Dans le domaine de la santé, toutes les professions libérales sont affiliées à des services de prévoyance et de retraite. C’est le cas des métiers de chirurgien-dentiste et de sage-femme. Ces deux professions sont affiliées à la CARCDSF. Cette dernière est un organisme mis en place pour assurer la sécurité sociale des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Elle présente de nombreuses caractéristiques et permet à ces professionnels du secteur médical de bénéficier de plusieurs avantages. Qu’est-ce que la CARCDSF ? Quelle est son importance dans la vie d’un chirurgien-dentiste et d’une sage-femme ?
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La CARCDSF : de quoi s’agit-il ?
Pour mieux mieux cerner la CARCDSF, il faut partir de la définition de cet acronyme encore peu connu. En effet, il s’agit de la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes. Elle a été créée en 2009 suite à la fusion de la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes avec celle des sages-femmes. Cette caisse est comprise dans la CNAVPL qui représente la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Cette dernière comporte plusieurs caisses de retraite. Toutes les professions libérales doivent nécessairement être affiliées à la CARCDSF.
Il s’agit d’une loi qui a été mise en place par le Ministère des Solidarités et de la Santé, de la Cours des Comptes et par l’IGAS. Cette législation est également régie par le Code de la Sécurité Sociale. Pour être affilié à la CARCDSF, il existe certaines conditions que les professionnels doivent remplir. Il faut donc que les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes répondent aux conditions suivantes :
- être membres du Conseil de l’Ordre et être considérés comme étant un travailleur indépendant,
- travailler à temps partiel et être en remplacement.
Les cotisations que doivent solder les affiliés à la CARCDSF se font sur appel de la caisse concernée.
Quels sont les régimes de retraite concernés par la CARCDSF ?
La CARCDSF s’occupe de plusieurs régimes de retraite.
La retraite de base
Lors de la première année d’exercice, la cotisation qui doit être payée pendant la retraite de base est forfaitaire. Pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la cotisation est fixée à 789 euros. Pendant la deuxième année, le montant de cette cotisation se détermine en fonction des revenus non salariés de la société. Lorsque le revenu de la société est inférieur à 4 731 euros, la cotisation à payer par l’adhérent est de 477 euros.
La retraite complémentaire
Pour la première année de service, le montant à payer pour la retraite complémentaire est de 2769 euros. Toutefois, il est possible à l’adhérent d’effectuer une demande pour ses deux premières années afin de ne pas avoir à payer une cotisation.
La retraite de Prestation Complémentaire de Vieillesse
Lorsqu’il est question de la retraite de Prestation Complémentaire de Vieillesse, la cotisation appliquée aux chirurgiens-dentistes est de 1 466 euros. Elle est de 780 euros pour les sages-femmes. Cependant, les chirurgiens-dentistes ont la possibilité de demander une exonération des cotisations en fonction de certaines situations : si le revenu n’est pas supérieur à 11 500 euros ou si il n’y a pas eu suffisamment s’exercice au cours de l’année. Afin de voir sa demande d’exonération acceptée, l’affilié devra envoyer une demande à la CARCDSF. Celle-ci doit être accompagnée d’un exemplaire de la déclaration d’impôt et des annexes de l’adhérent.
Durant la deuxième année d’exercice, la cotisation à payer par les membres de la CARCDSF varie en fonction de leur profession. Ainsi, le chirurgien-dentiste aura à payer une cotisation de 0,725 % des revenus professionnels. Les sages-femmes quant à elles doivent payer une cotisation de 780 euros. Toutefois, une partie de ce montant (520 euros) est soldée par Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Si leurs revenus professionnels sont inférieurs à 3 120 euros, les sages-femmes ont la possibilité de profiter d’une exonération des cotisations.
La retraite invalidité décès
Pour le régime invalidité-décès, la cotisation à payer durant la première année de travail est de 1 160 euros (790 euros pour la cotisation invalidité-décès et 370 euros pour l’indemnité journalière) en ce qui concerne les chirurgiens-dentistes. Avec les sages-femmes de profession, elle est de 260 euros. Néanmoins, le somme que devra verser la sage-femme varie en fonction de sa classe :
- la classe A : 91 euros,
- la classe B : 182 euros,
- la classe C : 273 euros.
Chaque régime de retraite affilié à la CARCDSF possède donc sa spécificité.
Quelles sont les retraites que la CARCDSF verse à ses adhérents ?
En échange des différentes cotisations que paient les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la CARCDSF se charge d’offrir un certain nombre de prestations à ses membres. En voici quelques-unes :
- les indemnités journalières,
- les retraites,
- les pensions de réversion,
- les pensions d’invalidité,
- les subventions pour le fonds d’actions sociales…
Chaque affilié à la CARCDSF a le droit de demander qu’on lui paie sa retraite. Quel que soit le régime de retraite, les conditions à remplir pour réaliser cette demande sont les mêmes. Pour commencer, l’adhérent doit être âgé de 60 à 62 ans. Il doit également avoir déjà payé toutes ses cotisations. Après avoir réalisé sa demande, le retraité recevra sa pension tous les mois.
Quelles sont les différentes prestations que propose la CARCDSF ?
La CARCDSF offre de nombreuses prestations à ses membres.
Une bonne assistance
La CARCDSF possède un site internet accessible à tous ses membres. Sur cette plateforme, tous les adhérents peuvent accéder à un espace personnel sur lequel ils pourront bénéficier de plusieurs services. Il est donc possible pour un membre d’imprimer les formulaires et de communiquer avec un conseiller. Cela lui permettra d’avoir accès à des informations importantes. Il pourra également consulter son compte personnel, changer ses informations personnelles et suivre ses paiements.
L’essentiel à savoir sur la retraite
L’affiliation à la CARCDSF permet à chaque membre de cet organisme d’avoir régulièrement accès à des informations en rapport avec sa retraite. Par exemple, le Relevé de Situation Individuelle est un document qui explique à chaque membre ses droits pour chacun des régimes de retraite. Encore appelé Relevé de carrière, ce document est envoyé aux membres de la CARCDSF tous les 5 ans dès qu’ils atteignent l’âge de 35 ans. Une fois qu’il atteint l’âge de 45 ans, peut demander un entretien avec la CARCDSF. Il pourra ainsi profiter de cette entreprise pour poser des questions sur ses droits pendant la retraite. Il peut également se renseigner sur d’autres informations plus importantes.
Ce fameux entretien est connu sous l’appellation « information retraite ». Il est gratuit pour tous les adhérents de la CARCDSF. À l’âge de 45 ans, il est également possible de procéder à une simulation de pension sur la plateforme.
Quelles sont les étapes à suivre pour s’affilier à la CARCDSF ?
L’une des principales conditions pour s’affilier à la CARCDSF est d’être immatriculé au Conseil de l’Ordre et d’avoir une profession libérale. Il est donc important pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes de répondre à ce critère. Ainsi, selon sa profession, le professionnel devra s’inscrire à l’ordre des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes. La souscription se réalise au conseil départemental de l’ordre de l’endroit où habite le professionnel. Après l’inscription, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme obtient une carte professionnelle et une immatriculation qui apparaîtra sur tous les documents importants.
Ensuite, ces professionnels doivent également se faire enregistrer auprès de la Caisse Primaire d’Assurances Maladies (CPAM). Cette dernière s’occupe d’une partie du paiement des cotisations que doivent solder les membres de la CARCDSF. Après avoir accompli chacune de ces conditions, les professionnels peuvent enfin remplir la déclaration d’affiliation. Cette déclaration varie en fonction de la profession. Elle est également accompagnée d’une immatriculation dans un Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Quels sont les avantages d’être affilié à la CARCDSF ?
Bien qu’elle soit facultative, l’affiliation à la CARCDSF permet aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes de bénéficier de plusieurs avantages. En effet, elle constitue une assurance complémentaire qui sert à garantir une couverture en cas de danger ou d’accident.
L’affiliation à la CARCDSF prend tout son sens lorsque le professionnel se retrouve dans l’incapacité de faire son travail pendant plus de 90 jours. Pour l’aider à payer ses factures durant cette période d’inactivité, l’assurance de prévoyance avec garantie qu’offre la CARCDSF représente un véritable atout.
Par ailleurs, en cas de décès, la CARCDSF se charge de verser une partie de la pension aux héritiers du défunt. Il s’agit là de la pension de survie. Elle est principalement destinée au conjoint ou aux enfants de la personne décédée.