L’assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle pour tout entrepreneur. Considérée comme l’assurance vie de votre société, elle vous protègera en cas de dommages causés à un tiers puisque les conséquences financières d’une éventuelle indemnisation peuvent vraiment être dramatiques. Nous faisons le point sur l’assurance responsabilité civile professionnelle !
Table des matières
Qu’est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile assure la réparation des dommages causés à un tiers. La responsabilité civile professionnelle ou RCP ou RC Pro est spécifique aux professionnels, et prend en charge les éventuels dommages causés à vos clients, fournisseurs, collaborateurs, sous-traitants et tout autre tiers (passant, voisin, etc.).
Que les dommages du sinistre soient causés par omission, négligence ou imprudence dans le cadre professionnel, la garantie de la responsabilité civile professionnelle ne peut être annulée.
La souscription à une assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
Cette assurance professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées si elle est conseillée pour les autres métiers. La RC Pro est notamment obligatoire pour :
- Les professions juridiques et de conseils (notaire, avocat, agent immobilier, courtier crédit, etc.
- Les professions médicales.
- Les VTC et les taxis.
- Les professionnels du bâtiment.
Pourquoi souscrire à une assurance responsabilité civile lorsque ce n’est pas obligatoire ?
Dans le cas où votre entreprise ne souscrit pas à une assurance RC Pro, vous payerez vous-même l’indemnisation relative aux éventuels dommages causés à des tiers en cas de sinistre. Or, au sein d’une entreprise, le risque d’engager cette responsabilité civile professionnelle est élevé, et il y a un grand nombre de victimes potentielles.
Pourtant, les dommages et intérêts à payer en cas d’incident pourraient coûter très cher, ce qui risquera de mener votre entreprise à la faillite sans assurance RC Pro.
Quelques exemples de sinistres couverts par l’assurance civile professionnelle
Voici quelques exemples de situations couvertes par l’assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l’activité d’une entreprise :
- Un coiffeur en salon de coiffure ou à domicile qui blesse accidentellement un client pendant la manipulation de son matériel.
- Un développeur informatique qui cause une brèche de sécurité sur le site de son client puisque cela va affecter son business.
- Un ingénieur du son d’une start-up d’événementiel qui provoque une perte d’audition d’un artiste suite à une erreur de réglage.
- Un agent commercial de l’immobilier qui cause un dégât matériel en visitant un appartement.
- Un conseiller en gestion de patrimoine qui fait une erreur concernant un placement.
- Un fournisseur blessé par une machine dans votre entreprise.
Qu’en est-il de la responsabilité civile professionnelle pour une autoentreprise ?
En auto-entrepreneuriat, vous êtes votre propre patron, et vous pouvez gérer vous-même votre activité. En revanche, vous êtes la seule personne exposée aux risques de votre activité puisque vous êtes le responsable des dommages. C’est pourquoi nous vous conseillons de souscrire à une formule d’assurance RC Pro adaptée à l’entrepreneuriat individuel.
Rappelons qu’en tant qu’autoentrepreneur, vous vous exposez à une responsabilité illimitée pour la réalisation de l’activité de votre entreprise. Ainsi, vous pourriez devoir engager votre patrimoine personnel en cas de poursuite judiciaire par un client, si vous n’avez pas prévu de telles dépenses.
Assurance civile professionnelle : Quelles sont les garanties comprises dans ce contrat ?
Cette assurance professionnelle regroupe plusieurs garanties essentielles comprises ou non dans le socle de base.
L’assurance civile professionnelle de base
Cette garantie de l’assurance RC Pro couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par un tiers de l’entreprise dans le cadre de son activité. Il s’agit notamment de dommages causés lorsque votre entreprise réalise une prestation.
L’assurance civile après livraison
Cette garantie de l’assurance responsabilité civile concerne les dommages causés à un tiers après l’achèvement d’une prestation ou après la livraison d’un produit. Pour information, la responsabilité de votre société pourra être mise en cause dans les cas suivants :
- Défaut de fabrication.
- Vice caché.
- Manque d’information.
- Mauvais conditionnement.
La responsabilité civile exploitation
Cette garantie de l’assurance RC Pro couvre les dommages causés à un tiers en dehors de la réalisation d’une prestation, c’est-à-dire dans le cadre de l’activité normale de votre entreprise. Elle couvre les éventuels dommages causés par les salariés ou le dirigeant.
La garantie protection juridique
Selon un article du Code des assurances, la protection juridique est une représentation et une défense de l’assuré. La garantie de protection juridique permet à votre société de profiter de conseils juridiques. En revanche, en cas de litige non réglable à l’amiable, cette garantie d’assurance professionnelle vous permettra d’avoir recours à un avocat.
La garantie défense pénale et recours
Cette garantie pouvant être incluse dans une assurance professionnelle prendra en charge les frais de défense en cas de litige impliquant votre entreprise. Dans la limite du budget défini par l’assurance, vous avez la liberté de choisir votre avocat.
Il est à préciser que plusieurs contrats de responsabilité civile professionnelle prévoient la garantie défense pénale et recours. Cette dernière pourra intervenir quand la responsabilité de votre société n’est pas établie avec clarté. Pour information :
- L’action en recours est mobilisée lorsque votre société a subi des dommages. Dans ce cas, votre assureur vous aidera dans les recours juridiques et les modalités pour l’obtention d’une réparation.
- L’action de défense assure la prise en charge de la défense civile et pénale de votre entreprise par votre assureur.
Il est à souligner que cette garantie est automatiquement mise en place dès qu’un dommage est survenu.