Malgré la désindustrialisation progressive effectuée en France, plus de 650 000 accidents du travail sont déclarés chaque année. En moyenne, un employé sur quatre est victime d’un accident du travail. Lorsque cela arrive, il est important de connaître ses droits et s’en prévaloir comme il se doit. Pour mieux s’y préparer, voici quelques conseils et astuces qui pourraient vous aider.
Avoir recours à un avocat spécialisé dans le droit du travail
Le premier réflexe de toute personne victime d’un accident du travail devrait être de faire appel à un avocat spécialisé. Ce spécialiste du droit du travail vous assiste afin de faire valoir plus facilement vos droits et vous conseille sur ce que vous devez faire si vous êtes victime d’un accident du travail. Pour en savoir plus sur les services d’un avocat spécialisé en cas d’accident du travail, rendez-vous sur bach-avocat.fr si vous habitez à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône.
En général, ce professionnel du droit intervient en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail. Ses compétences et son expérience lui permettent de vous défendre afin que vous obteniez les indemnités qui vous reviennent de droit. L’avocat spécialisé pourra vous accompagner dans le cas de non-versement de vos indemnités journalières, s’il s’agit d’un arrêt maladie. De même, il vous assiste dans tous les litiges liés au droit de la sécurité sociale, notamment tout ce qui concerne les accidents du travail.
Les critères de reconnaissance d’un accident du travail
Avant que vous n’ayez droit à une indemnité, il faut avant tout que votre accident soit considéré comme un accident du travail, et pour cela, il faut des preuves. Selon le Code de la sécurité sociale, l’accident du travail correspond à toute lésion physique ou psychique qui apparait sur le lieu de travail ou pendant un déplacement ayant un lien avec le travail. Tous les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont ainsi compris dans la déclaration du Code de la sécurité sociale.
Notez que l’accident du travail n’est pas qu’une question de salarié. Il implique également les stagiaires et les intérimaires de l’entreprise. Ainsi, tout employé peut, si le caractère professionnel de l’accident est reconnu, bénéficier d’une indemnité.
L’indemnisation en cas d’accident du travail
Après un accident du travail, l’employé dispose de 24 heures pour contacter un médecin, faire constater les lésions et démarrer la procédure. De son côté, l’employeur dispose d’un délai de 48 h pour faire une déclaration qui décrit précisément la nature et les circonstances de l’accident. Cette déclaration est ensuite envoyée à la Caisse d’assurance maladie du salarié.
Dans le cas d’un accident du travail, l’employé peut bénéficier de trois types d’indemnités :
- l’indemnité journalière : versé par l’assurance maladie durant une maladie qui a pour conséquence la cessation du travail ;
- la rente d’accident du travail : versé à vie par l’assurance maladie au lendemain de la consolidation de l’état de santé si l’accident a eu pour conséquence des séquelles fonctionnelles ;
- les indemnités complémentaires : versé par l’employeur ou son assureur, mais soumis à certaines conditions.
Pour recevoir une indemnisation, l’employé n’est pas obligé d’établir la responsabilité de l’employeur. Toutefois, la victime peut recevoir une indemnisation complémentaire si elle réussit à prouver la faute inexcusable de son employeur. Dans ce cas, il revient à l’avocat de rapporter les preuves devant la justice.