Le GIE, connu aussi comme « Groupement d’Intérêt économique » est une excellente solution pour développer une entreprise existante. Il met en relation plusieurs sociétés qui travaillent dans un même secteur. Ces sociétés peuvent s’entraider entre elles, se donner des conseils et se partager des connaissances. Leur collaboration ont pour objectifs d’accroître leur production et de booster leur chiffre d’affaires.
Ce groupement s’affiche comme une entité et non une entreprise. Voici tout ce que vous devez savoir sur les GIE.
Table des matières
Les caractéristiques du Groupement d’Intérêt économique
Le GIE (Groupement d’Intérêt économique) se démarque des entreprises puisque :
- C’est un groupe qui n’effectue aucune activité commerciale. Au cours de son existence, il ne génère pas forcément des bénéfices.
- L’entité constitue un capital social sans aucune obligation par la loi.
- Il s’utilise comme un outil d’envergure ayant une souplesse juridique.
Les sociétés décident de se fier à cette structure pour réussir certaines opérations comme la mise en place d’une campagne publicitaire. Le GIE regroupe déjà tous les moyens nécessaires qui permettent de réaliser un projet qui contribue au développement d’une activité particulière.
Le GIE est dit « hybride ». Cela aide à concevoir une entité juridique à part entière et de conserver l’indépendance des membres.
Pour remplir ses fonctions, chaque Groupement d’Intérêt économique doit composer deux personnes et plus (personnes morales ou personnes physiques).
Ce qu’il faut fournir pour la création d’un GIE
La création d’un GIE nécessite le suivi de quelques étapes. Les membres commencent par rédiger un contrat du GIE. Ce dernier contient quelques éléments :
- L’objet du GIE qui présente l’activité de chaque membre (entreprise).
- Des informations confidentielles sur les membres.
- La dénomination. Ce sont les partenaires qui constituent l’entité qui la choisissent.
- Le capital social. La mention de ce dernier s’avère facultative. Certains organismes fondent un GIE sans aucun capital social. Ils optent pour des apports en numéraire, en industrie ou encore en nature. Le capital de ce Groupement varie selon les besoins et les moyens à la disposition des fondateurs.
- Le siège social. Considéré comme une entité, le Groupement doit présenter son propre siège social qui apparait sur le contrat et tous les dossiers le concernant.
- La durée de vie. Le créateur fixe une durée limitée pour que le Groupement puisse agir. Selon les situations, elle peut se prolonger au fil du temps.
Le principe de fonctionnement du GIE
Au niveau de l’administration
Les membres physiques et moraux organisent l’administration selon leur convenance. Ils établissent la stratégie de gestion de l’équipe. La seule condition, c’est de nommer les collaborateurs de confiance pour devenir des administrateurs. Ils jouent des rôles importants pour l’atteinte de l’objectif.
Pour désigner les administrateurs, deux options s’offrent :
- Les adhérents les élisent dans l’acte constitutif dès le début de la création du groupe.
- Les membres de l’assemblée les choisissent en fonction de quelques critères.
Ensemble, tous les participants fixent les règles à respecter. Si l’un commet une faute, il assume sa responsabilité envers le groupement et les autres partenaires.
Le contrat du GIE et les membres
En France, ce sont les membres du GIE qui prennent les décisions nommées dans le contrat. Ce dernier explique les modalités choisies au début. Il contient également les règles à respecter pour l’intégration de nouveaux membres et pour la démission des anciens participants.
En cas de cession de l’activité, le solde bénéficiaire revient à tous les adhérents.
Si durant son existence, le groupe a eu recours à des crédits, toutes les personnes qui ont contribué à sa fondation deviennent responsables des dettes.
Les avantages du GIE
La mise en place de ce réseau offre plusieurs avantages :
- Durant la constitution des réseaux, chaque société qui y contribue n’est plus soumise à de longues procédures. Les frais liés à la conception sont réduits et l’entité ne paie pas d’impôt.
- Pour lancer un GIE, les entreprises qui conçoivent le groupe ne doivent pas rechercher un capital.
- Les entrepreneurs peuvent mettre en commun leurs moyens afin de réaliser un projet sur des activités similaires.
- Le fonctionnement du réseau ne dépend pas d’un régime particulier. Les partenaires ont le droit d’agir selon leur avis face à une situation.
Quelques inconvénients du GIE
Le GIE (Groupement d’Intérêt économique) avec son statut « hybride » est libre de ses actions et de ses activités. Ce droit à la liberté apporte plusieurs atouts et aussi quelques inconvénients :
- Toute société membre de la structure profite d’une responsabilité indéfinie.
- Le réseau fonctionne grâce à une coopération entre plusieurs entreprises. Ces dernières doivent s’entendre et se mettre d’accord sur les décisions prises.
- Pour changer le Groupement en un autre statut (SARL, EIRL, etc), au niveau fiscal, les conséquences s’avèrent importantes.