Dans le milieu professionnel, le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat le plus utilisé pour établir une relation travail. Ce contrat comporte plusieurs clauses. Nous vous expliquons à travers ce guide comment fonctionne le contrat à durée indéterminée.
Table des matières
Définition du CDI
Forme de contrat la plus courante, le contrat à durée indéterminée est un accord de travail qui lie un salarié à son employeur. Il s’agit du contrat qui doit être signé dans toute relation de travail, sauf si l’entreprise justifie la nécessité d’opter pour un autre type de contrat comme le CDD (contrat à durée déterminée). Par conséquent, en l’absence de documents dans lequel le contrat de travail est précisément établi, le CDI est toujours conclu par défaut. Le CDI est régi par des règles de forme assez spécifiques.
En effet, ce contrat n’a aucune durée précise. Lorsqu’il est à temps plein, il n’est pas nécessairement écrit. Par contre, lorsque le contrat à durée indéterminée est à temps partiel, il est essentiel d’écrire un contrat de travail. Dans les faits, le CDI se présente presque toujours comme un contrat de travail écrit rédigé. Dans le cas où le contrat est verbalement rompu, l’employeur a le devoir de remettre au salarié un document écrit. Ce dernier doit contenir toutes les informations qui se trouvent dans la déclaration qui précède l’embauche.
Quel est le contenu du CDI ?
À l’instar des autres types de contrats, le contrat à durée indéterminée doit obligatoirement être rédigé en français. Le contenu ainsi que les clauses du contrat de travail doivent être établis par l’employeur et le salarié. Avant la signature du contrat, il est important de préciser si le contrat est à temps plein ou à temps partiel. Les clauses qui vont à l’encontre de l’ordre public (salaire en dessous du SMIC, clause de célibat, clause discriminatoire…) sont strictement interdites par la loi. Un CDI bien établi doit obligatoirement contenir les mentions prévues par le Code du travail :
- L’identité et l’adresse des deux parties (l’employeur et le salarié) ;
- Le lieu de travail ;
- La fonction et le statut ;
- La durée du travail ;
- La rémunération du salarié (salaire, primes) ;
- Les congés payés ;
- La durée de la période d’essai ;
- Une clause de non concurrence.
En cas de rupture, le CDI doit contenir les délais de préavis.
Quelle est la période d’essai d’un CDI ?
Il existe une période d’essai pour un CDI. La durée de celle-ci est déterminée par l’employeur. Toutefois, cette durée ne doit pas excéder les limites établies par la loi :
- Deux mois pour ce qui concerne les ouvriers et les employés ;
- Trois mois pour les agents de maitrise ainsi que les techniciens ;
- Quatre mois s’il s’agit des cadres.
Rappelons qu’il est primordial de consulter la convention collective qui est susceptible d’influencer la durée de la période d’essai. Lorsque la convention collective l’autorise, il est possible de renouveler la période d’essai du contrat. En cumulant la période de renouvellement à la période d’essai normale, la durée ne doit pas excéder les limites qui suivent :
- Pour les employés et les ouvriers : quatre mois ;
- Pour les agents de maitrise et les techniciens : six mois ;
- Pour les cadres : huit mois.
Comment s’effectue la rupture d’un CDI ?
Selon ses caractéristiques, le contrat à durée indéterminée n’implique pas d’échéance au contrat de travail. Il ne peut donc avoir rupture de contrat que dans les cas suivants :
- Une des deux parties met fin au contrat (licenciement, démission ou retraite) ;
- Les deux parties s’accordent pour mettre fin au contrat (rupture conventionnelle) ;
- Décès du salarié, liquidation de l’entreprise…
Quels sont les avantages du CDI ?
Le contrat à durée indéterminée offre un certain d’avantages à l’employeur ainsi qu’au salarié.
Pour l’employeur
Lorsqu’un employeur propose un poste ou un emploi en CDI, il augmente ses chances de recevoir plusieurs candidatures. Il pourra donc sélectionner le profil qui lui convient le mieux. De plus, un salarié en CDI coûte moins cher à une entreprise que celui qui travaille en CDD. En embauchant ses salariés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, l’entreprise évite le turn-over. Elle peut donc constituer un personnel stable à long terme pour développer la société. Pour finir, un employé travaillant en CDI à l’obligation d’être loyal envers son employeur.
Pour le salarié
À l’instar de l’employeur, le salarié en CDI bénéficie également de plusieurs avantages :
- Il bénéficie d’une protection optimale : salaire minimum, couverture sociale ;
- Une source de revenu stable. En cas de rupture, le salarié perçoit des indemnités légales minimales et bénéficie de l’assurance chômage ;
- Il peut se prolonger à long terme avec l’entreprise au sein de laquelle il travaille ;
- Il peut bénéficier d’un prêt auprès des banques et accéder plus facilement à un appartement avec les agences immobilières ;
- Les principales clauses du contrat (le lieu de travail, la rémunération, les tâches à effectuer…) ne peuvent être modifiées sans un accord commun entre les deux parties ;
- Un salarié en CDI à droit à des congés payés ;
- La possibilité de réaliser une rupture conventionnelle.
Le CDI représente donc une excellente option de contrat pour s’épanouir en tant que salarié.