L’impôt sur le revenu (IR) est applicable sur les métiers jugés non commerciaux et assimilés. Les bénéfices non commerciaux (BNC) font partie des classes de rémunération imposable à l’IR. Comment fonctionnent les bénéfices non commerciaux ?
Définition des BNC
L’impôt sur le revenu (IR) regroupe différentes classes de bénéfices imposables à lui. Cela concerne les :
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bénéfices non commerciaux (BNC)
- Bénéfices agricoles (BA).
Les métiers non commerciaux et assimilés produisent des revenus classés dans les bénéfices non commerciaux (BNC). Les personnes exerçant une profession libérale (à titre individuel ou comme associé dans une entreprise) produisent donc des BNC. L’absence du statut de commerçant conduit également à la catégorisation de vos revenus dans les BNC. Cela est valable pour une activité à vocation intellectuelle.
En résumé, toutes les sources de profits non catégorisés dans les autres classes peuvent figurer dans les BNC. La fiscalité exclut toute distinction entre les bénéfices d’une entreprise individuelle et des revenus du professionnel.
Selon le Code général des impôts (article 92-1 du CGI), il existe deux types de BNC :
- Les BNC
Cela concerne les profits réalisés par :
- Les professions libérales. Par exemple, nous pouvons citer les avocats, les architectes, les médecins ou les experts-comptables.
- Les revenus issus des charges et offices. Les greffiers, les notaires, les avoués de cours d’appel ou les huissiers sont des exemples.
- Les BNC non professionnels.
Cela concerne les bénéfices issus des activités impossibles à classer dans d’autres catégories. Les revenus suivants figurent dans cette catégorie :
- Les droits d’auteurs et des revenus de certains métiers de la communication et de l’information,
- Les rémunérations d’agents commerciaux,
- Les gains de jeux,
- Les revenus de prêtres,
- Les revenus de prostituées,
- Les revenus frauduleux,
- Les indemnités diverses.
Les régimes fiscaux des BNC
Deux régimes d’impositions sont applicables aux BNC. Il s’agit du régime forfaitaire d’imposition et du régime de la déclaration contrôlée.
Pour connaitre votre régime, vous vous réfèrerez aux critères suivants :
- Le montant de votre chiffre d’affaires annuel hors taxe.
- Le type d’activité exercée. Il existe des professions non compatibles avec le régime forfaitaire d’imposition. Cela concerne les officiers publics et ministériels. Ces derniers doivent se soumettre au régime de la déclaration contrôlée.
- La situation du contribuable envers la TVA.
Figurer dans cette catégorie vous permettra d’obtenir une franchise sur la TVA, ou une imposition sous le régime réel simplifié ou le régime réel normal.
Le régime de micro BNC
Le régime forfaitaire d’imposition peut également s’appeler régime de micro BNC. Vous devrez réaliser un chiffre d’affaires hors taxe annuel inférieur à 72 600 euros pour bénéficier de ce statut. Le respect de ce seuil doit s’étaler sur deux années civiles consécutives. Le montant communiqué est applicable pour l’année 2020, 2021 et 2022. La prochaine révision s’effectuera en 2023.
En remplissant cette condition, le placement sous le régime du micro BNC s’effectue automatiquement pour le professionnel. Vous pouvez toutefois décider de vous soumettre au régime de la déclaration contrôlée.
Le revenu imposable se calcule sur une base forfaitaire de 34 % sur vos recettes. Vous profiterez donc d’un abattement de 66 %.
Il existe des personnes se retrouvant dans l’impossibilité de jouir de ce régime. Il s’agit des professionnels suivants :
- Une personne soumise à un régime spécial ou au régime des salariés. Les agents d’assurances et les écrivains font partie de ces individus.
- Une personne exerçant une activité commerciale et non commerciale ayant opté pour le régime réel d’imposition.
- Des officiers publics et ministériels.
- Une personne ayant comme métier les opérations sur les valeurs mobilières.
- Une personne exerçant une activité occulte ou illicite.
Le régime de la déclaration contrôlée
Trois raisons peuvent conduire une personne à entrer sous le régime de la déclaration contrôlée :
- Elle réalise une recette annuelle hors taxe supérieure à 72 600 euros.
- Elle a choisi consciemment de suivre ce régime.
- Elle exerce une activité l’obligeant à se soumettre à la déclaration contrôlée.
Ce régime exige des professionnels de communiquer la somme exacte de leurs bénéfices. Vous déterminerez ce montant en appliquant la règle des recettes-dépenses. Pour résumer, vous retiendrez uniquement les encaissements et les décaissements effectifs durant l’exercice.
Il vous est cependant possible de demander la détermination de vos bénéfices selon les règles de la comptabilité d’engagements. Dans ce cas, l’administration fiscale prendra en compte les créances et les dettes acquises à la date de clôture de l’exercice.
Conclusion
Le régime des bénéfices non commerciaux s’applique dans des conditions spécifiques. Le principal facteur déterminant votre appartenance à ce régime reste votre activité professionnelle. Les recettes annuelles hors taxe ou votre choix détermineront votre rattachement au micro BNC ou à la déclaration contrôlée.