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Assurance décennale : quelles exigences ?


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L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les prestataires du BTP. Elle couvre pendant 10 ans leur responsabilité pour les dommages et malfaçons constatés sur un ouvrage réalisé par leurs soins. En tant que constructeur et professionnel du BTP, il est important de bien choisir son assurance décennale afin de bénéficier d’une couverture conséquente. Pour ce faire, vous devrez évaluer plusieurs paramètres et choisir le bon contrat d’assurance décennale.

Comment évaluer vos besoins pour une assurance décennale ?

Pour vous protéger des frais engendrés par la réparation d’un désordre de nature décennale, il est important de bien choisir votre assurance. Cela revient à signer un contrat qui tient compte de vos besoins. Il importe donc de prendre le temps d’évaluer ces derniers. Par l’intermédiaire d’un courtier en assurance décennale comme France Assurance, vous pourrez ensuite trouver le contrat le plus adapté à votre activité.

Pour cela, commencez à évaluer les risques inhérents à votre activité dans le BTP. Il serait également judicieux de tenir compte de la fréquence à laquelle les désordres de nature décennale surviennent dans votre domaine. Vos années d’expérience et la taille de vos effectifs dans votre corps de métier sont aussi des paramètres qui renseignent sur vos besoins. Plus vous avez de l’expérience et des effectifs importants, plus vous gérez de gros chantiers et avez des besoins importants.

Comparez les offres pour sélectionner celles qui vous conviennent le mieux

Il existe plusieurs contrats en assurance décennale selon les compagnies d’assurance qui les proposent. Face à tant de possibilités, vous devez vous montrer prudent au moment de choisir une offre. Comparez donc les offres de ces différents assureurs afin de choisir celle qui s’adapte aux besoins que vous avez évalués précédemment. Pour ce faire, vous allez vous servir d’un comparateur en ligne. Il s’agit d’un outil via lequel vous précisez vos besoins en matière de couverture décennale et recevez plusieurs propositions de contrats en fonction des informations que vous avez renseignées. Vous choisirez alors l’offre qui vous paraît la plus intéressante.

Préférez le contrat qui offre un niveau de couverture raisonnable pour un budget maîtrisé. Outre le gain de temps, l’utilisation d’un comparateur vous donne suffisamment de marge de manœuvre pour choisir une offre qui répond à vos besoins de couverture. Avec le nombre d’assureurs enregistrés sur cet outil, vous décuplez vos chances de choisir un contrat sur mesure.

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Toutes les conditions sont-elles protégées par votre assurance décennale ?

Avant de souscrire une assurance décennale, il est essentiel de connaître clairement les prestations qu’elle couvre. La garantie décennale indemnise en effet les prestations réalisées par un artisan du BTP considéré comme un constructeur. Peu importe la forme juridique de votre entreprise et votre corps de métier, dès lors que vous êtes constructeur, vos prestations sont protégées par l’assurance décennale. C’est la même chose si vous êtes autoentrepreneur du BTP, tant que vous ne faites pas de la sous-traitance et que vous n’intervenez pas sur des équipements mobiles. La garantie décennale protège :

  • les défauts d’étanchéité de la charpente,
  • une charpente qui s’affaisse,
  • un carrelage fissuré,
  • des fondations qui s’écroulent,
  • un plancher défectueux.

Il est donc important que vous vous renseigniez avant de choisir votre contrat d’assurance afin d’être protégé au mieux.