Pour que toutes les entreprises accèdent au secteur formel, elles doivent disposer de certains numéros d’identification notamment le SIREN et le SIRET. Ces numéros permettent de les identifier sur le territoire national. En général, les numéros SIREN et SIRET sont délivrés par l’INSEE au moment de l’immatriculation de l’entreprise. Pour cela, l’intéressé doit effectuer une demande auprès du CFE.
Qu’entend-on par SIREN ?
Le SIREN ou Système d’Identification au Répertoire des entreprises est un numéro d’identification délivré par l’Institut National de la Statistique et des Études économiques ou INSEE, et ce, lors de son immatriculation. Il est attribué à vie et permet d’identifier l’entreprise auprès des diverses administrations. En d’autres termes, il s’agit de sa carte d’identité nationale. Le SIREN ou Système d’Identification au Répertoire des entreprises permet d’avoir accès à toutes les informations caractéristiques d’une entreprise à savoir son statut juridique et ses données financières.
En règle générale, il est composé d’une série de 9 chiffres non modifiables. En cas de radiation de l’entreprise, c’est-à-dire lors du décès de son fondateur ou de cessation d’activité voire même d’une liquidation de créances, il est possible de supprimer le numéro SIREN.
Le numéro SIREN ou Système d’Identification au Répertoire des entreprises doit être figuré dans le bulletin de paie des employés et dans toutes les correspondances administratives.
Il est à noter que le numéro SIREN est propre à chaque entreprise. À partir de ce numéro, quelques identifications numéraires d’entreprises peuvent être constituées notamment le SIRET, le numéro RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés, le numéro RM (le Répertoire des Métiers) ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire.
Qu’est-ce que le SIRET ?
Le SIRET ou Système informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le territoire est un numéro permettant d’identifier une entreprise selon son lieu d’exploitation. Il est délivré par l’INSEE.
Il est généralement formé par une suite de 14 chiffres dont les neuf premiers correspondent au numéro SIREN de l’entreprise et les cinq derniers constituent son numéro interne au classement ou NIC. Ce dernier sert à définir l’emplacement géographique de la société.
Contrairement au numéro SIREN, le SIRET ou Système informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le territoire est susceptible de changer régulièrement. En effet, quand l’emplacement du siège social de la société change, son numéro SIRET change également. Cependant, toutes modifications doivent être signalées auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) afin qu’il puisse attribuer un nouveau numéro SIRET à l’entreprise.
À noter qu’en plus de son siège social, une entreprise peut disposer de plusieurs établissements pour l’exercice de son activité. Dans ce cas, chacun de ces lieux d’exploitations possèdent son propre numéro SIRET.
Le SIRET ou Système informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le territoire doit également être figuré dans la fiche de paie des salariés ainsi que dans toutes les factures au nom de la société.
Procédure à suivre pour obtenir des numéros SIRET et SIREN
L’INSEE est l’organisme national chargé de délivrer les numéros d’identification d’une entreprise. Ces derniers sont attribués lors de la demande d’immatriculation auprès du répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés selon la nature de l’activité qu’elle exerce.
Pour les sociétés commerciales, la demande d’immatriculation s’effectue auprès du centre de formalité des entreprises de la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) ou au greffe du tribunal de commerce.
La requête se fait via un formulaire spécifique suivant le type de société en vue.
Pour une entreprise individuelle, l’intéressé doit remplir le formulaire P0. Certaines informations doivent y figurer. À savoir :
- L’identité complète ainsi que les coordonnées postales du fondateur de l’entreprise ;
- Son siège social et sa dénomination commerciale ;
- la date où l’activité a débuté ;
- le nombre des salariés engagés ;
- la provenance de son capital social ;
- le régime fiscal.
Pour une société civile, l’INSEE attribue également des numéros SIREN et SIRET lors de son immatriculation auprès du greffe de tribunal de commerce.
La demande doit être accompagnée par les renseignements suivants :
- les identités du dirigeant ainsi que des actionnaires ;
- la domiciliation du siège social ;
- le montant du capital social ;
- la nature de son activité ;
- le nombre des employés embauchés ;
- le régime fiscal choisi.
Pour un artisan, ces numéros d’identification sont délivrés lors de son immatriculation. Cependant, il doit remplir le formulaire P0 dans le cas où il choisit d’exercer son activité en tant que professionnel libéral. En revanche, s’il opte pour une société, il doit remplir un formulaire M0.
Pour les microentreprises, l’intéressé doit effectuer une demande d’immatriculation auprès du service compétent selon la nature de son activité :
- soit auprès de la CCI s’il s’agit d’une activité commerciale ;
- soit à la chambre des métiers et de l’artisanale qui, comme son nom l’indique, est destinée à l’artisanat ;
- soit à l’URSSAF pour les professions libérales.
Pour cela, les renseignements suivants sont obligatoires :
- l’identité complète du micro-entrepreneur et ses coordonnées postales ;
- Dénomination commerciale et siège social de l’entreprise ;
- La nature de l’activité exercée ;
- Le nombre des salariés engagés ;
- La provenance du fonds de commerce ;
- Le régime fiscal choisi ;
- Bénéficiaire de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre).
Une fois que tous les dossiers nécessaires sont constitués, l’intéressé doit adresser la demande d’immatriculation auprès de CFE ou centre de formalités des entreprises. Ensuite, ce dernier va envoyer tous les renseignements acquis à l’INSEE. Après avoir étudié les dossiers, il va attribuer les numéros SIREN et SIRET à l’entreprise concernée.
Par ailleurs, les formalités d’immatriculation dépendent principalement du statut juridique de l’entreprise.
Qui peut demander des numéros d’identification SIREN et SIRET ?
L’obtention des numéros SIREN et SIRET est accessible à toutes les entreprises qui vont effectuer une demande d’immatriculation auprès des organismes compétents. En d’autres termes, toutes les entreprises commerciales, les sociétés civiles, les sociétés de capitaux, les entreprises individuelles ainsi que les microentreprises peuvent obtenir ces deux identifiants au moment de leur immatriculation.
Cependant, pour pouvoir débuter une activité professionnelle de façon légale, chaque société est obligée de disposer d’un numéro SIREN ainsi que d’un numéro SIRET. En effet, ces numéros d’identification doivent toujours figurer dans l’extrait d’immatriculation de l’entreprise (l’extrait K ou K-Bis).