Dans le processus de création d’une entreprise, le choix du statut juridique est une étape cruciale. Cela définit l’organisation et le fonctionnement de la future entreprise. Dans les cas où plusieurs personnes s’associent pour créer une entreprise, la forme juridique la plus simple est la société en nom collectif (SNC). Découvrez ici l’essentiel à savoir sur ce type de société.
Qu’est-ce qu’une société en nom collectif (SNC) ?
La société en nom collectif est une entreprise dans laquelle tous les associés sont responsables solidairement et indéfiniment. Très peu connu du grand public, ce type d’entreprise présente de nombreux avantages. Pour sa création, aucun capital financier minimum n’est exigé.
Avec cette forme juridique, vous pouvez ouvrir votre capital à des investisseurs extérieurs. De plus, la cession des parts sociales de l’entreprise nécessite l’accord unanime de tous les associés. Cela vous permet de contrôler l’intégration de nouveaux associés.
Comment créer une société en nom collectif ?
Pour créer une SNC, plusieurs démarches sont nécessaires.
Publiez une annonce légale
Comme pour toute entreprise, la publication d’annonces légales est une étape obligatoire pour la création de votre SNC. Elle permet aux tiers de s’informer sur l’entreprise en cours de création. Vous pouvez par exemple vous rendre sur un site comme www.legalin.fr pour publier rapidement votre annonce légale en ligne. Ces types de sites vous fournissent un accompagnement complet pour la publication de votre annonce légale.
En général, les sites de publicité légale proposent un modèle d’annonce à remplir. Pendant la saisie, vous pouvez relire et modifier plusieurs fois votre annonce avant sa publication. Cela vous permet d’avoir une communication précise et optimisée. Dès que votre annonce est publiée, vous recevez une attestation de parution. Ces sites mettent également à votre disposition le journal d’annonces légales le plus adapté à votre entreprise. Vous avez même la possibilité de choisir celui qui vous convient.
Les autres formalités indispensables
Pour créer votre SNC, vous devez procéder à son immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Cela permet de référencer votre entreprise au Registre du commerce et des sociétés. Le dossier d’immatriculation doit comporter les éléments suivants :
- un exemplaire des statuts,
- le formulaire M0 rempli et signé,
- une copie de l’attestation de parution de l’annonce légale,
- l’acte de désignation du commissaire aux comptes,
- un justificatif de domicile,
- une copie de la pièce d’identité et une attestation sur l’honneur de non-condamnation pour les gérants,
- les frais de greffe à hauteur de 39,42 €.
Vous devez par ailleurs enregistrer votre SNC au Registre des métiers. Cela s’effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Cette immatriculation coûte en moyenne 130 €.
Les associés d’une SNC
Les associés d’une SNC sont des personnes physiques ou morales qui ont des parts sociales dans l’entreprise. Ils assurent collectivement la gestion de l’entreprise. Toutefois, les associés peuvent désigner un ou plusieurs gérants en charge des affaires courantes de la société.
Dans une SNC, chaque associé est à la fois responsable de ses actes et de ceux de ses partenaires. Par exemple, en cas de dettes, les créanciers peuvent obtenir le paiement de leurs créances sur les biens personnels de n’importe quel associé. Tous les associés sont donc engagés personnellement vis-à-vis de la SNC. Il est important que chaque associé souscrive une assurance de responsabilité civile professionnelle pour se protéger contre d’éventuels risques.