De nombreuses plateformes légales vous permettent de créer votre entreprise en ligne. En général, ils sont payants. Cependant, il existe une solution gratuite et complète, gérée par un organisme public qui vous permet d’enregistrer votre entreprise sur Internet : c’est le site Guichet-entreprises.fr. Vous trouverez dans cet article, toutes les informations à connaitre sur ce service en ligne lors de la réalisation des démarches de gestion liées à la création d’entreprises.
Table des matières
Quels sont les services fournis par Guichet-entreprises.fr?
Le site web guichet-entreprise.fr propose plusieurs services. Sa fonction principale est de permettre aux entrepreneurs et créateurs de mener à bien les démarches liées à l’entreprise :
- création,
- changement de situation (changement d’adresse ou d’identité),
- suspension d’activités…
Vous pouvez également vous inscrire ou transférer des fichiers au Centre de formalités des entreprises (CFE). Il peut s’agir de la CCI, de la Chambre de Commerce d’Agriculture, de la Chambre de Commerce de l’Artisanat, de l’URSSAF ou du tribunal de Commerce. Enfin, Guichet entreprises met à disposition des fiches d’information sur les opérations soumises à agrément ou autorisation.
Guichet-entreprises.fr : Qu’est-ce que c’est ?
Guichet-entreprises.fr est un service qui permet à toute personne qui le souhaite de s’informer et d’effectuer toutes les démarches administratives pour enregistrer son entreprise. Tous les statuts juridiques sont concernés :
- entreprise individuelle (y compris microentreprise),
- entreprise ou société civile,
- société en libre accès, etc.
Le site peut également gérer les procédures liées à la modification (changement d’évènement, transfert de siège social) et à la suspension d’évènement. Actuellement, ce dernier service ne s’applique qu’aux micro-entrepreneurs. Ces démarches peuvent également être effectuées sur le site infogreffe.fr ou par courrier au centre des formalités d’entreprises. Le site guichet-entreprises.fr est géré par l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI). Il assure donc la mission de service public. Ce n’est pas un organisme privé délégué par le service public pour s’en occuper. C’est directement un établissement public supervisé par les ministères.
À qui s’adresse ce site ?
Ce service couvre tous les statuts juridiques des entrepreneurs :
- Sociétés commerciales : SARL, EURL, SAS, SA, SNC,
- SCS Indépendant : Entreprise individuelle (EI) ou entreprise indépendante (SEL)
- Société civile : SCI, SCM,
- SCP Entreprises individuelles : agriculteurs, commerçants, artisans, agents commerciaux.
Ce site s’adresse aux Français qui souhaitent s’installer en France et aux résidents de l’UE ou aux ressortissants de l’Espace économique européen. Il leur fournit les informations nécessaires à la création d’une entreprise et à diverses formalités. Guichet-entreprises.fr est particulièrement adapté aux micro-entrepreneurs qui doivent accomplir les démarches de création, de modification, de régularisation ou de cessation d’activité.
En effet, en annonçant leurs activités sur le site Internet, l’inscription au registre est automatique.
Guichet-entreprises.fr : Comment ça fonctionne?
Pour effectuer les étapes requises, vous devez d’abord créer un compte. L’inscription ne prend que quelques minutes (nom, prénom, langue, adresse email et numéro de téléphone). Envoyez ensuite le lien d’activation par e-mail. Il vous suffit de cliquer dessus pour créer votre espace personnel. Ensuite, vous devez créer un nouveau processus en cliquant sur « Créer un nouveau fichier ». Enfin, laissez-vous guider par la plateforme et choisissez l’option appropriée en fonction de votre propre situation.
Les utilisateurs doivent saisir manuellement leurs informations. À la fin du cours, une page récapitule les documents à joindre au dossier. Le lien permet de télécharger des fichiers en ligne. Veuillez noter que la taille du fichier de certification ne doit pas dépasser 2 Mo et le nombre de fichiers ne doit pas dépasser 10. Ils doivent être numérisés de manière à ce que leur taille ne soit pas trop importante. Une fois le document vérifié, le site Guichet-entreprises.fr enregistrera la demande et la transmettra automatiquement au centre des procédures commerciales compétent (Chambre de Commerce, Chambre de Commerce, Greffe du tribunal de Commerce, etc.). Ce dernier communique ensuite les informations à divers organismes (URSSAF, INSEE, gestion fiscale, etc.).
Comment créer une entreprise sur le site Guichet-entreprises ?
Avant d’entamer la procédure d’immatriculation, vous devez avoir rédigé les statuts définitifs et émis un avis légal d’immatriculation de la société, et numérisé certains documents (identités du gérant et de certains associés) et attestations (pas de condamnation, origine, etc.). Le processus de création d’entreprises sur Guichet-entreprises.fr est relativement simple. Suivez simplement les étapes ci-dessous :
Demande douverture d’inscription
les entrepreneurs doivent créer un nouveau dossier et cliquer sur le lien « Je veux créer ma propre entreprise » ou « Je veux créer mon entreprise ou mon entreprise ». Dans le second cas, la forme juridique choisie doit être renseignée.
Décrivez votre projet en détail et fournissez les pièces justificatives
Une fois ces informations vérifiées, le créateur doit indiquer toutes les caractéristiques de l’entreprise à travers le formulaire de déclaration d’entreprise M0. Ce formulaire ainsi que les pièces justificatives téléchargées seront automatiquement transmis à la CFE compétente.
Recevoir extrait K ou K-bis
si les documents sont complets, le greffier du tribunal de commerce peut immatriculer la société et l’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’entrepreneur recevra un extrait de son K (entreprise individuelle) ou K-bis (entreprise). Il est à noter que dans le cadre de la documentation en ligne, les dirigeants d’entreprise peuvent exiger des frais d’inscription, d’enregistrement ou de notification. Ces couts sont liés au processus administratif effectué via le site Web.
Guichet-entreprises.fr : Combien ça coute?
Guichet-entreprises.fr est une plateforme d’utilisation gratuite. Il n’y a aucun frais pour l’utilisation du service ou la fourniture d’informations. Les utilisateurs doivent payer des frais de paiement en ligne par carte de crédit, mais il s’agit de frais de gestion pour le démarrage d’une entreprise. Ce sont donc les couts qu’ils rencontreront de toute façon. Il s’agit de la rémunération du Greffe du tribunal de Commerce (rémunération des prestations d’inscription/modification au Registre de Commerce) et des frais de publication du BODACC.
Bref, vous êtes maintenant au courant de tout ce qu’il faut savoir sur Guichet-entreprises.fr : les services proposés, les procédures à entamer pour la création d’une entreprise sur le site, le cout d’utilisation du site, le fonctionnement du site en générale pour les entreprises, etc. Certes, ces informations ne sont pas complètes, mais nous espérons que notre article puisse vous aider dans tout ce que vous entreprendrez.