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Complémentaire santé : quelles sont les exigences à respecter par les entreprises ?


mutuelle santé d'entrepris

 

En plus de meilleures conditions de travail, la santé des employés est indispensable pour atteindre les objectifs fixés, notamment en matière de croissance et de productivité. Quelquefois, la cure de certaines affections sanitaires requiert une intervention chirurgicale. Cependant, il n’est pas souvent évident que les intéressés disposent des moyens financiers suffisants pour faire face à ces dépenses : d’où l’intérêt et l’obligation d’incorporer une mutuelle santé au sein de la firme. Nous vous exposons dans la suite plus de détails sur ce sujet.

Quel est le rôle d’une mutuelle d’entreprise ?


Encore connue sous l’appellation complémentaire santé, la mutuelle d’entreprise est un accord signé par un employeur auprès d’une structure d’assurance, pour couvrir ses employés sur le plan sanitaire. Les modalités peuvent inclure une couverture mutuelle dentaire, optique ou autres soins spécifiques.

À l’égal de toute mutuelle santé ordinaire, la mutuelle santé apparaît comme un complément aux services médicaux basiques proposés habituellement par la Sécurité Sociale. Elle présente également des garanties additionnelles, en l’occurrence la prise en charge de certaines dépenses non soldées dans le cadre médical. Au regard de l’envergure de cette complémentaire, sa souscription devient incontournable pour les entreprises privées.

Que dit la loi sur les garanties à souscrire par les dirigeants d’entreprise ?

Même si les dirigeants d’entreprise ont tout intérêt fiscal et économique à souscrire une mutuelle collective pour leurs collaborateurs, cela est loin d’être la seule raison pour laquelle elles doivent le faire. En effet, l’obligation de la souscription d’une complémentaire santé dans le cadre professionnel est soutenue par la loi ANI. Selon cette dernière, les employeurs sont tenus de proposer des garanties minimales pour appuyer la prise en charge sanitaire des travailleurs. De façon spécifique, il s’agit de :

  • le solde du ticket modérateur sur les examens médicaux, les services et d’autres prestations couvertes par l’assurance maladie ;
  • la prise en charge du crédit journalier hospitalier, lequel varie quotidiennement entre 15 et 20 euros par jour, en fonction du type d’établissement ;
  • les dépenses dentaires qui s’élèvent à près de 125 % de la BRSS, en particulier pour l’orthodontie ;
  • une contravention optique accordée chaque 2 ans et dont la somme est déterminée selon le niveau de correction (généralement 100 euros pour un verre simple et jusqu’à 200 euros pour un modèle complexe).

Par ailleurs, il faut rappeler que ce sont des minimums de garanties exigées par la législation. Le chef d’entreprise peut toutefois faire des compléments ou opter pour des frais de remboursements plus consistants.

Quelles étapes suivre pour instaurer une mutuelle santé au sein d’une entreprise ?

La souscription d’une mutuelle collective par un dirigeant d’entreprise nécessite de suivre plusieurs démarches. Si vous êtes employeur, commencez par mobiliser les chefs services ou de départements afin d’aborder le sujet avec eux. Il s’agira à ce niveau de faire une synthèse des besoins des employés. Sur cette base, vous pourrez rechercher un contrat qui répond au mieux à ces besoins identifiés et, bien sûr, à votre budget.

Une meilleure astuce pour faire le bon choix est d’estimer différents devis et de les comparer pour en retenir le plus intéressant en termes de coût et de couverture. Enfin, vous pourrez procéder à la signature de l’accord et effectuer les formalités d’usage.