Dans le monde de l’entrepreneuriat, il arrive bien souvent qu’un client fasse des réclamations sur un travail effectué des années auparavant. L’entrepreneur se retrouve alors dans une situation quelque peu fâcheuse. Il serait alors bien d’avoir une garantie décennale. La garantie est une assurance qui prend en charge la réparation des malfaçons et autres dans le secteur du bâtiment sur 10 ans. Alors, comment gérer sa garantie décennale ?
La garantie décennale, au secours des entrepreneurs
La garantie décennale est une assurance qui prend en charge les dommages que peut présenter une construction ou une rénovation sur une période de dix ans. Il s’agit essentiellement de fissures, de problèmes liés à la tuyauterie, à l’isolation ou au chauffage. Elle est couverte par la loi Spinetta de 1978 qui exige des constructeurs une couverture assurantielle en responsabilité civile. D’ailleurs, www.decennassur.fr vous aide à obtenir la meilleure garantie décanale.
En tant qu’entrepreneur, il est nécessaire de souscrire cette garantie afin de prévenir les problèmes juridiques et financiers qui peuvent découler de la plainte d’un client n’étant pas satisfait. Pour un jeune entrepreneur par exemple, il est nécessaire de contacter un assureur pour disposer d’une garantie décennale avant l’ouverture du premier chantier. Pour les entrepreneurs plus expérimentés, il faut notifier à l’assurance tout nouveau chantier afin qu’il réajuste la garantie. Dans un cas comme dans l’autre, il est impératif de prévenir son assureur. Cela donnera accès à une attestation décennale pour être en règle vis-à-vis des exigences administratives.
Une assurance décennale pour plus de garanties
Pour mener à bien un chantier, il arrive souvent qu’un entrepreneur fasse appel à des sous-traitants. Ce procédé expose à un grand nombre de risques. Heureusement, l’assurance décennale offre certaines garanties. Elle prend en effet en charge les dommages durant les travaux et les dommages causés par le sous-traitant. De cette façon, les dommages causés par un menuisier, un peintre ou un expert en façade sont assurés.
De même, l’assurance décennale s’occupe de la protection juridique et dans certains cas, de la reprise du passé de l’entrepreneur. En outre, l’assureur peut proposer des contrats d’assurance complets. Il s’agit de la garantie décennale, de la garantie de parfait achèvement et de la garantie biennale. Toutefois, le coût de la garantie peut varier en fonction de certains facteurs.
Les facteurs de variation de la garantie décennale
La garantie décennale est d’une importance majeure pour les entrepreneurs. À ce titre, son montant dépend de plusieurs facteurs. Le premier facteur déterminant du montant d’une garantie décennale est le chiffre d’affaires. Sachez que plus le chiffre d’affaires est élevé, plus il y aura de gros chantiers et plus le montant sera élevé. De même, le recours à la sous-traitance augmente considérablement le montant du contrat de la garantie.
Il faut également noter que le respect des obligations légales et les antécédents influent grandement sur le montant final. Si votre entreprise a un lourd passif en termes de sinistre ou de travail sans garantie, vous serez considéré comme un client potentiellement à risque. Dans ce cas, il va de soi que la garantie sera plus onéreuse. En outre, la position géographique a également un impact sur le prix à payer. Vous savez désormais l’essentiel à savoir pour bien gérer sa garantie décennale. Cela vous permettra également de mieux vous protéger et de vous conformer aux dispositions légales qui régissent le secteur.