Dans une relation commerciale, pour peu qu’il y ait des parties avec des intérêts différents, il n’est pas rare que des contentieux naissent. Cependant, la conduite à tenir n’est pas toujours évidente, qui plus est lorsque le contentieux a pris de graves proportions. Il n’en demeure pas moins que des solutions existent. Il vous revient, que vous soyez la partie lésée ou non, d’adopter celle la plus efficiente selon les dispositions du droit commercial.
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Dans quel cas fait-on face à un litige commercial ?
Compte tenu du large champ que couvre le droit commercial, il est de bon ton de préciser brièvement ce qu’est un litige commercial au sens du droit. Pour faire simple, on parle de litige commercial dès lors que, dans l’exercice d’un droit commercial, un différend naît entre les parties. En règle générale, le différend fait suite à la violation d’une clause contractuelle, d’une disposition dûment établie par le droit commercial ou le Code de la consommation. Vu ainsi, tout litige commercial est lié à l’existence d’une relation commerciale entre les parties.
De même, il existe plusieurs cas de figure qui peuvent faire naître un litige commercial :
- marchandises non livrées,
- factures impayées,
- concurrence déloyale,
- malfaçon du fonds de commerce,
- rupture abusive des relations commerciales,
- inexécution.
Faire appel à un avocat expert en droit commercial
Lorsque vous êtes lancé dans un contentieux commercial, le meilleur réflexe est de faire appel à un avocat spécialisé en droit commercial. Le droit commercial est une matière large, quelque peu délicate. En tant que chef d’entreprise, particulier ou commerçant, vous devez donc vous montrer prudent, au risque de compromettre votre posture.
En droit commercial, la relation commerciale ne naît pas à la faveur du contentieux. Elle existe dès lors que les parties sont liées par un contrat ou un accord. À partir de ce moment, l’intervention d’un avocat en droit commercial est conseillée. En l’espèce, il peut rédiger, négocier ou analyser vos contrats commerciaux, afin d’en identifier les forces, les faiblesses et les risques pour vous. Son intervention peut également se limiter au conseil et à l’assistance.
Lorsque le contentieux naît, l’avocat peut aussi intervenir, notamment pour interpréter le droit. Ainsi, il peut envisager les pistes de solutions, allant des plus simples aux plus contraignantes. Dans tous les cas, son approche vise à protéger vos intérêts. Selon Vincent Proust, l’avocat en droit commercial vous apporte une réelle expertise, peu importe la nature du différend commercial. Disponible, proche et à l’écoute, il a les compétences nécessaires pour vous aider à gérer ce contentieux commercial.
Le règlement du différend en pratique
Il existe plusieurs possibilités pour régler un contentieux commercial. Pour l’une ou l’autre de ces options, l’avocat reste un interlocuteur de choix.
La procédure amiable
Parce qu’il est rapide, simple et peu onéreux, le règlement amiable est la piste à privilégier pour régler un différend commercial, surtout s’il n’a pas (encore) pris des proportions alarmantes. D’ailleurs, c’est la piste que privilégient même les avocats pour les contentieux les plus courants.
À ce niveau, l’avocat en droit commercial vous conseille quant à quoi faire. Il peut conduire les négociations en misant sur une approche diplomatique. L’initiative d’une procédure de règlement amiable n’exclut pas que vous protégiez vos arrières. À cet effet, l’avocat doit envoyer à l’autre partie, en votre nom, une lettre recommandée avec accusé de réception.
En droit commercial, il est recommandé de garder une traçabilité des actions entreprises lorsqu’on privilégie la piste de la négociation amiable. En ce sens, il n’y a pas meilleure preuve qu’une lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque les parties arrivent à trouver un terrain d’attente, la loi recommande la rédaction d’un protocole d’accord, par les soins d’un avocat idéalement.
À noter que la lettre recommandée n’est pas le seul moyen de preuve en l’occurrence. Il est possible d’initier une procédure d’ordonnance sur requête. Elle permet d’obtenir l’aval du juge, afin de saisir au siège social de la partie adverse, tout document commercial pouvant servir de preuve.
La médiation
La piste de la médiation est celle à envisager si un accord amiable n’est pas trouvé. Elle implique l’intervention d’un médiateur ou conciliateur, qui fera office d’arbitre. Son travail est de parvenir à un accord qui arrange les parties. Si la médiation n’est pas obligatoire, les procédures judiciaires l’exigent de plus en plus, tout comme le règlement amiable d’ailleurs (article 1528 du Code de procédure civile). Lorsqu’elle échoue, il faudra aller devant les tribunaux.
L’action en justice
L’action en justice est la solution extrême lorsque les pistes de la négociation amiable et de la médiation échouent. L’avocat en droit commercial a un rôle prépondérant en l’espèce. Effectivement, c’est lui qui va vous représenter en justice, devant le tribunal commercial, le tribunal judiciaire ou la Cour d’appel. Si vous prenez l’initiative de cette procédure seule, votre avocat devra procéder à une assignation en justice.
La saisie du tribunal peut se faire à l’initiative commune des deux parties. Dans ce cas, il faudra initier une requête conjointe. Dans l’une ou l’autre des configurations, les actions en justice suivent un formalisme. Votre avocat en droit commercial saura le respecter. Mieux, son expertise en la matière lui permet de défendre vos intérêts au procès.
Les décisions de justice rapides
Le droit commercial offre plusieurs possibilités aux parties, afin qu’elles obtiennent gain de cause. En pratique, les contentieux commerciaux ont généralement la réputation de prendre des allures d’urgence. Pour de nombreuses raisons, les parties espèrent une décision de justice rapide. Le droit commercial offre des facilités à cet effet.
Si vous êtes contraint par le temps, votre avocat saura apprécier l’urgence de la situation et entreprendre les actions adéquates. Il peut introduire une procédure en référé (procédure contradictoire). En initiant une procédure en référé commercial, vous pourrez obtenir une décision de justice en 2 mois environ.
L’autre option en cas d’urgence est l’injonction de payer, une procédure non contradictoire. En l’occurrence, vous pourrez obtenir une décision de justice en 1 mois environ. Il peut s’agir de saisies sur les comptes bancaires de l’autre partie, par les soins d’un huissier de justice.