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Code du travail et droits d’un stagiaire en entreprise


Stage entreprise

Un stage en entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un étudiant en formation afin d’avoir une vision d’ensemble de sa carrière professionnelle. Pour les stagiaires, cela représente la transition vers l’obtention d’un poste permanent ou tout simplement un emploi. Exécuter des stages reste une occasion de cumuler les expériences professionnelles, tout en restant dans un cadre de formation ou d’enseignement. Et tout individu peut pratiquer un stage au sein d’une entreprise pour apprendre et se former à un métier en étant des stagiaires.

Le rôle des stagiaires

Dans une entreprise, chaque personnel possède son propre rôle. Ceci devient le cas d’un stagiaire à son embauche pour un emploi. Une fois accepté, le stagiaire dispose de droits et d’obligations selon le Code et loi du travail. Son employeur et lui devront respecter chacun ses responsabilités sous peine de sanction.

Un stagiaire devra s’acquitter des obligations suivantes :

  • Exécution du travail délégué par son supérieur :

Le stagiaire réalisera ses tâches scrupuleusement selon les consignes et les instructions. Il respectera le délai donné par ses mandataires. Il délivrera un effort et un travail honnête et sérieux tout au long de la la durée de son stage.

  • Suivre les formations présentielles et les tests d’évaluations :

Les formations existent pour éduquer les nouvelles recrues aux méthodes d’une entreprise. C’est un enseignement qui permet de normaliser les habitudes de travail des employés. Elles offrent également des connaissances non disponibles en cours ou ailleurs aux stagiaires. Durant les stages, les employeurs proposent des ateliers pour la pratique. La présence à ces séances est obligatoire, ce qui est plus que bénéfique aux étudiants en soif d’expérience professionnelle.

  • Le respect du secret professionnel:

Chaque entreprise conserve ses archives et ses secrets professionnels. En devenant stagiaire, vous devenez un employé à titre honoraire. Vous devrez vous abstenir de divulguer tout type de secret professionnel de votre établissement durant votre contrat. Et c’est une bonne éducation aux stagiaires pour leur inculquer la notion de confidentialité en entreprise.

  • Le respect du protocole de l’entreprise :

Les sociétés possèdent des normes de sécurité. Ces derniers varient selon le secteur. Par exemple, dans le secteur de la construction, vous porterez des casques et des vêtements de chantiers. Cela a pour objectif d’assurer votre sécurité, de vos collègues et de l’établissement.

  • La restitution en bon état des biens de l’entreprise :

L’établissement peut vous prêter des outils de travail. Cela entre dans ses obligations. Vous porterez les mêmes tenues que les employés normaux. Des outils pédagogiques comme un manuel peuvent entrer dans instruments professionnels. Une fois à la fin de votre contrat de stage, vous serez dans l’obligation de tout restituer ces effets à l’entreprise.

  • En cas de dommages :

Un usage normal des outils de travail dans un cadre de l’exécution de vos tâches reste non sanctionnable. Cela est valable en cas de perte fortuite. Le plus important reste l’utilisation de ces outils pour votre travail. Les dégâts condamnables sont les fautes lourdes, un dommage en cas de mauvaise foi, ou une faute légère à caractère habituel. L’employeur aura le droit de vous amputer au maximum un cinquième de votre allocation mensuelle. Cette décision prendra effet après concertation entre vous et votre employeur, ou par un juge.

 

Les droits du stagiaire

Un stage offre une occasion à un individu de l’expérience. Le stagiaire découvre le monde professionnel. Il apprend les différentes compétences exigées dans le métier. Cette étape permet de déterminer sa vocation. Un stage peut finir en contrat à durée indéterminée en cas de succès.

Pour exercer, un stagiaire dispose de droits spécifiques, comme tout autre professionnel. Si vous étudiez encore, votre établissement d’accueil devra vous aider dans l’obtention d’un stage. La recherche d’un poste reste entièrement à votre charge. L’école peut vous trouver une offre. Le contact avec l’entreprise et la conclusion restent votre responsabilité. L’établissement fournira seulement un appui pour votre candidature.

Le stagiaire aura droit aux avantages suivants :

  • Une rémunération
  • Une convention de stage
  • Des congés et des permissions
  • Un remboursement partiel des frais de repas et de transport
  • Une attestation de stage et d’un remerciement

 

La rémunération

Comme tout employé d’une société, le stagiaire bénéficiera d’une rémunération. À la différence d’un salaire, vous percevrez une gratification de la part de vos employeurs. Cette rétribution devient obligatoire pour un stage de plus de deux mois. Le montant se calcule en fonction du nombre d’heures effectuées. Le paiement des jours de congés d’un stagiaire reste facultatif.

La somme minimum est de 3,90 € par heure effective. Cela correspond à 15 % du plafond de la sécurité sociale. Le secteur public proposera une rémunération égale à ce seuil. Le secteur privé pourra excéder ce montant suivant la convention ou l’accord entre le stagiaire et l’employeur.

Le versement s’effectuera à chaque fin du mois. Vous recevrez cette rémunération à partir du 1er jour de votre stage après deux mois effectifs. Une gratification suivant le minimum légal reste exonérée de charge sociale et d’impôt. Au-dessus de ce minimum, l’organisme d’accueil prendra en compte les cotisations et les contributions sociales.

La convention de stage

Un salarié fixe signe un contrat de travail avec son organisme. Un stagiaire usera d’une convention de stage. Ce document servira de document légal pour votre exercice. L’entreprise, l’étudiant, l’établissement scolaire de l’étudiant et un enseignant-référent signeront cette convention pour devenir légaux.

Cette convention affichera la durée du stage, le montant de la gratification, les connaissances et les compétences obtenues à la fin du stage. Elle mentionnera les autres types davantage du stagiaire. Les frais de repas et de transport figurent parmi ces bénéfices.

Le stagiaire bénéficiera des équipements de travail. L’entreprise le dispensera de toutes activités dangereuses. La présence des tickets de restaurants et des indemnités de transports fait partie des avantages du stagiaire. L’établissement participera partiellement à ces dépenses.

Les conditions de travail

La durée d’un stage se limite à 6 mois consécutifs dans un même organisme. La période se calcule en nombre d’heures effectives. En tant que stagiaire, vous respecterez les horaires de travail normal des salariés. Vous noterez l’absence d’heures supplémentaires. Vous travaillerez environ de 35 à 39 heures par semaine.

Pour les permissions et les congés, cela dépend de votre convention de stage. Cette dernière prévoira ces absences dans sa charte. Il est possible de bénéficier des mêmes conditions que les salariés pour cela.

Conclusion

Un stagiaire possède des obligations et des droits en entrant dans une entreprise. Il possède un statut différent de l’apprenti et du salarié. Connaître ces informations vous servira de balises de repères pour travailler efficacement. Cela permettra de prévenir les abus. Nous recommandons la lecture du code de travail pour mieux appréhender tous les détails liés aux conditions de stagiaire.