’employer votre dénomination sociale, il vous est possible de saisir la justice, à condition que celle-ci soit enregistrée et protégée.
En résumé, pour s’assurer de la qualité de la dénomination sociale de votre entreprise, vous devez choisir un nom attrayant, facile à retenir et adaptée à votre activité. Une dénomination ou une raison sociale bien choisie vous permet entre autres de vous distinguer des entreprises concurrentes.
Une fois la dénomination choisie, elle doit être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés afin de l’inclure dans les statuts. Vous pouvez protéger votre dénomination sociale en accomplissant un dépôt de marque auprès de l’INPI. Est-il possible de faire un changement de la dénomination sociale ?
NB : Hormis la dénomination sociale, vous pouvez aussi créer une enseigne pour identifier un local d’entreprise (magasin, usine, bureau, etc), un nom commercial pour identifier vos fonds du commerce et votre activité, une marque pour distinguer les produits et les services de votre entreprise.