Une entreprise est en difficulté pour de nombreuses raisons : sociales, économiques, financières, contextuelles (crise sanitaire, environnement, changement technologique…). Mais la principale raison est souvent d’ordre financier. Quand une entreprise se trouve en situation de cessation de paiements, L’entreprise ne peut plus honorer aucun de ses engagements financiers : factures, dettes, salaires, charges courantes. Alors, pour entreprise en difficulté que faire ? Quelles sont les procédures à suivre ? trouvez les réponses tout de suite
Quand est-ce qu’une entreprise est supposée en difficulté ?
Une entreprise en activité peut toujours traverser des périodes difficiles, mais cela ne l’empêche pas d’avancer. La difficulté peut être d’ordre social, c’est-à-dire qu’il y a un problème dans la gestion du personnel et des ressources humaines. Sous-effectif, nombreux départs, recrutement de personnel non qualifié, sureffectif… une mauvaise gestion du personnel entraîne facilement des conflits et des dossiers en contentieux. Le problème peut être d’ordre financier, c’est la situation la plus pénible pour l’entreprise puisqu’elle peut l’entraîner dans une situation de cessation de paiements ou faillite. Dans ce cas, l’entreprise ne peut plus payer ses dettes ni ses échéances financières. Une entreprise défaillante peut être engagée dans une procédure de liquidation judiciaire si elle ne trouve pas une solution. Les avocats ou cabinets d’avocats qui se sont spécialisés dans le droit des affaires (ou le droit des sociétés) peuvent apporter leur soutien pour accompagner la société dans toutes les démarches administratives et juridiques à entreprendre. Pour plus d’informations, consultez le site https://www.lexluxavocats.com
Quelles sont les solutions préventives qui peuvent être adoptées par une entreprise en difficulté ?
Quand une entreprise se trouve en difficulté financière, il y a toujours deux possibilités de procédures amiables qu’elle peut entreprendre. La première solution est la procédure de mandat ad hoc. Le chef d’entreprise saisit le tribunal de commerce qui désigne une tierce personne ou une entité pour négocier les dettes de l’entreprise. La seconde possibilité est la procédure de conciliation. Le principe de la conciliation est de trouver un accord à l’amiable avec tous les créanciers de l’entreprise. C’est le conciliateur que le dirigeant d’entreprise propose qui établit les négociations avec les fournisseurs et créanciers de l’entreprise.
Quels sont les différents types de procédures judiciaires ?
Il existe trois types de procédures :
- La procédure de sauvegarde : l’entreprise ou son représentant doit justifier qu’elle ne soit pas en mesure de régler ses problèmes financiers, seule mais elle n’est pas encore en état de cessation de paiements. Une aide entreprise en difficulté est envisageable.
- La procédure de redressement judiciaire : l’entreprise se situe dans une situation de cessation judiciaire sans toutefois compromettre la poursuite de ses activités. La demande de redressement judiciaire est possible, mais des mesures importantes peuvent être prononcées par le tribunal : interdiction de gérer l’entreprise par les dirigeants actuels, changement d’administrateur…
- La procédure de liquidation judiciaire : dans ce cas, l’entreprise ne peut plus payer ses engagements et la poursuite de ses activités n’est plus possible.
Quelle que soit la situation dans laquelle une entreprise se trouve, il est préférable d’avoir un assistant juridique ou un spécialiste du droit d’entreprise comme un avocat pour accompagner et assister les dirigeants.