D’ici janvier 2020, le Comité Social et Economique aura définitivement pris acte de toutes les unités qui œuvrent pour assurer de meilleures conditions de travail aux salariés des entreprises en France. Seront donc remplacés le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. Dans ce cas, quelles seront les principales missions du CSE ? Quelles sont les armes du CSE pour maintenir au top le niveau des salariés ?
Un bref aperçu du CSE
Le CSE est né par ordonnance du gouvernement Macron et entend bien, en combinant les prérogatives de ses prédécesseurs, redorer le blason des entreprises. L’effective présence du CSE n’est obligatoire que pour les entreprises d’au moins 11 salariés tout comme les élections des délégués du personnel. Ce seuil est toutefois obligatoire sur une durée de 12 mois consécutive, et s’il n’est pas atteint, le CSE ne se renouvelle pas. Dans les entreprises dont les salariés sont entre 11 et 50, le CSE ressemble beaucoup plus à un rassemblement des délégués du personnel. Mais, quand les salariés dépassent les 50 salariés, le CSE prend la place du comité d’entreprise, des délégués et du CHSCT et en a la compétence et les attributions.
Les missions du CSE
Le Comité Social et Economique est responsable de l’expression libre de tous les employés de l’entreprise puisque l’une de ses missions consiste à s’assurer que les avis de tous les salariés sont pris en compte. Ensuite, le CSE se doit de participer activement à l’organisation de l’entreprise quand il est consulté par rapport au fonctionnement de cette dernière. Il se doit également de faire des recommandations. De plus, le CSE s’assure du respect et de la mise en place de meilleures conditions de travail, à travers le contrôle permanent de mesures sanitaires et sécuritaires au sein de l’entreprise. Par rapport au respect des mesures prises, le CSE organise régulièrement des inspections de travail pour les pérenniser.
Les formations améliorent le niveau du personnel.
Le CSE est composé de quelques employés, mais également de l’employeur, exactement comme le comité d’entreprise. Ainsi, lors des formations, l’employeur comme les employés doivent suivre des modules pour améliorer ou maintenir le niveau de l’entreprise. Ces formations peuvent être tant internes qu’externes. Dans tous les cas, le Comité Social et Economique peut décider de déléguer la charge de l’organisation, son calendrier et sa programmation à une agence de formation. Cette agence n’aura d’autre but que de faire former les employés selon les consignes données ou les besoins exprimés. Cependant, l’employeur n’est pas obligé d’être formé au même titre que ses employés puisque ces formations peuvent être spécifiques à un département de l’entreprise. Toutefois, les formations axées sur le management ou tout autre secteur responsable de l’ensemble des employés doivent inclure la participation de l’employeur. Les prérogatives du CSE sont bien étendues et complexes, et donc ses membres sont triés sur le volet.
Sur quelle plateforme en ligne se rendre afin de savoir comment procéder à la rédaction des procès-verbaux des réunions de CSE ?
Dans toutes les entreprises, il est primordial que la communication entre les employés et les employeurs se fasse de la meilleure des manières possibles. Ainsi, le CSE, à savoir le Comité Social et Economique, garantit que les employés puissent exprimer librement leurs opinions au sein de la société. Grâce à ce comité, nous avons pu voir que le niveau de l’entreprise pouvait en ressentir grandi. Dans le cas où vous seriez en train de vous poser des questions pour la rédaction de votre compte rendu de CSE, alors vous allez pouvoir vous renseigner à travers des plateformes internet expertes à ce sujet.
Au fil de vos recherches, vous allez pouvoir vous rendre compte par vos propres soins qu’il existe trois étapes principales pour rédiger le procès-verbal de la réunion d’un Comité Social et Economique. En premier lieu, vous devez choisir depuis quel endroit vous allez écrire, à savoir à distance, mais aussi en séance ou bien même par visioconférence.
Dans un second temps, la deuxième étape va consister à définir votre modèle de compte rendu. Ce dernier peut être intégral, condensé ou bien encore classique. Enfin, le délai de livraison peut varier. Soit le compte rendu est transmis le jour même, soit quelques jours plus tard. Dans le cas où ces informations ne seraient pas suffisantes, vous pouvez pour cela vous rendre sur des sites en ligne spécialisés pour en savoir plus sur le PV de CSE. De ce fait, vous allez pouvoir devenir un expert dans ce domaine, et ainsi choisir le modèle de compte rendu qui vous convient le mieux, et ce en fonction des besoins et des attentes qui sont les vôtres.