La SCI ou Société Civile Immobilière est une forme juridique à visée non commerciale, mais plutôt immobilière. C’est un statut qui fait de plus en plus d’adeptes en France. Toutefois, beaucoup de personnes ignorent encore son fonctionnement. C’est aussi votre cas ? Découvrez dans les lignes qui suivent le principe de la SCI.
SCI : définition et fonctionnement
Une Société Civile Immobilière est un statut juridique qui entre dans le cadre de l’investissement immobilier. En effet, c’est souvent la solution privilégiée des groupes de personnes qui souhaitent investir à plusieurs dans la pierre. Ainsi, cette société a pour objectif la gestion et l’exploitation d’un ou plusieurs biens immobiliers. Ces biens deviennent donc les propriétés de la société. Chaque associé perçoit des parts sociales.
Pour constituer une SCI, il faut deux associés au minimum. Créer une SCI entre membres d’une même famille ou avec d’autres personnes est possible. Si les associés possèdent déjà des biens immobiliers, ils peuvent les mettre en commun en vue de former le capital social de la société. Dans ce cas, on parle d’apports en nature. Mais faire des apports en numéraire (somme d’argent) est également possible.
En ce qui concerne la gestion d’une SCI, celle-ci peut avoir un ou plusieurs gérants. C’est lors de la constitution qu’il faut nommer le ou les gérants. Leurs prérogatives sont fixées dans les statuts.
La dissolution et la liquidation d’une SCI
Comme pour toute autre société, quand les associés souhaitent mettre fin au projet, il faut envisager d’opter pour la dissolution liquidation de sa SCI, qu’elle soit familiale ou classique. La dissolution est la première étape vers la fermeture de la société. Elle implique plusieurs démarches comme le vote de la décision de dissolution, la désignation d’un liquidateur, la liquidation des biens et la publication d’un avis de liquidation dans un journal d’annonces légales (JAL).
En règle générale, l’activité d’une SCI doit prendre fin après 99 ans, ce qui oblige la dissolution. Mais le motif de cette dernière peut également être prévu dans les statuts dès le départ.
Les avantages de créer une SCI
Vous souhaitez investir dans l’immobilier, mais vous manquez de moyens pour acquérir un immeuble en entier ? Devenir associé d’une société civile immobilière est une solution intéressante. La SCI permet également aux investisseurs novices de découvrir le fonctionnement de l’investissement et toutes les ficelles de ce secteur.
Avec la création d’une SCI, l’achat d’un bien immobilier, mais aussi sa gestion deviennent plus faciles. Ce statut juridique facilite l’obtention des financements bancaires. Grâce à des règles de fonctionnement bien définies, le partage des parts sociales entre les associés est relativement simple. En effet, chacun reçoit ses parts en fonction de son apport. Les loyers perçus permettent de financer les divers travaux liés au bien.
Le statut de SCI simplifie également la cession et la transmission d’un patrimoine immobilier. Pour optimiser la transmission, les associés peuvent faire des donations de parts sociales à leurs héritiers tous les 15 ans. Ainsi, la SCI est un moyen de sécuriser au mieux son investissement immobilier.
Il ne faut pas non plus oublier les avantages fiscaux à en tirer grâce à la défiscalisation Loi Pinel. Toutefois, il convient de souligner que le fait de créer une SCI nécessite la réalisation de plusieurs formalités administratives qui peuvent s’avérer coûteuses. Il y a aussi les incontournables de la gestion comme la tenue des comptes et les assemblées générales. Pour y voir plus clair, il est conseillé de demander l’accompagnement d’un professionnel en la matière.