Catégories La vie en entreprise

Déchets d’entreprise : les obligations légales


img obligations entreprise.jpg

À l’instar des particuliers, les entreprises produisent quotidiennement un grand nombre de déchets. Pour préserver l’environnement, elles doivent donc s’en débarrasser après les avoir triés. Voici un rappel des obligations légales en matière de gestion de déchets d’entreprise en France.

La réglementation concernant les déchets en entreprise

Depuis le 1er juillet 2016, le décret n° 2016-288, intitulé « 5 flux » est entré en vigueur en France en ce qui concerne la collecte sélective des déchets. Ce dernier oblige les entreprises au tri et à la collecte des éléments suivants :

  • papiers,
  • cartons,
  • métal,
  • bois,
  • plastique,
  • verre.

Il revient donc aux entreprises de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à ces obligations légales. Parmi les solutions, il y a notamment l’installation de bennes à ordures pour faciliter le tri sélectif des déchets. À cet effet, nous vous invitons à découvrir les solutions de Gurdebeke Recyclage pour la gestion des déchets recyclables en entreprise, il s’agit de bennes professionnelles.

À noter que l’installation de dispositifs de gestion du tri sélectif de déchets, comme les bennes, permet de prouver l’engagement de l’entreprise dans la gestion des déchets d’activités économiques. Au-delà, du fait de se conformer aux réglementations, les entreprises contribuent par la même occasion à préserver la planète.

déchets d'entreprise

La mise en œuvre

Avant toute chose, il est important que l’entreprise puisse définir la quantité exacte de déchets qu’elle produit sur une période donnée. Après cela, elle doit donc faire appel à un prestataire qui se chargera de la gestion de ces ordures. Moyennant un tarif défini en amont et en fonction du type de déchets et de la quantité, le prestataire va fournir les équipements nécessaires au traitement des ordures. Le processus de gestion établi par l’ADEME prévoit notamment les étapes suivantes :

  1. L’entreprise doit s’assurer que le prestataire est en mesure de prendre en charge ses déchets suivant les lois en vigueur,
  2. L’entreprise doit vérifier l’adéquation des installations. De plus, le BSD est un document de suivi assurant la traçabilité des déchets. Il doit absolument être joint à la cargaison de déchets dangereux et doit être visé et signé par tous les intervenants dans la prise en charge de cette cargaison,
  3. Un registre des déchets doit absolument être tenu par l’entreprise. Conservé pendant au moins 3 ans, il permet d’assurer le suivi de tous les déchets sortis de l’entreprise.

Il faut noter que la prise en charge des ordures par un prestataire ne consiste pas uniquement au ramassage et à la destruction des déchets. Ceux-ci peuvent aussi être recyclés et valorisés. Par ailleurs, toutes ces étapes doivent être justifiées par des documents précis remplis par le prestataire ou le commanditaire.

Quid des biodéchets ?

La loi impose des obligations particulières en ce qui concerne les biodéchets. Ainsi, les entreprises qui produisent plus de 10 tonnes par an de biodéchets doivent mettre en place un dispositif de valorisation par compostage ou par méthanisation. Cette obligation est étendue, depuis le 1er janvier 2018, aux producteurs industriels et aux ménages produisant en majorité des déchets organiques. Cette dernière obligation a été adoptée par les pays membres de l’Union européenne.