Un compte courant d’associé se définit comme une avance de fonds réalisée par les associés ou les dirigeants d’une entreprise. Les comptes courants d’associé sont les plus souvent utilisés pour pallier à des besoins de trésorerie ou à des insuffisances de financement pour la création ou le développement d’une activité. Ces types d’avances de fonds ont l’avantage de pouvoir être remboursés à tout moment et de bénéficier de réglementations très souples. Dans cet article nous vous délivrons toutes les informations concernant l’utilité d’un compte courant d’associé, les conditions d’ouverture d’un compte courant d’associé et les règles de fonctionnement et de remboursement de ces comptes.
Table des matières
Les intérêts des comptes courants d’associé
Comme nous l’avons mentionné plus tôt, les comptes courants d’associé servent principalement à apporter des fonds en numéraire dans le capital d’une société. C’est la raison pour laquelle les comptes courants d’associé sont également appelés « apports en compte courant ». Ils permettent de payer des dépenses propres à l’activité d’une entreprise, de financer la création d’une nouvelle activité ou d’augmenter son capital social. Autrement dit, les apports en compte courant ont 3 grandes utilités : remédier à des insuffisances de capitalisation, développer les activités de la société ou augmenter le capital social de celle-ci.
Apports en compte courant : pour remédier à des insuffisances de capitalisation
Au cours de sa vie, une entreprise peut faire face à un blocage de trésorerie ou à des difficultés financières passagères. Durant ses périodes, l’entreprise arrive difficilement à payer les dépenses de fonctionnement ou les dettes sociales. L’une des solutions qui s’offre à elle est le recours à un apport en compte courant. Il consiste à réaliser un prêt en interne vis-à-vis des associés de l’entreprise. Ainsi, au lieu de contracter une nouvelle dette auprès d’une institution bancaire, l’entreprise reçoit des avances de fonds de la part-même de ses associés.
De ce fait, les apports en compte courant permettent d’assurer le bon fonctionnement de la structure d’une entreprise en comblant le passif quand le chiffre d’affaires se révèle insuffisant. En guise d’illustration pratique, ils permettent de payer des salaires, des fournisseurs ou des contrats de bail.
Apports en compte courant : pour le financement des nouvelles activités de l’entreprise
Si l’entreprise souhaite créer une nouvelle activité ou élargir ses champs d’activité, elle peut également faire le recours à un apport en compte courant. Le prêt reçu d’un compte courant d’associé permet de financer cette nouvelle activité ou la création d’un nouvel établissement. Rappelons dès ici que contrairement à un prêt bancaire, l’obtention d’un apport en compte courant d’associé est soumise à des règles plus souples, à des taux d’intérêts moins onéreux ainsi qu’à des taux d’imposition réduits. Nous y revenons dans les prochains paragraphes.
Apports en compte courant : pour l’augmentation du capital social de l’entreprise
Les comptes courants d’associé peuvent enfin être utilisés pour augmenter le capital social d’une société. Pour ce faire, il suffit de jouer sur les écritures comptables de la société, et d’incorporer la dette en compte courant dans le capital social. L’opération se fait par le virement du compte courant vers le capital de l’entreprise.
Cette méthode peut être dénommée : « augmentation du capital social par compensation avec un compte courant ». La condition à respecter est alors la suivante : il faut que le capital social soit intégralement libéré au moment de l’intégration du compte courant d’associé dans les écritures comptables. En guise de résultats : non seulement la société se développe, mais l’associé gagne aussi en droits sociaux.
Les conditions liées à l’ouverture d’un compte courant d’associé
Pour ouvrir un compte courant d’associé, il faut remplir certaines conditions. Elles sont établies en fonction de la forme de la société concernée.
- Pour les sociétés par actions, sauf les SAS : l’ouverture d’un compte courant d’associé est réservée aux associés, aux actionnaires, aux gérants, aux administrateurs, aux membres du directoire ou aux membres du conseil de surveillance.
- Pour les sociétés de personnes, y compris les SAS: l’ouverture d’un compte courant d’associé est uniquement réservée aux associés et aux actionnaires de la société en question.
La règle de détention d’une action ou d’une part sociale reste la même, qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SA ou d’une SAS. Pour pouvoir apporter des avances à l’entreprise par le biais du compte courant d’associé, il faut détenir une quote-part du capital social. L’associé ou l’actionnaire concerné peut alors être une personne physique ou une personne morale.
Toutefois, il convient de préciser que s’il s’agit d’un gérant, d’un administrateur, d’un membre du directoire ou d’un membre du conseil de surveillance, l’obligation de détenir une quote-part du capital social n’est plus de mise.
Le fonctionnement et le remboursement du compte courant d’associé
Conformément à tout ce que nous avons pu expliquer, les apports en compte courant sont principalement créditeurs vis-à-vis de la société. Ils peuvent également être débiteurs, c’est-à-dire, ce sont les associés et les actionnaires qui ont une dette vis-à-vis de la société. Le solde du compte courant d’associé est alors négatif.
Cependant, les découverts en compte courant d’associé sont uniquement envisageables pour les sociétés civiles et les SNC. Les gérants, les associés, les administrateurs, les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la SARL, de la SA, de la SCA ou de la SAS ne peuvent pas avoir de comptes courants négatifs.
En ce qui concerne le remboursement, le titulaire d’un compte courant simple peut réclamer à tout moment le remboursement de son avance de fonds. Il peut également décider de ne pas se faire rembourser, sauf convention explicite.
Par contre, s’il s’agit d’un compte courant bloqué, l’associé n’a le droit de réclamer le remboursement de son avance de fonds qu’après une période de 5 ans, selon la convention de blocage. Le taux d’intérêt applicable doit être inférieur ou égal aux taux de référence fixés par l’administration.
Conclusion
Il existe deux types de comptes courants d’associé : le compte courant simple et le compte courant soumis à la convention de blocage. Quel qu’il soit, l’établissement d’un compte courant peut être très utile pour toute entreprise, surtout si celle-ci est en phase de création. L’apport en compte courant peut profiter de beaucoup plus d’avantages s’il est conclu suivant la convention de blocage. Durant 5 ans, l’entreprise peut se focaliser tranquillement sur l’augmentation des recettes de son entreprise.