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Capital social d’une entreprise : composition, montant et augmentation


Le calcul du capital social et des capitaux propres

Le capital d’une entreprise peut être soit le capital social, soit les capitaux propres de l’entreprise. Les deux sont des montants à la disposition de l’entreprise. Cependant, il faut souligner que « capitaux propres » et « capital social » sont deux concepts complètement différents. Dans cet article, nous allons découvrir ensemble toutes les informations nécessaires sur ce sujet.

Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ?

Le capital social d’une société est le montant du capital apporté par les associés lors de la création de la société. Les statuts de la société et toutes ses actions (factures, documents administratifs, etc.) mentionnent clairement ce contenu. En échange d’apports en biens ou en argent, les associés ou actionnaires reçoivent des actions ou des valeurs mobilières (selon le statut juridique de la société).

Les capitaux propres d’une entreprise sont reliés aux ressources financières de l’entreprise sans dette. Ils constituent le capital social de l’entreprise et les bénéfices de l’entreprise. Le montant des capitaux propres est reporté au passif du bilan. Par conséquent, les concepts de capitaux propres et de capital social sont différents, en particulier dans les aspects suivants :

  • Constitution du capital : Le capital social est formé par l’investissement de l’argent et des biens des associés lors de la création de la société, et les capitaux propres comprennent toutes les ressources financières de la société, y compris le capital-actions.
  • Leur objet : le capital social est nécessaire à la constitution et à l’inscription de la société au registre du commerce et des sociétés, tandis que les capitaux propres sont utilisés pour assurer le fonctionnement de la société et la rémunération des associés.
  • Leur déclaration : Le capital social est déclaré au nom de la société et les capitaux propres sont capitalisés au passif du bilan.

À quoi sert le capital social ?

Le rôle du capital social est diversifié. Il n’est pas seulement utilisé pour financer les activités des entreprises.

Le capital social, un outil de collecte de fonds pour la société

La réalisation d’une activité nécessite généralement des investissements spécifiques, tant tangibles qu’immatériels. Cette demande d’investissement dépend largement de la nature des activités envisagées. Cela peut atteindre une somme énorme. Les fonds propres seront ensuite utilisés pour apporter un soutien financier à la création et au développement de l’entreprise au cours des premiers mois. Il évite la situation de flux de trésorerie serré en raison de faibles revenus au démarrage de l’entreprise. Par conséquent, un capital social suffisamment élevé doit être fourni sinon, cela peut affaiblir le démarrage de l’activité.

Le capital social est la clé de la répartition des privilèges entre les partenaires

Le capital social est la clé de la répartition des privilèges sociaux entre les partenaires. Ces droits sont divisés en droits financiers et droits politiques, y compris les droits de vote et le droit de participer aux assemblées d’actionnaires. Il n’est pas mentionné dans les statuts que la répartition de ces privilèges est basée sur la part de chaque associé dans le capital social. Lors de la rédaction des statuts, les partenaires peuvent prévoir des allocations différentes. Par exemple, certains associés peuvent bénéficier d’un droit de vote double. Cependant, cette liberté est entourée par le droit des sociétés, qui interdit les clauses abusives. Par conséquent, il est impossible d’attribuer tous les bénéfices à un seul partenaire, ni même de lui imposer toutes les pertes possibles.

Le capital social est la garantie des créanciers

Le capital social est la garantie des créanciers de l’entreprise. Bien entendu, l’équité est intangible en tant qu’expression abstraite. Le gage du créancier est lié à la valeur des biens donnés, c’est-à-dire à la valeur des biens constituant le patrimoine social. Par conséquent, en cas de créances non réglées, les créanciers professionnels peuvent saisir les biens, c’est-à-dire la dette de l’entreprise. Le risque est limité et le créancier ne peut occuper que le capital social et ne peut pas utiliser les biens personnels des associés. À noter que si l’un des associés fournit une garantie pour l’entreprise, la protection cessera ; au contraire, dans une entreprise aux risques illimités, la responsabilité de l’associé ne se limite pas au montant du capital apporté. Si la preuve d’équité est insuffisante pour liquider la dette, les biens personnels sont reconnus comme ayant fait l’objet d’un engagement, mais n’incluant pas la résidence principale.

Comment est constitué le capital social d’une entreprise ?

Le capital social d’une entreprise peut être constitué de deux types d’apports en capital : les apports en numéraire et les apports en nature. La contribution à l’industrie équivaut au savoir-faire fourni par une personne à l’entreprise et ne contribue pas à la formation de capital. Aucun titre représentatif du capital ne sera attribué en contrepartie, et ce type de paiement n’est pas autorisé dans toutes les formes de sociétés : le paiement à l’industrie est interdit dans la SA.

Apport en nature

Les associés ou actionnaires peuvent également apporter un bien immobilier à l’entreprise : il s’agit d’un don en nature. Il peut s’agir de biens corporels (tels que des bâtiments, des machines ou des équipements) ou incorporels (goodwill, titres ou brevets d’une autre société). Dans certains cas, les dons en nature devront être évalués par des vérificateurs des dons.

Apport en numéraire

L’apport en numéraire équivaut à l’apport en capital des associés ou actionnaires directement au capital de la société. En contrepartie, ils recevront des actions, notamment des actions ayant le droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires et le droit de profiter de la société.

Les dons en espèces ne doivent pas être confondus avec les dons sur le compte courant du partenaire, qui ne sont pas autorisés à recevoir des titres en retour.

Quel est le montant minimum d’un capital social ?

La législation peut exiger le minimum de capital social. Ces montants dépendent de la forme sociale de l’entreprise.

  • SASU /SAS pour les sociétés par actions simplifiées : il n’y a pas d’obligation de capital (aucun montant requis)
  • SARL et EURL doivent avoir un capital social existant, mais il n’y a pas d’exigences minimales obligatoires pour ces sociétés à responsabilité limitée. En résumé, le capital social est égal ou supérieur à un euro.
  • SNC : Aucune exigence minimale
  • Société civile : pas d’exigences minimales
  • SA : Le montant minimum est de 37 000 euros
  • SCS : aucun montant minimum requis
  • SCA : Le montant minimum est de 37 000 euros

En bref, les seules entreprises qui supportent le montant minimum d’obligations sont la SA et la SCA. Ces sociétés sont limitées par la loi.

Auparavant, la loi imposait à la SARL d’avoir un capital social d’au moins 7 500 euros. La loi a été révisée en 2003 et le capital social n’a plus de montant obligatoire.

Comment se déroule l’augmentation des capitaux propres de l’entreprise ?

Les raisons de l’augmentation de capital

Les raisons de l’augmentation de capital peuvent varier :

  • Développer les activités de l’entreprise ou mettre en place une nouvelle branche d’activités
  • Surmonter les difficultés financières temporaires liées à une activité réduite,
  • intégrer de nouveaux partenaires ou actionnaires.

L’augmentation du capital social

Dans tous les cas, il s’agit d’une opération qui nécessite le soutien d’experts, et il existe de nombreuses façons d’augmenter l’équité :

  • Réserve de consolidation : La société investit du capital (un an ou plus de bénéfice n’est pas distribué aux associés ou actionnaires) pour l’intégrer dans les capitaux propres.
  • Augmentation des dons en espèces : des partenaires ou des tiers (futurs partenaires) apportent de nouvelles liquidités à l’entreprise. Cette forme d’augmentation de capital n’est possible que lorsque le capital initial a été entièrement libéré.
  • Augmentation des dons en nature : les partenaires ou futurs partenaires apportent des biens matériels ou immatériels à l’entreprise. Dans ce cas, l’auditeur financé doit intervenir.

Bref, l’augmentation de capital suit un formalisme strict :

Convoquer les associés ou actionnaires pour assister à une assemblée générale extraordinaire pour voter sur l’augmentation de capital.

À l’issue de cette assemblée générale extraordinaire, le procès-verbal de la réunion doit être rédigé pour indiquer les résultats du vote. Ensuite, il est nécessaire de modifier les statuts de la société en se référant au nouveau capital ou au nouveau montant nominal des actions ou parts sociales.