Si vous êtes auteur d’une production scientifique, littéraire ou artistique, vous avez droit à la protection des intérêts moraux et matériels qui en découlent. Si certains ne cessent d’innover afin de rendre la vie plus facile aux consommateurs, d’autres n’hésitent pas à copier ou à réaliser une contrefaçon de leur innovation. Voici les cas où vous devez faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle.
Faites appel à un avocat pour vos droits de marque
La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits que possède une entreprise ou un particulier sur sa marque, ses brevets ou ses œuvres. Le droit de la propriété intellectuelle se scinde en 2 branches :
- la propriété industrielle,
- la propriété littéraire et artistique.
Le droit de marque fait partie de la branche industrielle. L’auteur d’une marque a le droit de s’opposer à toute exploitation de sa marque sans son consentement. Vous pouvez donc faire appel à un avocat si votre marque fait l’objet d’une copie ou d’une contrefaçon. Ce professionnel sera ainsi chargé de défendre vos intérêts.
Le recours à un avocat est une garantie de sécurité pour sa marque pour une dizaine d’années au moins. Vous pouvez vous rendre sur le site d’Aurore BONAVIA et avoir recours à ses services. Il s’agit en effet d’une professionnelle spécialisée dans la protection et la défense de vos droits de propriété intellectuelle. Elle peut également vous accompagner dans les procédures de dépôt de votre marque. Son assistance sera notamment utile en cas d’objections de l’Institut national de la propriété intellectuelle ou d’opposition d’un concurrent déloyal pour l’enregistrement de votre marque.
Contactez un avocat pour protéger vos droits d’auteur
Le recours à un avocat en droit de la propriété intellectuelle est un gage de sécurité pour les droits d’auteur ou de créateur. La protection d’œuvre littéraire ou artistique est l’apanage des avocats spécialisés en propriété intellectuelle. La protection envisagée peut concerner :
- un livre,
- une sculpture,
- une chanson,
- une peinture…
L’avocat saura assurer la protection des droits d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle pour éviter toute contrefaçon. Au cas où l’infraction serait déjà commise, il peut obtenir réparation pour vous.
Ayez recours à un avocat pour assurer votre droit de brevet
Pour exploiter une invention, il est indispensable d’obtenir en amont le consentement de son propriétaire légitime. Autrement, ce dernier peut saisir un tribunal contre l’utilisation ou la copie illégale de son invention. L’intervention d’un avocat de droit des brevets est dans ce cas nécessaire pour la défense du brevet et la protection de l’invention. Ce professionnel est suffisamment expérimenté pour représenter son client au tribunal et défendre ses intérêts. Il peut obtenir un dédommagement conséquent et même l’emprisonnement des contrefacteurs.
Par ailleurs, il est également possible de faire appel à un avocat de droit des brevets pour la brevetabilité de son invention. Il est en effet bien placé pour la normalisation de l’invention et même le renouvellement du brevet. Il est important de faire appel à un avocat spécialisé pour protéger ses droits en tant qu’auteur ou créateur. De même, l’intervention d’un avocat est judicieuse pour la protection de ses droits de marque et de brevet.