Un compte bancaire ne présente que deux statuts : le compte créditeur et le compte débiteur. Si le premier atteste que vous avez suffisamment de fonds disponibles sur votre compte, le second signifie que le solde est négatif. Vous êtes donc à découvert. Cela peut alors entrainer des frais, ou à la longue vous coûter cher. Nous vous proposons de découvrir dans cet article ce que c’est qu’un solde de compte débiteur.
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Solde de compte débiteur : c’est quoi ?
On dit qu’un compte bancaire est débiteur lorsque le solde est négatif. C’est quelque chose qui peut arriver lorsque vous avez moins de revenus disponibles que de dépenses. Autrement dit, quand vous effectuez assez de dépenses, et que vous dépassez le montant disponible sur le compte, alors on dira de votre compte qu’il est débiteur. Il est à découvert, et cela peut engendrer des frais.
Comment savoir si le compte est débiteur ou si le compte est créditeur ?
Le solde d’un compte équivaut à la différence entre le montant des sommes créditées (celles qui arrivent sur le compte), et le montant des sommes débitées (paiements par carte, prélèvements, retraits, etc.).
Le compte est au crédit ou créditeur, lorsque le solde est positif. C’est-à-dire s’il est supérieur à 0 euro. Cela signifie qu’il y a plus de rentrées d’argent que de sorties. On parle donc de compte créditeur ou solde créditeur lorsque les crédits sont donc supérieurs au débit.
Par contre, le compte est débiteur lorsque le solde s’affiche en négatif. C’est-à-dire qu’il est inférieur à 0 euro. À ce niveau, on dit que les débits excèdent les crédits. Pour faire simple, un compte bancaire débiteur est un donc un compte qui est dans le rouge. Le terme ‘’compte débiteur’’ est utilisé pour désigner les comptes bancaires auxquels est attribuée une autorisation à découvert.
Il s’agit d’une forme de crédit sans frais. Ce qui peut permettre au bénéficiaire d’utiliser plus d’argent qu’il n’en dispose réellement sur le compte. Il faut toutefois noter que cette autorisation de découvert n’est pas souvent gratuite. La banque peut exiger des frais supplémentaires avant d’autoriser ce débit.
Comment consulter son compte ?
Il est vraiment simple de connaitre l’état du solde d’un compte. Il suffit de le consulter soit :
- Au distributeur automatique ;
- En agence ;
- En consultant l’espace personnel en ligne via le site de la banque ou son application mobile.
Ce sont les moyens par lesquels on peut prendre pour consulter le solde d’un compte.
Le solde de compte débiteur : quels sont les types de découvert ?
Il s’agit d’un accord entre votre banquier et vous pour l’autorisation d’un découvert. Il vous faut donc relire la convention pour connaitre le type de découvert qui vous concerne. Il y a en effet plusieurs types.
Découvert occasionnel
Il faut noter que ce type de découvert vous facilite la vie sur plusieurs plans notamment sur le plan financier. En effet, il vous permet d’affronter les dépenses et imprévus occasionnels qui entrainent un solde négatif. C’est comme un prêt, une facilité de caisse pour ne pas trop se mettre en difficultés.
Ici, le banquier peut accepter, tout comme il est dans droit de refuser à cause de votre profil. Il est donc recommandé d’établir un accord par écrit. Autrement, le banquier peut changer d’avis à tout moment.
Découvert autorisé
Il s’agit ici de l’accord passé avec la banque sur la somme maximale autorisée du découvert. L’accord permet de convenir un montant maximum qu’on peut emprunter à la banque (sans qu’elle bloque le compte). Cet accord permet aussi de s’entendre sur les conditions de remboursement, et le taux d’intérêt.
Il est important de préciser qu’il est possible pour la banque de résilier le découvert autorisé. Elle doit quand même faire part de cela au titulaire du compte, et observer un préavis de deux mois. La banque peut donc résilier en toute quiétude l’autorisation si elle constate un dépassement fréquent du découvert autorisé.
À ce niveau, elle peut même le faire sans préavis. Lorsque la résiliation entre en jeu, il y a l’article 1244-1 du Code Civil, et L 313-12 du Code de la Consommation qui octroient au titulaire le droit de faire une demande de rééchelonnement du remboursement de sa dette. En cas de désaccord, il lui est aussi possible de faire appel au médiateur de la banque.
Découvert non autorisé
Lorsque le titulaire du compte n’est pas autorisé à bénéficier d’un découvert, la banque peut ne pas accepter des paiements futurs. Il s’agit entre autres du prélèvement, du paiement par chèque, par carte, etc. Le titulaire doit vite régulariser sa situation. Autrement, la banque peut se retrouver dans l’obligation de lancer une procédure de fichage. Ainsi, vous pouvez devenir un interdit bancaire. Le solde de compte débiteur peut donc coûter cher au client.
Quels sont les frais qui sont reliés au solde de compte débiteur ?
Il est important de noter qu’un solde de compte débiteur peut engendrer un certain nombre de frais.
Les agios
Les agios sont encore appelés communément intérêts débiteurs. Ici, le titulaire paie, en contrepartie de son autorisation de découvert, certains montants à la banque. Cette dernière prélève directement les frais sur son compte.
Il faut quand même préciser que les taux divergent en fonction des agences ou établissements Ils ne dépassent pas surtout le taux d’usure. Celui-ci est bien élevé. Mais si le titulaire excède le découvert que la banque autorise, les taux aussi augmentent.
Commission d’intervention
Ce sont des commissions d’intervention. Elles interviennent lorsque le client excède l’autorisation de découvert. Ces commissions correspondent aux frais d’intervention sur le compte. Il faut dire que de nombreuses personnes dénoncent de nos jours ce système. Puisque ces opérations sont pour la plupart automatisées.
Pour les plafonds, ils sont de 80 euros par mois, et 8 euros par opérations. En ce qui concerne les clients qui se trouvent dans une situation d’instabilité financière, les plafonds sont à 20 euros par mois, et 4 euros par opération.
Frais d’irrégularités
Ce sont des frais qui sont dus à l’émission d’un ordre de paiement. Or le compte du titulaire ne renferme pas les fonds nécessaires. Il y a aussi des frais d’incidents. Ces incidents sont pour la plupart l’émission d’un chèque sans provision, le dépassement du découvert autorisé, des paiements par carte sans provisions.
Les frais d’irrégularités sont aussi fixés par des plafonds. Il s’agit d’une situation qu’il ne faut pas du tout négliger. En effet, les incidents bancaires peuvent facilement avoir de lourdes incidences s’ils se répètent. Il est possible pour le titulaire du compte de devenir interdit bancaire. Le solde de compte débiteur a d’importantes conséquences pour l’utilisateur.
Autres frais
On peut ici parler des lettres d’intervention. Lorsqu’il y a irrégularités, par exemple le dépassement du découvert, le rejet d’un chèque, etc., le titulaire est aussi débité des frais d’envoi du courrier de notification.
Comment éviter le solde de compte débiteur ?
De nombreuses associations de consommateurs (en France par exemple) sensibilisent sur les risques de la dette, et surtout, du surendettement. Elles communiquent sur les moyens à mettre en place pour éviter le solde de compte débiteur.
L’objectif est de faire comprendre aux gens les diverses raisons qui peuvent un individu à s’endetter inutilement. Il y a aussi les mécanismes de l’instabilité ou de la fragilité financière. À ce niveau, il y a par exemple les accidents de la vie (la perte de son travail, la séparation, etc.), et les achats ou dépenses imprévues.
Ces associations prodiguent des conseils en vue d’aider les gens à se conformer aux exigences ou aux conditions régissant les divers accords avec leur banque. Elles proposent aux titulaires de comptes de consulter de façon régulière leur compte. Une manière d’avoir une idée permanente sur leur situation financière, le montant total disponible sur leur compte.
Conclusion
Votre solde de compte est débiteur quand vous faites des opérations dont le montant dépasse les fonds disponibles sur votre compte Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est important de connaître les conséquences d’un solde débiteur, notamment en fonction des conditions et des contraintes imposées par votre banque.