Depuis le Brexit, de nouvelles mesures régulent les expéditions depuis les pays membres de l’Union européenne vers la Grande-Bretagne. Les sociétés peuvent se voir demander le paiement de la TVA à deux reprises lors de la mise à la consommation de marchandises sur le territoire britannique. En tant qu’entrepreneur, vous souhaitez continuer vos échanges outre-Manche ? Voici un zoom concernant cette réglementation pour y voir plus clair.
Double paiement de TVA, en quoi cela consiste-t-il ?
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni a notamment mis en place de nouvelles dispositions relatives à la TVA. Ces dernières viennent notamment remplacer les règles de la VAD préalablement applicable. La nouvelle réglementation est assez difficile à comprendre si bien que les entreprises ont parfois du mal à les appliquer. Si tel est votre cas, n’hésitez pas à faire appel aux experts du site www.asd-int.com pour vous aider à préparer votre entreprise au Brexit.
En pratique, le vendeur peut se voir appliquer le paiement de la TVA à deux niveaux :
- paiement de la TVA relative à l’importation de la marchandise sur le territoire britannique ;
- paiement de la TVA relative à la vente locale au client final.
La TVA à l’importation doit être payée à la douane britannique. La TVA sur la vente locale doit être collectée et reversée par la vendeur à l’État britannique.
Dans quel cas le double paiement TVA s’applique-t-il ?
Le vendeur n’agit pas en tant qu’importateur en Grande-Bretagne (Vente DAP).
Les ventes ne s’effectuent pas par l’intermédiaire d’une marketplace en ligne.
Dans ce cas, le traitement TVA va dépendre de la valeur du colis.
Si le montant du colis est inférieur ou égal à 135 GBP
Dans le cas où la valeur intrinsèque du colis serait inférieure ou égale à 135 GBP, vous pouvez vous affranchir de la TVA sur l’importation. Cela a pour but de simplifier le dédouanement à l’entrée en Grande-Bretagne. Notez cependant que le vendeur reste redevable de la TVA sur la vente. En d’autres termes, il doit facturer la TVA britannique à son client au moment de la vente et la reverser à l’Administration fiscale britannique.
Si le montant du colis est supérieur à 135 GBP
Si le colis affiche une valeur intrinsèque supérieure à 135 GBP, la TVA à l’importation s’applique automatiquement. Au moment de la livraison, le livreur va exiger auprès du client britannique le règlement de la TVA afin de recevoir son colis. Dans ce cas, le vendeur ne doit pas facturer la TVA au moment de la commande. Sinon, le client devra payer deux fois la TVA.
Comment éviter la double TVA ?
Afin de ne pas être impacté par cela, il conviendrait que ce soit le vendeur qui agisse en tant qu’importateur en Grande-Bretagne (Vente DDP).
Dans cette situation, le vendeur devra payer lui-même la TVA à l’importation auprès de la douane britannique (TVA qu’il pourra se faire rembourser) et émettre une facture avec TVA britannique au client final.
Bien entendu, cette situation entraîne des obligations administratives et déclaratives en Grande-Bretagne par le vendeur.